Je ne souhaite pas effectuer les travaux

Scorpion83_5437 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2021 - Modifié le 19 avril 2021 à 21:34
dna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 21 avril 2021 à 08:53
Bonjour madame monsieur,

J'espère trouver une réponse.

J'ai fait appelle à une entreprise de bains vitrée et porte en aluminium.

J'ai signé un contrat ( bon pour accord)
Pour une demande de financement à sofinco qui a été accordé pour le mois de décembre 2020.

Les travaux devrait être fait début février 2021.
Ils m'ont contacté fin février pour entamer les travaux début Mars 2021...
J'ai changé d'avis pour cause personnelle, je ne souhaite pas effectuer les travaux.

J'ai envoyé une lettre de recommandé accusé de réception à sofinco qui m'ont dit nous bloquant le financement.

L'entreprise m'a demandée un arrangement à l'amiable, de payer la commande des matériels
J'ai refusé.
J'ai pas fait d'acompte.
Ils ont précisé qu'ils peuveut m'attaquer et je devrais payer des pénalités.
Parce que J'ai signé ( bon pour accord)...

Je ne sais pas comment faire.
Si vous pouvais m'aider s'il vous plaît à résoudre le problème en évitant de contacter l'entreprise ça m'arrangerait.

Cordialement

2 réponses

dna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 12 931
21 avril 2021 à 08:53
A moins que le devis/bon de commande comporte explicitement la mention que le crédit est affecté, annuler le crédit n'annule pas la commande.

Je suppose que vous pouvez tenter de jouer sur le délai de réalisation (un mois de retard). Au vu de la situation actuelle, un mois de retard me parait léger. Mais au final, ce sera le juge qui décidera.

Est-ce que l'entreprise sera suffisamment motivée pour porter l'affaire en justice? C'est encore une autre question à laquelle nous ne pouvons répondre.

Légalement, vous devez maintenir ces travaux, et les payer. Si vous ne voulez pas, il vous reste deux options.
- Contactez l'entreprise pour un arrangement à l'amiable, qui consistera certainement à payer une certaine somme 'dans le vide' (parce que bon, vous aurez pas forcément envie d'acheter les matériels et de les stocker chez vous).
- Faites l'autruche. Cessez tout contact avec cette personne et attendez qu'il vous assigne en justice (seul moyen pour lui de vous forcer à payer des pénalités). Au risque que vous vous retrouviez à payer davantage.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
21 avril 2021 à 01:07
Bonjour

Vous avez signé et retourné le devis. Donc vous vous êtes engagés à ce que les travaux soient effectués.

Si vous pouvais m'aider s'il vous plaît à résoudre le problème en évitant de contacter l'entreprise ça m'arrangerait.

Il va pourtant falloir si vous souhaitez régler le litige à l'amiable. C'est d'ailleurs un règlement à l'amiable que vous propose l'entreprise...
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