Expulsion d'une personne hébergée à titre gratuit

Question

Bonjour, 
J'héberge chez moi mon fils avec sa compagne et leur fille de 18 mois, Ils sont en attente d'un logement social mais je ne peux les garder plus longtemps car je dois moi même déménager et ne peut pas les reloger dans mon futur logement. J'aimerais savoir quelles démarches faire pour faire valoir leur priorité à la demande de logement social pour motif qu'ils seront sans logement lorsque je devrais déménager et que je veux qu'ils partent. Merci

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Ils  n'ont pas plus de priorite que  les autres qui sont dehors depuis des mois voire des années

djivi38 · Answer

bonjour,

même s'ils ont fait une demande de logement social dès que vous leur avez dit que vous aviez l'intention de déménager (donc très probablement depuis plusieurs mois), les attributions de logements sociaux prennent tellement de temps, du fait qu'il y a énormément de gens prioritaires, qu'ils ont tout intérêt à chercher un logement en privé (parce que, hébergés gratuitement, ils sont ''sans droit ni titre" sur votre logement et devront obligatoirement le quitter en même temps que vous) :
- soit en contactant des agences ou des bailleurs privés
- soit en présentant leur dossier de candidat-locataire à votre propre bailleur si leurs revenus leur permettent de payer loyer et charges (dont ils connaissent dores et déjà le montant), sachant que les revenus doivent être de 3 fois le montant du loyer.

À toutes fins utiles et afin qu'ils ne se fassent pas avoir par des bailleurs (et même parfois par des agences) peu scrupuleux qui tenteraient de profiter de leur situation, je leur propose par votre intermédiaire la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

Bon courage à eux et bonne chance. 
cdt.

Juline · Answer

Le problème est bien là c'est que je ne veut pas les garder lorsque je déménagerais ils devront trouver une autre solution à ce moment là. Ils n'ont pas assez de revenus pour prétendre à un logement privé et encore moins en agence et je suis moi même locataire HLM donc il faut que leur dossier passe en commission si ils veulent récupéré mon logement ou en avoir un autre

Expulsion d'une personne hébergée à titre gratuit

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