Licenciement pour inaptitude non reconnu professionnelle
AlloLola
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A voir également:
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1 réponse
nenuphar.
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Modifié le 31 mars 2021 à 01:27
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Bonsoir,
Sa maladie est reconnu professionnelle par la CPAM mais il n'a pas encore eu de réponse de leur part : donc pour l'instant elle n'est pas reconnue comme maladie professionnelle.
A quelle date a t-il envoyé sa demande à la Cpam ?
Lorsqu'il a vu le médecin du travail qui a émis l'avis d'inaptitude, celui ci lui a t-il remis ce document : https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/formulaire_ITI.pdf
A quelle date a eu lieu son entretien préalable au licenciement ? A t-il informé son employeur avant cet entretien qu'il avait fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Etait il avant son licenciement en arrêt maladie pour maladie professionnelle ? (cerfa certificat maladie professionnelle)
Cdt
Sa maladie est reconnu professionnelle par la CPAM mais il n'a pas encore eu de réponse de leur part : donc pour l'instant elle n'est pas reconnue comme maladie professionnelle.
A quelle date a t-il envoyé sa demande à la Cpam ?
Lorsqu'il a vu le médecin du travail qui a émis l'avis d'inaptitude, celui ci lui a t-il remis ce document : https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/formulaire_ITI.pdf
A quelle date a eu lieu son entretien préalable au licenciement ? A t-il informé son employeur avant cet entretien qu'il avait fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Etait il avant son licenciement en arrêt maladie pour maladie professionnelle ? (cerfa certificat maladie professionnelle)
Cdt