Le nom de famille d un enfant adultérin / Belgique

Résolu
Amanda -  
m0002 Messages postés 1217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
En France, est ce que un père marié pouvait déjà donner son nom de famille à son enfant adulterin en 1990.
Merci d avance pour une réponse.
Amanda

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 597
     
    ¿

    C'est ce qui est arrivé à la personne dont vous parlez ?
    Sous quelles formes et dans quelles circonstances ?

     
    0
    1. Amanda
       
      Le papa était mariè et père de 2 enfants légitimes. En 1990 il a un autre enfant avec une autre femme. A t il pu donner son nom de famille à cet enfant naturel ou a-t-il dû divorcer d abord de sa première femme pour donner nom à son troisième enfant?
      0
      1. m0002 Messages postés 1217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   484 > Amanda
         
        Si il a reconnu l'enfant, il aurait pu lui donner son nom même en étant marié. Si il n'a pas reconnu l'enfant, il ne pouvait pas.
        0

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