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1 réponse
Bonsoir,
le BOI-BIC-DECLA-10-40-10, n° 80 apporte, je pense, la réponse à votre question concernant les exploitants rattachés au foyer fiscal des parents, l'avant-dernière année précédant celle de l'option pour le versement libératoire.
il est dit ceci : "Lorsqu'un exploitant était rattaché au foyer fiscal de ses parents l'avant-dernière année précédant celle de l'option pour le versement libératoire, il convient en principe de retenir le revenu fiscal du foyer, pour l'appréciation de la condition tenant au plafond. Toutefois, pour l'appréciation de cette condition, il est admis que seuls les revenus de la personne précédemment rattachée qui souhaite opter pour le versement libératoire soient pris en compte."
Cordialement
le BOI-BIC-DECLA-10-40-10, n° 80 apporte, je pense, la réponse à votre question concernant les exploitants rattachés au foyer fiscal des parents, l'avant-dernière année précédant celle de l'option pour le versement libératoire.
il est dit ceci : "Lorsqu'un exploitant était rattaché au foyer fiscal de ses parents l'avant-dernière année précédant celle de l'option pour le versement libératoire, il convient en principe de retenir le revenu fiscal du foyer, pour l'appréciation de la condition tenant au plafond. Toutefois, pour l'appréciation de cette condition, il est admis que seuls les revenus de la personne précédemment rattachée qui souhaite opter pour le versement libératoire soient pris en compte."
Cordialement