Taxe automobile ( en Belgique )

Maxibike - Modifié le 24 mars 2021 à 16:20
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 mars 2021 à 16:16
Bonjour a tous ,

Je suis belge , résident français depuis plus de deux ans , je me suis fais radier du registre national belge .

La semaine Passée j'ai reçu un recommandé à mon domicile français du SPW me réclamant une taxe auto de 2015 arrivant à prescription le 07 Mars 2021 , le document a pour titre "sommation de payer interruptive de prescription " . Ayant prit contact avec le SPW la femme au tel me dit que temp que je ne reviens pas en Belgique on sait rien me faire mais qu'une fois que je reviendrais en Belgique sa me tombera dessus.
En me renseignant sur le net je m'aperçois aussi que pour que ce document soit valide je dois résider en Belgique , ce qui n'est plus le cas comme dit plus haut .
De plus aucune date d'envoi postale sur la lettre de qui fait que je ne sais pas si la prescription est de mise , étant donner que c'est la date d'envoi qui est prise en compte .

Quelqu'un pourrais m'aider ? Dois-je payer ou si je fais le mort ils peuvent rien faire ?

Merci d'avance

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
24 mars 2021 à 13:26
Bonjour,

Si c'est la taxe auto 2015 qui vous est réclamée, vous étiez bien résident belge...
Donc elle est due.

Attention, en Europe il existe des accords de réciprocité concernant les infractions !
Je ne serai pas surpris que vous soyez poursuivi en France pour cette affaire.

Cdt
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Merci pour votre réponse , mais n'y a t'il pas un délai de prescription de 5 ans pour les taxes auto ? Je n'ai jamais eu aucun rappel de cette taxe quand je vivais en Belgique et en plus j'ai eu plusieurs autres véhicule après cela .
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
24 mars 2021 à 16:16
Désolé, je ne maîtrise pas la loi belge !
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