Contrat de collaboration infirmier

Scrat19 - 15 avril 2021 à 23:50
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 16 avril 2021 à 00:23
Bonjour,
Je suis en collaboration avec une collègue infirmière libérale ( elle est titulaire du cabinet). Elle nous fait payer une redevance qui comprend les frais fixes (téléphone, loyer,...), ainsi que sur l’utilisation de sa patientele. Cette redevance s appliqué sur les honoraires (elle considère que ce sont les actes et les indemnités kilométriques), est ce légal?
Elle est actuellement en arrêt depuis 2 mois et demi maintenant, et nous continuons de lui verser cette redevance sur la coordination qu elle ne fait plus, les frais fixes (ça ok) et sur sa patientele qui s y nous n étions pas n aurait plus de soins, sur le contrat il n y a rien écrit concernant l arrêt du titulaire?
Elle n a aucun intérêt à reprendre son activité étant donné que nous lui versons une somme coquette en redevance et qu elle touche les indemnités grâce à ses assurances.

Merci
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423
16 avril 2021 à 00:11
bonjour,

en attendant des réponses de ceux qui savent, vous pourriez contacter votre syndicat professionnel, ou votre centre de gestion, ou la maison des professions libérales.

cdt.
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Bonsoir merci pour votre réponse j ai également fourni mon contrat ainsi que mes questions au niveau de l ordre des infirmiers mais je n ai toujours pas de réponses.
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423 > Scrat19
16 avril 2021 à 00:23
Très bien ! Oui, j'avais oublié l'Ordre des Infirmiers ! (ça n'existait pas "de mon temps !!)"
Cdt. Une IDEL retraitée... (depuis + de 12 ans !)
Bon courage à vous.
;-)
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