Rattachement enfant majeur en contrat pro
Landern29
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landern29 -
landern29 -
Bonjour,
notre fils de 21 ans (né en 1998) a suivi une formation en contrat pro en tant qu'animateur polyvalent pour FRAM (de janvier à octobre 2020),
pouvons-nous le rattacher à notre foyer fiscal, le contrat pro est-il considéré comme études ?
merci de vos réponses
cordialement
notre fils de 21 ans (né en 1998) a suivi une formation en contrat pro en tant qu'animateur polyvalent pour FRAM (de janvier à octobre 2020),
pouvons-nous le rattacher à notre foyer fiscal, le contrat pro est-il considéré comme études ?
merci de vos réponses
cordialement
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4 réponses
Bonjour
Oui il peut être rattaché à votre foyer fiscal puisqu'il est étudiant de moins de 25 ans.
Mais vous devez déclarer ses revenus.
En outre, vous ne devez pas le considérer comme enfant poursuivant des études dans le cadre réduction d'impot.
Oui il peut être rattaché à votre foyer fiscal puisqu'il est étudiant de moins de 25 ans.
Mais vous devez déclarer ses revenus.
En outre, vous ne devez pas le considérer comme enfant poursuivant des études dans le cadre réduction d'impot.
Bonjour,
Pour qu'un enfant majeur soit rattaché au foyer fiscal de ses parents comme étudiant, il doit avoir moins de 25 ans et poursuivre des études, entendu comme " le fait de fréquenter pendant l'année scolaire ou universitaire, un établissement où est donnée une instruction générale, technologique ou professionnelle, comportant des conditions de travail, d'assiduité, de contrôle, de discipline telles que l'exige normalement la préparation de diplômes officiels ou de carrières publiques ou privées. (BOI-IR-LIQ-10-10-10-20, n° 10).
A mon avis, le contrat de professionnalisation ne répond pas aux critères précités.
Votre fils ne devrait pas pouvoir être rattaché à votre foyer fiscal.
Si vous avez un doute, vous pouvez poser la question à votre centre des finances publiques, via votre espace personnel. Habituellement, une réponse est fournie, sous quelques jours ouvrés.
Cordialement
Pour qu'un enfant majeur soit rattaché au foyer fiscal de ses parents comme étudiant, il doit avoir moins de 25 ans et poursuivre des études, entendu comme " le fait de fréquenter pendant l'année scolaire ou universitaire, un établissement où est donnée une instruction générale, technologique ou professionnelle, comportant des conditions de travail, d'assiduité, de contrôle, de discipline telles que l'exige normalement la préparation de diplômes officiels ou de carrières publiques ou privées. (BOI-IR-LIQ-10-10-10-20, n° 10).
A mon avis, le contrat de professionnalisation ne répond pas aux critères précités.
Votre fils ne devrait pas pouvoir être rattaché à votre foyer fiscal.
Si vous avez un doute, vous pouvez poser la question à votre centre des finances publiques, via votre espace personnel. Habituellement, une réponse est fournie, sous quelques jours ouvrés.
Cordialement
merci pour ce retour, effectivement c'est ce que nous avions vu,
il est bien spécifié sur son contrat, le nombre d'heures précis de la formation (heures formation enseignements généraux, heures d'évaluation etc) par contre la formation n'est pas qualifiante (mais soumis à examen final) , donc la question est bien de savoir si cela peut être considéré comme étant des études ?
nous faisons la demande au centre des impôts comme vous nous le préconisez,
encore merci
il est bien spécifié sur son contrat, le nombre d'heures précis de la formation (heures formation enseignements généraux, heures d'évaluation etc) par contre la formation n'est pas qualifiante (mais soumis à examen final) , donc la question est bien de savoir si cela peut être considéré comme étant des études ?
nous faisons la demande au centre des impôts comme vous nous le préconisez,
encore merci
bonjour désolée du retard de mon retour, je n'avais pas vu votre post.
après discussion avec notre centre des impots, d'après notre interlocutrice cela pouvait se justifier, le seul hic était que le contrat de notre fils démarrait au 10/01; nous n'avons donc pas poursuivi dans cette axe et l'avons déclaré seul.
merci de votre aide,
kenavo
après discussion avec notre centre des impots, d'après notre interlocutrice cela pouvait se justifier, le seul hic était que le contrat de notre fils démarrait au 10/01; nous n'avons donc pas poursuivi dans cette axe et l'avons déclaré seul.
merci de votre aide,
kenavo
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