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Donation hors part et succession de ma grand-mère, besoin d'aide

Résolu/Fermé
j0ha - 8 avril 2021 à 12:06
Gayomi Messages postés 19502 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 - 8 avril 2021 à 15:51
Bonjour,

je vous expose mon problème, peut-être pourrez-vous m'apporter quelques réponses...

Ma grand mère m'a donné de son vivant sa maison, dans les années 2000. Elle a fait ce choix car elle souhaitait qu'elle ne se vende pas à sa mort et reste une maison de famille, dont chacun pourrait profiter.

Ma grand mère a eu 4 enfants, chacun a reçu un terrain, toujours de son vivant. En procédant ainsi, elle pensait éviter les querelles et les complications à sa mort...
Sur ses 4 enfants, 2 sont décédés avant elle.
Elle nous a quitté en 2018.

Mes 2 cousins (enfants de l'un de ses 2 fils décédés) ont choisi sans nous concerter un notaire. Ils se sont empressés de vendre le terrain dont ils ont hérité en faisait pression pour obtenir la signature de chacun pour pouvoir le vendre avant que la succession soit réglée (menace de poursuite judiciaire si pas de signature, etc...).

Aujourd'hui, ils contestent la distribution des terrains faite par ma grand mère. Ils s'estiment lésés car leur terrain est le plus petit (bien sur il est écrit nulle part que ma grand mère a épongé les dettes de mon oncle et lui a donné en contrepartie un terrain plus petit).

La notaire souhaite donc réévaluer la valeur de chacun des terrains pour redistribuer équitablement.

La notaire m'a aussi adressé un recommandé me demandant un avis de valeur de la maison dont j'ai hérité.

Comment va-t-elle s'y prendre pour calculer la somme que je vais devoir éventuellement donner dans la mesure où je ne suis pas l'un des enfants, mais la petite fille ?

J'entend parler de donation hors part, de réserve héréditaire, de quotité disponible, je m'y perds !

Je ne veux pas vendre cette maison, malheureusement si je dois donner de l'argent je vais bien être contrainte de le faire...

Merci d'avance pour vos éclaircissements et bonne journée !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19502 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 10 523
8 avril 2021 à 12:30
je ne suis pas l'un des enfants, mais la petite fille ?
Êtes-vous héritière en représentation de votre parent prédécédé ?

J'entend parler de donation hors part, de réserve héréditaire, de quotité disponible, je m'y perds !
Pour qu'une donation soit hors part successorale, cela doit être stipulé dans l'acte de donation. A défaut de mention, il s'agit d'une donation en avance sur part successorale.
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j0ha
8 avril 2021 à 14:30
Bonjour,

non ma mère est toujours en vie et est OK avec cela.
L'acte de donation ne mentionne pas cela... Qu'est-ce que cela change du coup svp ?
0
j0ha
8 avril 2021 à 14:37
Ma mère étant toujours en vie, je suppose qu'il s'agit automatiquement d'une donation hors part.
Le notaire doit maintenant calculer si la donation est excessive et dépasse la quotité disponible ? Le mode de calcul doit être assez complexe...
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Gayomi Messages postés 19502 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 10 523 > j0ha
Modifié le 8 avril 2021 à 15:53
Ma mère étant toujours en vie, je suppose qu'il s'agit automatiquement d'une donation hors part.
Non, la donation doit bien être rapportée à la succession.

Le notaire doit maintenant calculer si la donation est excessive et dépasse la quotité disponible ? Le mode de calcul doit être assez complexe...
Parfois oui, le calcul peut être complexe, mais cela fait partie du job du notaire.

La notaire m'a aussi adressé un recommandé me demandant un avis de valeur de la maison dont j'ai hérité.
Il vous appartient d'adresser ce document au notaire dès que possible afin qu'il puisse continuer à avancer dans ce dossier.
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