Ticket restaurant et fin de contrat
syl
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4 mai 2021 à 08:31
nenuphar. Messages postés 5968 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 4 mai 2021 à 22:45
nenuphar. Messages postés 5968 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 4 mai 2021 à 22:45
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2 réponses
Voir ce que dit l'urssaf sur l'attribution des TR
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-titres-restaurant.html
Le titre-restaurant étant considéré comme un avantage social il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié.
Répartition des horaires dans la journée
Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.
Ainsi, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9 heures à 17 heures pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.
Qu'ils n'en aient pas en nombre suffisant, pour pouvoir vous en remettre, à temps dans le mois, c'est rare mais possible.
Il y a un toujours un ou deux carnets entamés, à la RH qui permettent de remettre que quelques titres à un remplaçant qui ne viennent que quelques jours et qui y ont droit bien sûr.
Sinon on peut toujours commander un carnet en plus, sur le mois suivant et vous les remettre après, à condition de leur payer votre part salariée bien entendu.
Qu'ils leur en reste sur un carnet, c'est leur souci.
Si vous y aviez droit, réclamez leur.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-titres-restaurant.html
Le titre-restaurant étant considéré comme un avantage social il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié.
Répartition des horaires dans la journée
Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.
Ainsi, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9 heures à 17 heures pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.
Qu'ils n'en aient pas en nombre suffisant, pour pouvoir vous en remettre, à temps dans le mois, c'est rare mais possible.
Il y a un toujours un ou deux carnets entamés, à la RH qui permettent de remettre que quelques titres à un remplaçant qui ne viennent que quelques jours et qui y ont droit bien sûr.
Sinon on peut toujours commander un carnet en plus, sur le mois suivant et vous les remettre après, à condition de leur payer votre part salariée bien entendu.
Qu'ils leur en reste sur un carnet, c'est leur souci.
Si vous y aviez droit, réclamez leur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2021 à 11:56
4 mai 2021 à 12:12
Il n'y a pas à exiger de condition de présence d'un mois.