Contrat de collaboration infirmier
Scrat19
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djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en collaboration avec une collègue infirmière libérale ( elle est titulaire du cabinet). Elle nous fait payer une redevance qui comprend les frais fixes (téléphone, loyer,...), ainsi que sur l’utilisation de sa patientele. Cette redevance s appliqué sur les honoraires (elle considère que ce sont les actes et les indemnités kilométriques), est ce légal?
Elle est actuellement en arrêt depuis 2 mois et demi maintenant, et nous continuons de lui verser cette redevance sur la coordination qu elle ne fait plus, les frais fixes (ça ok) et sur sa patientele qui s y nous n étions pas n aurait plus de soins, sur le contrat il n y a rien écrit concernant l arrêt du titulaire?
Elle n a aucun intérêt à reprendre son activité étant donné que nous lui versons une somme coquette en redevance et qu elle touche les indemnités grâce à ses assurances.
Merci
Je suis en collaboration avec une collègue infirmière libérale ( elle est titulaire du cabinet). Elle nous fait payer une redevance qui comprend les frais fixes (téléphone, loyer,...), ainsi que sur l’utilisation de sa patientele. Cette redevance s appliqué sur les honoraires (elle considère que ce sont les actes et les indemnités kilométriques), est ce légal?
Elle est actuellement en arrêt depuis 2 mois et demi maintenant, et nous continuons de lui verser cette redevance sur la coordination qu elle ne fait plus, les frais fixes (ça ok) et sur sa patientele qui s y nous n étions pas n aurait plus de soins, sur le contrat il n y a rien écrit concernant l arrêt du titulaire?
Elle n a aucun intérêt à reprendre son activité étant donné que nous lui versons une somme coquette en redevance et qu elle touche les indemnités grâce à ses assurances.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...