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Le nom de famille d un enfant adultérin / Belgique

Résolu
Amanda -  
m0002 Messages postés 1374 Statut Membre -
Bonjour,
En France, est ce que un père marié pouvait déjà donner son nom de famille à son enfant adulterin en 1990.
Merci d avance pour une réponse.
Amanda
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98512 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 196
 
¿


C'est ce qui est arrivé à la personne dont vous parlez ?
Sous quelles formes et dans quelles circonstances ?

 
0
Amanda
 
Le papa était mariè et père de 2 enfants légitimes. En 1990 il a un autre enfant avec une autre femme. A t il pu donner son nom de famille à cet enfant naturel ou a-t-il dû divorcer d abord de sa première femme pour donner nom à son troisième enfant?
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m0002 Messages postés 1374 Statut Membre 478 > Amanda
 
Si il a reconnu l'enfant, il aurait pu lui donner son nom même en étant marié. Si il n'a pas reconnu l'enfant, il ne pouvait pas.
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