AJAP "Aide accompagnement d'une personne en fin de vie"/ Aidant indemn
Bonjour,
Je suis actuellement indemnisé au titre de l'ASS par pôle emploi, je dois faire face à la fin de vie d'un proche, je suis sa "personne de confiance", j'ai donc fait une lettre de déclaration sur l'honneur d’arrêt de recherche d'emploi et rempli le cerfa n° 14555*01 et fait signer ce dernier au médecin traitant afin d’interrompre mes recherches actives d'emploi pendant la durée maximum de l'allocation soit 21 Jours.
Je viens de recevoir par courrier que ma demande a été refusée par la CPAM service A.J.A.P pour motif : "Votre régime de protection sociale n'ouvre pas droit à cette allocation, vous devez être en congé de solidarité familiale à temps plein ou partiel ou être demandeur d'emploi indemnisé et avoir suspendu votre recherche d'emploi pour pouvoir bénéficier de cette allocation sur l'ensemble de la période demandée".
Hors je pense être bien éligible à cette aide, étant au chômage indemnisé ASS, j’aimerais faire un recours de la décision, mais, que leur dire de plus ?
je vous remercie d'avance pour votre aide,
Bien Cordialement
Je suis actuellement indemnisé au titre de l'ASS par pôle emploi, je dois faire face à la fin de vie d'un proche, je suis sa "personne de confiance", j'ai donc fait une lettre de déclaration sur l'honneur d’arrêt de recherche d'emploi et rempli le cerfa n° 14555*01 et fait signer ce dernier au médecin traitant afin d’interrompre mes recherches actives d'emploi pendant la durée maximum de l'allocation soit 21 Jours.
Je viens de recevoir par courrier que ma demande a été refusée par la CPAM service A.J.A.P pour motif : "Votre régime de protection sociale n'ouvre pas droit à cette allocation, vous devez être en congé de solidarité familiale à temps plein ou partiel ou être demandeur d'emploi indemnisé et avoir suspendu votre recherche d'emploi pour pouvoir bénéficier de cette allocation sur l'ensemble de la période demandée".
Hors je pense être bien éligible à cette aide, étant au chômage indemnisé ASS, j’aimerais faire un recours de la décision, mais, que leur dire de plus ?
je vous remercie d'avance pour votre aide,
Bien Cordialement
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nenuphar.
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Modifié le 11 mars 2021 à 17:42
Modifié le 11 mars 2021 à 17:42
Bonjour,
En attendant d'autres avis, peut être une première piste :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/l-allocation-journaliere-d-accompagnement-d-une-personne-en-fin-de-vie
Reste à savoir si en bénéficiant de l' allocation de solidarité spécifique , vous êtes demandeur d’emploi mentionné aux articles L. 5421-1 à L. 5422-8 du code du travail.
Je conçois que cela serait "un peu tiré par les cheveux" mais vous avez selon vos dires parfaitement rempli votre demande et obtenu un refus qui pourrait bien être en rapport. C'est une piste à étudier pour savoir si ce refus est contestable ou non.
Contactez dans un premier temps votre caisse pour avoir une explication ou avoir rdv avec une assistante sociale de votre caisse.
Selon la réponse obtenue, voir pour un éventuel recours qui doit être indiqué sur la notification de refus.(bien respecter le délai)
Bien cordialement
En attendant d'autres avis, peut être une première piste :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/l-allocation-journaliere-d-accompagnement-d-une-personne-en-fin-de-vie
Reste à savoir si en bénéficiant de l' allocation de solidarité spécifique , vous êtes demandeur d’emploi mentionné aux articles L. 5421-1 à L. 5422-8 du code du travail.
Je conçois que cela serait "un peu tiré par les cheveux" mais vous avez selon vos dires parfaitement rempli votre demande et obtenu un refus qui pourrait bien être en rapport. C'est une piste à étudier pour savoir si ce refus est contestable ou non.
Contactez dans un premier temps votre caisse pour avoir une explication ou avoir rdv avec une assistante sociale de votre caisse.
Selon la réponse obtenue, voir pour un éventuel recours qui doit être indiqué sur la notification de refus.(bien respecter le délai)
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2021 à 23:22
Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre, je vais voir avec la CPAM.
Bien cordialement,