Congé sans solde pour création d'entreprise et ARE

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 Ecume3003_1905 -
Bonjour,

J'ai été salariée pendant plus de 10 ans, en mars 2018 je prends un congé sans solde pour création d'entreprise en association avec mon employeur. C'est un peu plus long que prévu (notaires, architectes... trèss long). Finalement je termine mon congé sans solde fin décembre 2020 et rompt le contrat initial avec une rupture conventionnelle. Pouvez vous me confirmer que mes droits à l'ARE sont maintenus?

Merci!

6 réponses


MERCI mais c'est le cas particulier d'un congé pour création d'entreprise, qui a abouti d'ailleurs et je ne vois pas ce cas dans le lien

Cordialement
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Bonjour,

Que vous a répondu Pôle Emploi ? Il s'agit bien d'une période où vous aviez une autorisation d'absence et vous ne touchiez pas de rémunération ?

Cdt
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Ils disent dans un courrier que je n'ai pas assez travaillé durant les 2 dernières années mais ils ne sont pas au courant que c'était un congé pour création d'entreprise. Donc je voulais savoir justement quelle est la réglementation pour cela. Ce n'était pas du tout un congé sabbatique j'ai mené à bout un gros projet et c'est facile à prouver vu le résultat.
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Attendre d'autres avis ; malheureusement sauf erreur cela reste un congé sans solde et il n'est pas retenu pour la période d'affiliation puisque en l'absence de salaire versé par l'employeur, il n'y a pas eu de cotisations sociales à l'assurance chômage.
Cdt
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Merci beaucoup Nenuphar,
Pourtant l'inverse est écrit ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860

Cordialement
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Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte sauf dans les cas suivants :
Congé pour création d'entreprise


Vous avez exercé une activité professionnelle non salariée entre mars 2018 et décembre 2020 ?

Faites un recours ; après tout vous verrez bien ! vous n'avez rien à y perdre !

Cdt
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Oui oui j'ai exercé en libéral collaboratrice à temps partiel tout en avançant mon projet (et sauf qq mois de "chômage" cause Covid).

OK MERCI il y a bien espoir!
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Prendre rdv auprès de Pôle Emploi. Conjoint collaborateur ou non ?

https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/affiliation-au-regime-dassurance-chomage

Je passe la main pour faute de maîtrise de votre situation et de connaissances ! (on passe du statut de salarié en congé sans solde à une activité professionnelle non salariée).

Cdt

MERCI bcp je vais leur expliquer