Contrat de collaboration infirmier
Scrat19
-
djivi38 Messages postés 64790 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64790 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en collaboration avec une collègue infirmière libérale ( elle est titulaire du cabinet). Elle nous fait payer une redevance qui comprend les frais fixes (téléphone, loyer,...), ainsi que sur l’utilisation de sa patientele. Cette redevance s appliqué sur les honoraires (elle considère que ce sont les actes et les indemnités kilométriques), est ce légal?
Elle est actuellement en arrêt depuis 2 mois et demi maintenant, et nous continuons de lui verser cette redevance sur la coordination qu elle ne fait plus, les frais fixes (ça ok) et sur sa patientele qui s y nous n étions pas n aurait plus de soins, sur le contrat il n y a rien écrit concernant l arrêt du titulaire?
Elle n a aucun intérêt à reprendre son activité étant donné que nous lui versons une somme coquette en redevance et qu elle touche les indemnités grâce à ses assurances.
Merci
Je suis en collaboration avec une collègue infirmière libérale ( elle est titulaire du cabinet). Elle nous fait payer une redevance qui comprend les frais fixes (téléphone, loyer,...), ainsi que sur l’utilisation de sa patientele. Cette redevance s appliqué sur les honoraires (elle considère que ce sont les actes et les indemnités kilométriques), est ce légal?
Elle est actuellement en arrêt depuis 2 mois et demi maintenant, et nous continuons de lui verser cette redevance sur la coordination qu elle ne fait plus, les frais fixes (ça ok) et sur sa patientele qui s y nous n étions pas n aurait plus de soins, sur le contrat il n y a rien écrit concernant l arrêt du titulaire?
Elle n a aucun intérêt à reprendre son activité étant donné que nous lui versons une somme coquette en redevance et qu elle touche les indemnités grâce à ses assurances.
Merci
A voir également:
- Lettre type rupture contrat collaboration infirmière libérale
- Lettre type procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
- Lettre de décharge type - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Demande de dérogation lettre type pdf - Accueil - Modèles de lettres Famille
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt. Une IDEL retraitée... (depuis + de 12 ans !)
Bon courage à vous.
;-)