Seuils impôt libératoire

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 pepelulu120 -
Bonjour,

J'ai créé mon auto entreprise en 2020, prenant l'option de l'impôt libératoire. J'ai gagné un petit peu plus de 27k, seuil de l'impôt libératoire. J'ai 22 ans et vais déclarer seul pour la première fois mes impôts seul, étant étudiant. Cependant, je ne sais pas sur quoi se base le fisc pour mon cas :

1- Parents à N-2 ? Mes parents ont toujours gagné moins que le seuil pour l'impôt libératoire (27k par part environ). Je peux donc en bénéficier si l'on regarde l'année N-2. Cependant, j'ai lu quelque part que l'administration ne voulait prendre en compte "que les revenus de l'étudiant".

2- Etudiant à N-2 ? Je ne gagnais pas d'argent lors de l'année N-2, j'étais donc sous le seuil.

3- Etudiant à année N puisqu'il s'agit de sa première année de déclaration seul? Auquel cas je suis au dessus du seuil et pourrais subir un redressement si je ne gère pas la chose en amont ?

De ce fait, pour les revenus de 2021, je suis encore tranquille, et c'est en 2022 qu'il faudrait que j'enlève ce prélèvement libératoire ?

Merci à vous !

Cordialement

1 réponse

Bonsoir,

le BOI-BIC-DECLA-10-40-10, n° 80 apporte, je pense, la réponse à votre question concernant les exploitants rattachés au foyer fiscal des parents, l'avant-dernière année précédant celle de l'option pour le versement libératoire.
il est dit ceci : "Lorsqu'un exploitant était rattaché au foyer fiscal de ses parents l'avant-dernière année précédant celle de l'option pour le versement libératoire, il convient en principe de retenir le revenu fiscal du foyer, pour l'appréciation de la condition tenant au plafond. Toutefois, pour l'appréciation de cette condition, il est admis que seuls les revenus de la personne précédemment rattachée qui souhaite opter pour le versement libératoire soient pris en compte."

Cordialement