Avis inaptitude

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Bonjour,
J'ai ete declaré inapte il y a 2 ans pour le poste que j'avais, comme le prévoit la loi, mon employeur a 1 mois pour me reclasser passer ce délai il a le choix entre me licencier avec indemnités ou me verser mon salaire habituel.
Depuis l'avis d'inaptitude (2 ans) je n'ai pas été licencié, j'ai toujours perçu mon salaire.

La boite a decidé de me repasser une visite médical apres ces deux ans, or je leur ai dit que j'etais inapte et c'est aussi ce que j'ai expliqué au medecin lors de cette deuxieme visite que je ne comprenais pas le sens de ce rendez vous puisque j'ai deja un avis médical qui est definitif maintenant.
Ce medecin m'a declaré cette fois ci apte avec de grosses contraintes pour la boite. L’entreprise a decide de me proposer un nouvel emploi suite à ce deuxieme avis (reclassement).
Je suis tres étonné par cette situation, l'entreprise m'a proposé un autre emploi qui n'est pas adapté à mon etat de santé, de plus j'ai deja un avis d'inaptitude definitif, le deuxieme avis n'est pas valable d'apres moi.
J'ai ecris à mon employeur en lui expliquant que j'ai déjà un avis d’inaptude, que ce deuxieme avis n'a aucune valeur.

Avez vous des pistes ? Qu'elles sont vos conseils ?

1 réponse

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dimanche 8 mars 2020
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Bonjour,

Qu' a donc pu cocher le médecin du travail sur le type de la visite ?

Si vous aviez en effet accepté un poste de reclassement, cette visite aurait été utile afin de vérifier votre aptitude au poste proposé.

Votre employeur, bien qu'il est repris le salaire, s'il vous a déjà proposé un poste de reclassement que vous avez pu refuser ou qu'il n'avait fait jusque là aucune recherche
- peut, s'il le souhaite (dans le cadre où il vous aurait déjà fait une autre proposition conforme aux préconisations du médecin du travail),
- doit (s'il n'avait fait aucune recherche alors qu'il aurait du ou en l'absence de motivation à l'impossibilité de reclassement)
continuer à rechercher et vous proposer un poste de reclassement en adéquation avec les préconisations du médecin du travail. Si la proposition de reclassement répond aux exigences du médecin du travail, libre à vous d'accepter ou non (que pense la médecine du travail de cette proposition ?).

Inaptitude d'origine professionnelle (maladie pro, accident travail) ?

De là à ce que le médecin délivre un nouvel avis sur votre ancien poste de travail ... votre employeur aurait du contester l'avis d'inaptitude délivré il y a deux ans dans les délais, si celui ci ne lui convenait pas.

Toujours est-il, qu'il peut vous faire une proposition de reclassement en adéquation avec les préconisations du médecin du travail et pour cela il n' a pas de délai maximum pour le faire. Si vous la refusez, il pourra continuer la procédure allant jusqu'à un éventuel licenciement ou continuer à vous verser votre salaire.
Même chose si le reclassement proposé n'est pas en adéquation avec les préconisations du médecin du travail, mais qu'il justifie d'une recherche loyale et son impossibilité de reclassement.

Cdt