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Numero fiscal

niki - 31 mars 2021 à 17:02
jee pee Messages postés 40772 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 février 2025 - 1 avril 2021 à 11:27
Bonjour,
y a t'il un risque à donner son numero fiscal et réf de l'avis.
dans le but d'une location sous loi Scellier intermédiaire

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 391
31 mars 2021 à 17:04
Bonjour,

En principe aucun...
De nombreuses transactions se font avec l'aide d'une photocopie de l'avis d'imposition, ce qui revient au même !

Cdt
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jee pee Messages postés 40772 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 février 2025 5 083
1 avril 2021 à 11:27
Bonjour, oui c'est plus simple de demander l'avis d'imposition, la personne ne se pose alors pas de question ;-) Au final, l'utilisation c'est la vérification de la situation fiscale puisqu'avec ces 2 numéros le bailleur peut interroger le site des impots : https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/

https://www.pap.fr/actualites/bailleurs-verifiez-l-authenticite-de-l-avis-d-imposition-du-locataire-a16061
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