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condorcet
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8 avril 2021 à 13:06
8 avril 2021 à 13:06
faire signer le compromis sans nous convoquer ce n ai pas la vente mais le compromis
Un "compromis" est une "vente" formelle et définitive pour laisser le temps à un notaire de réunir toutes les informations nécessaires à la rédaction de son acte.
Pas d'autres commentaires de ma part.
Un "compromis" est une "vente" formelle et définitive pour laisser le temps à un notaire de réunir toutes les informations nécessaires à la rédaction de son acte.
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