Invalidité et prise en charge prévoyance collective
Titou33
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Modifié le 24 mars 2021 à 21:21
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 25 mars 2021 à 22:07
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 25 mars 2021 à 22:07
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nenuphar.
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Modifié le 24 mars 2021 à 23:35
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Bonsoir,
En 2013, j'ai été reconnu invalide 1ère catégorie par la CPAM, ; c'est à la prévoyance de l'époque qu'il vous faut vous adresser car votre pension a été suspendue et ce n'est pas une nouvelle pension en 2021. (prestation acquise lors de l'execution de votre contrat de travail en 2013 avant changement d'employeur)
Lorsque vous avez eu l'attribution de cette invalidité catégorie 1, avez vous fait la déclaration auprès de la prévoyance de 2013 (avant changement d'employeur) ? C'est important sinon le délai de forclusion est dépassé.
A vous lire,
Cdt
En 2013, j'ai été reconnu invalide 1ère catégorie par la CPAM, ; c'est à la prévoyance de l'époque qu'il vous faut vous adresser car votre pension a été suspendue et ce n'est pas une nouvelle pension en 2021. (prestation acquise lors de l'execution de votre contrat de travail en 2013 avant changement d'employeur)
Lorsque vous avez eu l'attribution de cette invalidité catégorie 1, avez vous fait la déclaration auprès de la prévoyance de 2013 (avant changement d'employeur) ? C'est important sinon le délai de forclusion est dépassé.
A vous lire,
Cdt
Merci pour votre réponse. En fait, il s'agit d'une nouvelle pathologie mais comme il existait déjà cette pension "en sommeil " elle a été réactivée. En 2013, rien n'avait été fait par mon ancien employeur et la société n'existe plus. Mais j'ai déclaré à mon nouvel employeur mon état. Pensez-vous que l'article 2 de la loi evin pourrait s'appliquer et de plus, pas de remise de notice d'information.
Cdt
Cdt
nenuphar.
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25 mars 2021 à 13:53
25 mars 2021 à 13:53
Bonjour,
Sauf erreur de ma part ne s'agissant pas d'une nouvelle attribution de pension (pour cela il aurait fallu que celle de 2013 est été supprimée et non suspendue), cela aurait été à la prévoyance de 2013 (avant le changement d'employeur) d'intervenir au titre d'une prestation acquise (si vous aviez une prévoyance à ce moment là). Et pour ce faire la prévoyance (avant le changement d'employeur et si vous en aviez une) aurait du être informée dans un délai de deux ans suite à votre notification de votre organisme de sécurité sociale (2013).
Pour l'article 2, il me semble que reprise des états pathologiques antérieurs dans le sens où vous n'auriez pas eu cette attribution de pension lors de votre contrat de travail de 2013 avant changement d'employeur, en effet votre prévoyance actuelle aurait du intervenir lorsque vous auriez fait part de votre mise en invalidité mais là cela concerne une pension qui était suspendue et qui reprend son droit dans le sens où vous ne dépassez plus votre stmc.
Toujours est-il d'après vos dires, votre prévoyance actuelle n'a pas l'air de mettre en avant "cette défense" mais plutôt le fait qu'elle n'a pas été prévenue de votre état d'invalidité dans les deux ans (soit avant fin 2015)
C' est seulement dans le cadre où vous ne dépassez plus votre stmc que votre pension est à nouveau versée ? Ce n'est pas une attribution d'une nouvelle pension ?
Cependant, il serait judicieux de vous rapprocher d'une association telle que la Fnath qui pourrait prendre connaissance de tous les éléments et évaluer l'opportunité ou non de faire une procédure envers votre prévoyance actuelle sur le fait générateur (arrêt de 2018) vu que c'est une nouvelle pathologie. Votre prévoyance actuelle est bien intervenue pour le complément aux ijss lors de cet arrêt ? (si oui, elle est donc au courant du sinistre)
De plus si votre employeur ne vous a pas remis la notice d'informations et qu'il s'avère qu'il y a eu un défaut d'information de sa part qui ne vous a pas permis de faire valoir vos droits, c'est là un autre sujet et une autre procédure.
Voir auprès de la Fnath ou autre ; puis ensuite mettre en demeure votre employeur de vous remettre la notice d'informations de la prévoyance (c'est une obligation légale à laquelle il doit répondre).
