Amende sans présentation de pièce d'identité
marie
-
26 févr. 2021 à 15:25
Energizor Messages postés 26181 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 26 févr. 2021 à 15:33
Energizor Messages postés 26181 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 26 févr. 2021 à 15:33
Bonjour,
un agent de police m'a dressé une amende pour non port du masque sans que je lui présenté aucun justificatif d'identité car j'étais partie au marché sans mon sac à main. L'amende est-elle légale?
Merci!
un agent de police m'a dressé une amende pour non port du masque sans que je lui présenté aucun justificatif d'identité car j'étais partie au marché sans mon sac à main. L'amende est-elle légale?
Merci!
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Energizor
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26 févr. 2021 à 15:33
26 févr. 2021 à 15:33
Bonjour,
Tout à fait légale !
Et vous avez de la chance : le policier aurait pu vous obliger à le suivre pour vérifier votre identité au poste ! Et là vous risquiez d'être retenue pendant 4 heures...
Tout à fait légale !
Et vous avez de la chance : le policier aurait pu vous obliger à le suivre pour vérifier votre identité au poste ! Et là vous risquiez d'être retenue pendant 4 heures...
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