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Le nom de famille d un enfant adultérin / Belgique

Résolu
Amanda - Modifié le 4 mai 2021 à 14:16
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 4 mai 2021 à 11:28
Bonjour,
En France, est ce que un père marié pouvait déjà donner son nom de famille à son enfant adulterin en 1990.
Merci d avance pour une réponse.
Amanda

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 18 514
4 mai 2021 à 10:52
¿


C'est ce qui est arrivé à la personne dont vous parlez ?
Sous quelles formes et dans quelles circonstances ?

 
0
Amanda
Modifié le 4 mai 2021 à 11:28
Le papa était mariè et père de 2 enfants légitimes. En 1990 il a un autre enfant avec une autre femme. A t il pu donner son nom de famille à cet enfant naturel ou a-t-il dû divorcer d abord de sa première femme pour donner nom à son troisième enfant?
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 474 > Amanda
4 mai 2021 à 11:28
Si il a reconnu l'enfant, il aurait pu lui donner son nom même en étant marié. Si il n'a pas reconnu l'enfant, il ne pouvait pas.
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