Licenciement pour inaptitude non reconnu professionnelle
AlloLola
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nenuphar. Messages postés 6080 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2025 - 31 mars 2021 à 01:26
nenuphar. Messages postés 6080 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2025 - 31 mars 2021 à 01:26
Bonjour,
Mon frère a été licencié pour inaptitude et doit aller récupérer le recommandé du licenciement. Sa maladie est reconnu professionnelle par la CPAM mais il n'a pas encore eu de réponse de leur part après leur avoir envoyé le formulaire de maladie professionnelle et l'employeur dit ne pas être au courant que c'est une maladie professionnelle (bursites des tendons fléchisseurs main droite dû à l'utilisation intensive du karcher durant 5 ans).
A t-il un délai pour contester le licenciement pour inaptitude non professionnelle afin de régulariser le motif de son licenciement en inaptitude professionnelle afin qu'il puisse bénéficier des indemnités légales dû à une inaptitude professionnelle par la suite ? Si oui, y a t-il un délai après réception de la lettre de licenciement ?
Il se retrouve actuellement sans salaire et ne sait plus vers qui se tourner.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Mon frère a été licencié pour inaptitude et doit aller récupérer le recommandé du licenciement. Sa maladie est reconnu professionnelle par la CPAM mais il n'a pas encore eu de réponse de leur part après leur avoir envoyé le formulaire de maladie professionnelle et l'employeur dit ne pas être au courant que c'est une maladie professionnelle (bursites des tendons fléchisseurs main droite dû à l'utilisation intensive du karcher durant 5 ans).
A t-il un délai pour contester le licenciement pour inaptitude non professionnelle afin de régulariser le motif de son licenciement en inaptitude professionnelle afin qu'il puisse bénéficier des indemnités légales dû à une inaptitude professionnelle par la suite ? Si oui, y a t-il un délai après réception de la lettre de licenciement ?
Il se retrouve actuellement sans salaire et ne sait plus vers qui se tourner.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
A voir également:
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- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Inaptitude après acromioplastie ✓ - Forum salariés
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nenuphar.
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Modifié le 31 mars 2021 à 01:27
Modifié le 31 mars 2021 à 01:27
Bonsoir,
Sa maladie est reconnu professionnelle par la CPAM mais il n'a pas encore eu de réponse de leur part : donc pour l'instant elle n'est pas reconnue comme maladie professionnelle.
A quelle date a t-il envoyé sa demande à la Cpam ?
Lorsqu'il a vu le médecin du travail qui a émis l'avis d'inaptitude, celui ci lui a t-il remis ce document : https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/formulaire_ITI.pdf
A quelle date a eu lieu son entretien préalable au licenciement ? A t-il informé son employeur avant cet entretien qu'il avait fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Etait il avant son licenciement en arrêt maladie pour maladie professionnelle ? (cerfa certificat maladie professionnelle)
Cdt
Sa maladie est reconnu professionnelle par la CPAM mais il n'a pas encore eu de réponse de leur part : donc pour l'instant elle n'est pas reconnue comme maladie professionnelle.
A quelle date a t-il envoyé sa demande à la Cpam ?
Lorsqu'il a vu le médecin du travail qui a émis l'avis d'inaptitude, celui ci lui a t-il remis ce document : https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/formulaire_ITI.pdf
A quelle date a eu lieu son entretien préalable au licenciement ? A t-il informé son employeur avant cet entretien qu'il avait fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Etait il avant son licenciement en arrêt maladie pour maladie professionnelle ? (cerfa certificat maladie professionnelle)
Cdt
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