Contrat de collaboration infirmier
Scrat19
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15 avril 2021 à 23:50
djivi38 Messages postés 52748 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2025 - 16 avril 2021 à 00:23
djivi38 Messages postés 52748 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2025 - 16 avril 2021 à 00:23
Bonjour,
Je suis en collaboration avec une collègue infirmière libérale ( elle est titulaire du cabinet). Elle nous fait payer une redevance qui comprend les frais fixes (téléphone, loyer,...), ainsi que sur l’utilisation de sa patientele. Cette redevance s appliqué sur les honoraires (elle considère que ce sont les actes et les indemnités kilométriques), est ce légal?
Elle est actuellement en arrêt depuis 2 mois et demi maintenant, et nous continuons de lui verser cette redevance sur la coordination qu elle ne fait plus, les frais fixes (ça ok) et sur sa patientele qui s y nous n étions pas n aurait plus de soins, sur le contrat il n y a rien écrit concernant l arrêt du titulaire?
Elle n a aucun intérêt à reprendre son activité étant donné que nous lui versons une somme coquette en redevance et qu elle touche les indemnités grâce à ses assurances.
Merci
Je suis en collaboration avec une collègue infirmière libérale ( elle est titulaire du cabinet). Elle nous fait payer une redevance qui comprend les frais fixes (téléphone, loyer,...), ainsi que sur l’utilisation de sa patientele. Cette redevance s appliqué sur les honoraires (elle considère que ce sont les actes et les indemnités kilométriques), est ce légal?
Elle est actuellement en arrêt depuis 2 mois et demi maintenant, et nous continuons de lui verser cette redevance sur la coordination qu elle ne fait plus, les frais fixes (ça ok) et sur sa patientele qui s y nous n étions pas n aurait plus de soins, sur le contrat il n y a rien écrit concernant l arrêt du titulaire?
Elle n a aucun intérêt à reprendre son activité étant donné que nous lui versons une somme coquette en redevance et qu elle touche les indemnités grâce à ses assurances.
Merci
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djivi38
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16 avril 2021 à 00:11
16 avril 2021 à 00:11
bonjour,
en attendant des réponses de ceux qui savent, vous pourriez contacter votre syndicat professionnel, ou votre centre de gestion, ou la maison des professions libérales.
cdt.
en attendant des réponses de ceux qui savent, vous pourriez contacter votre syndicat professionnel, ou votre centre de gestion, ou la maison des professions libérales.
cdt.
16 avril 2021 à 00:12
16 avril 2021 à 00:23
Cdt. Une IDEL retraitée... (depuis + de 12 ans !)
Bon courage à vous.
;-)