Donation hors part et succession de ma grand-mère, besoin d'aide
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j0ha
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8 avril 2021 à 12:06
Gayomi Messages postés 18884 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 8 avril 2021 à 15:51
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Gayomi
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8 avril 2021 à 12:30
8 avril 2021 à 12:30
je ne suis pas l'un des enfants, mais la petite fille ?
Êtes-vous héritière en représentation de votre parent prédécédé ?
J'entend parler de donation hors part, de réserve héréditaire, de quotité disponible, je m'y perds !
Pour qu'une donation soit hors part successorale, cela doit être stipulé dans l'acte de donation. A défaut de mention, il s'agit d'une donation en avance sur part successorale.
Êtes-vous héritière en représentation de votre parent prédécédé ?
J'entend parler de donation hors part, de réserve héréditaire, de quotité disponible, je m'y perds !
Pour qu'une donation soit hors part successorale, cela doit être stipulé dans l'acte de donation. A défaut de mention, il s'agit d'une donation en avance sur part successorale.
8 avril 2021 à 14:30
non ma mère est toujours en vie et est OK avec cela.
L'acte de donation ne mentionne pas cela... Qu'est-ce que cela change du coup svp ?
8 avril 2021 à 14:37
Le notaire doit maintenant calculer si la donation est excessive et dépasse la quotité disponible ? Le mode de calcul doit être assez complexe...
Modifié le 8 avril 2021 à 15:53
Non, la donation doit bien être rapportée à la succession.
Le notaire doit maintenant calculer si la donation est excessive et dépasse la quotité disponible ? Le mode de calcul doit être assez complexe...
Parfois oui, le calcul peut être complexe, mais cela fait partie du job du notaire.
La notaire m'a aussi adressé un recommandé me demandant un avis de valeur de la maison dont j'ai hérité.
Il vous appartient d'adresser ce document au notaire dès que possible afin qu'il puisse continuer à avancer dans ce dossier.