Bien cordialement
Sauf erreur de ma part ne s'agissant pas d'une nouvelle attribution de pension (pour cela il aurait fallu que celle de 2013 est été supprimée et non suspendue), cela aurait été à la prévoyance de 2013 (avant le changement d'employeur) d'intervenir au titre d'une prestation acquise (si vous aviez une prévoyance à ce moment là). Et pour ce faire la prévoyance (avant le changement d'employeur et si vous en aviez une) aurait du être informée dans un délai de deux ans suite à votre notification de votre organisme de sécurité sociale (2013).
Pour l'article 2, il me semble que reprise des états pathologiques antérieurs dans le sens où vous n'auriez pas eu cette attribution de pension lors de votre contrat de travail de 2013 avant changement d'employeur, en effet votre prévoyance actuelle aurait du intervenir lorsque vous auriez fait part de votre mise en invalidité mais là cela concerne une pension qui était suspendue et qui reprend son droit dans le sens où vous ne dépassez plus votre stmc.
Toujours est-il d'après vos dires, votre prévoyance actuelle n'a pas l'air de mettre en avant "cette défense" mais plutôt le fait qu'elle n'a pas été prévenue de votre état d'invalidité dans les deux ans (soit avant fin 2015)
C' est seulement dans le cadre où vous ne dépassez plus votre stmc que votre pension est à nouveau versée ? Ce n'est pas une attribution d'une nouvelle pension ?
Cependant, il serait judicieux de vous rapprocher d'une association telle que la Fnath qui pourrait prendre connaissance de tous les éléments et évaluer l'opportunité ou non de faire une procédure envers votre prévoyance actuelle sur le fait générateur (arrêt de 2018) vu que c'est une nouvelle pathologie. Votre prévoyance actuelle est bien intervenue pour le complément aux ijss lors de cet arrêt ? (si oui, elle est donc au courant du sinistre)
De plus si votre employeur ne vous a pas remis la notice d'informations et qu'il s'avère qu'il y a eu un défaut d'information de sa part qui ne vous a pas permis de faire valoir vos droits, c'est là un autre sujet et une autre procédure.
Voir auprès de la Fnath ou autre ; puis ensuite mettre en demeure votre employeur de vous remettre la notice d'informations de la prévoyance (c'est une obligation légale à laquelle il doit répondre).
Bien cordialement
Bonjour, merci pour vos réponses.
Après d'autre renseignements, il semblerait que je peux demander à la Cpam de changer de catégorie d'invalidité (catégorie 2 au lieu de 1)du fait que mon état de santé ne me permet plus d'occuper un poste à 100 %.
J'ai diminué mon temps de travail de 60 % soit 16 heures par semaine au lieu de 40 (cadre forfait 170 h). J'ai adressé ce jour un courrier au service médical en ce sens. Si j'ai une nouvelle notification cela résoudra le problème de la prévoyance.
Bien cdt
Après d'autre renseignements, il semblerait que je peux demander à la Cpam de changer de catégorie d'invalidité (catégorie 2 au lieu de 1)du fait que mon état de santé ne me permet plus d'occuper un poste à 100 %.
J'ai diminué mon temps de travail de 60 % soit 16 heures par semaine au lieu de 40 (cadre forfait 170 h). J'ai adressé ce jour un courrier au service médical en ce sens. Si j'ai une nouvelle notification cela résoudra le problème de la prévoyance.
Bien cdt
nenuphar.
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25 mars 2021 à 22:07
25 mars 2021 à 22:07
Non cela sera "seulement" un changement de catégorie et non une nouvelle attribution de pension.
Mais forcément cela revalorisera votre pension d'invalidité.
Pour la catégorie 2 au sens de la sécurité sociale :
Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle, vous êtes classé en 2e catégorie.
Au sens du code du travail, vous pouvez continuer à travailler tant que la médecine du travail émet un avis d'aptitude (même avec restrictions tant que votre employeur puisse mettre en oeuvre les aménagements)
Cdt
Mais forcément cela revalorisera votre pension d'invalidité.
Pour la catégorie 2 au sens de la sécurité sociale :
Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle, vous êtes classé en 2e catégorie.
Au sens du code du travail, vous pouvez continuer à travailler tant que la médecine du travail émet un avis d'aptitude (même avec restrictions tant que votre employeur puisse mettre en oeuvre les aménagements)
Cdt
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