Congé sans solde pour création d'entreprise et ARE
Ecume3003_1905
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Ecume3003_1905 -
Ecume3003_1905 -
Bonjour,
J'ai été salariée pendant plus de 10 ans, en mars 2018 je prends un congé sans solde pour création d'entreprise en association avec mon employeur. C'est un peu plus long que prévu (notaires, architectes... trèss long). Finalement je termine mon congé sans solde fin décembre 2020 et rompt le contrat initial avec une rupture conventionnelle. Pouvez vous me confirmer que mes droits à l'ARE sont maintenus?
Merci!
J'ai été salariée pendant plus de 10 ans, en mars 2018 je prends un congé sans solde pour création d'entreprise en association avec mon employeur. C'est un peu plus long que prévu (notaires, architectes... trèss long). Finalement je termine mon congé sans solde fin décembre 2020 et rompt le contrat initial avec une rupture conventionnelle. Pouvez vous me confirmer que mes droits à l'ARE sont maintenus?
Merci!
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6 réponses
MERCI mais c'est le cas particulier d'un congé pour création d'entreprise, qui a abouti d'ailleurs et je ne vois pas ce cas dans le lien
Cordialement
Cordialement
Ils disent dans un courrier que je n'ai pas assez travaillé durant les 2 dernières années mais ils ne sont pas au courant que c'était un congé pour création d'entreprise. Donc je voulais savoir justement quelle est la réglementation pour cela. Ce n'était pas du tout un congé sabbatique j'ai mené à bout un gros projet et c'est facile à prouver vu le résultat.
Merci beaucoup Nenuphar,
Pourtant l'inverse est écrit ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860
Cordialement
Pourtant l'inverse est écrit ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860
Cordialement
Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte sauf dans les cas suivants :
Congé pour création d'entreprise
Vous avez exercé une activité professionnelle non salariée entre mars 2018 et décembre 2020 ?
Faites un recours ; après tout vous verrez bien ! vous n'avez rien à y perdre !
Cdt
Congé pour création d'entreprise
Vous avez exercé une activité professionnelle non salariée entre mars 2018 et décembre 2020 ?
Faites un recours ; après tout vous verrez bien ! vous n'avez rien à y perdre !
Cdt
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Oui oui j'ai exercé en libéral collaboratrice à temps partiel tout en avançant mon projet (et sauf qq mois de "chômage" cause Covid).
OK MERCI il y a bien espoir!
OK MERCI il y a bien espoir!
Prendre rdv auprès de Pôle Emploi. Conjoint collaborateur ou non ?
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/affiliation-au-regime-dassurance-chomage
Je passe la main pour faute de maîtrise de votre situation et de connaissances ! (on passe du statut de salarié en congé sans solde à une activité professionnelle non salariée).
Cdt
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/affiliation-au-regime-dassurance-chomage
Je passe la main pour faute de maîtrise de votre situation et de connaissances ! (on passe du statut de salarié en congé sans solde à une activité professionnelle non salariée).
Cdt
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