Rattachement enfant majeur en contrat pro

Question

Bonjour,
notre fils de 21 ans (né en 1998) a suivi une formation en contrat pro en tant qu'animateur polyvalent pour FRAM  (de janvier à octobre 2020),
pouvons-nous le rattacher à notre foyer fiscal, le contrat pro est-il considéré comme études ?  
merci de vos réponses
cordialement

flocroisic · Answer

Bonjour

Oui il peut être rattaché à  votre foyer fiscal puisqu'il est étudiant de moins de 25 ans.
Mais vous devez déclarer ses revenus.
En outre, vous ne devez pas  le considérer comme enfant poursuivant des études dans le cadre réduction d'impot.

pepelulu120 · Answer

Bonjour, 
Pour qu'un enfant majeur soit rattaché au foyer fiscal de ses parents comme étudiant, il doit avoir moins de 25 ans et poursuivre des études, entendu comme " le fait de fréquenter pendant l'année scolaire ou universitaire, un établissement où est donnée une instruction générale, technologique ou professionnelle, comportant des conditions de travail, d'assiduité, de contrôle, de discipline telles que l'exige normalement la préparation de diplômes officiels ou de carrières publiques ou privées.  (BOI-IR-LIQ-10-10-10-20, n° 10).
A mon avis, le contrat de professionnalisation ne répond pas aux critères précités.
Votre fils ne devrait pas pouvoir être rattaché à votre foyer fiscal.
Si vous avez un doute, vous pouvez poser la question à votre centre des finances publiques, via votre espace personnel. Habituellement, une réponse est fournie, sous quelques jours ouvrés.
Cordialement

annsofi · Answer

Bonjour, avez-vous eu un retour des services fiscaux? Merci

landern29 · Answer

bonjour désolée du retard de mon retour, je n'avais pas vu votre post.
après discussion avec notre centre des impots, d'après notre interlocutrice cela pouvait se justifier, le seul hic était que le contrat de notre fils démarrait au 10/01; nous n'avons donc pas poursuivi dans cette axe et l'avons déclaré seul.
merci de votre aide,
kenavo

Rattachement enfant majeur en contrat pro

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