Reprise à mi temps thérapeutique

Lala - 14 févr. 2021 à 11:19
nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 févr. 2021 à 10:28
Bonjour,
Bonjour
Je suis normalement déjà à mi temps. J'ai été en arrêt presque 5 mois et maintenant mon médecin traitant souhaite que je fasse une reprise à mi temps thérapeutique sur trois semaines pour le moment.
J ai prévenu mon employeur seulement, qui lui refuse. A t il le droit ? Quelles sont mes démarches ? Sachant que je dois reprendre dans la foulée. Et que je ai vu la médecine du travail en visite de pré reprise avant mon médecin traitant. Qui elle a stipulé une reprise envisageable, mais mon médecin souhaite y aller progressivement. Donc mon employeur dit que la médecine de travail n a pas dit ceci ..mais je l ai vu avant mon médecin traitant... C est pour cela entre autre que mon employeur refuse. Je n ai qu une journée pour voir tout ça avant ma reprise à mi temps.....merci de m aider ...

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 324
Modifié le 15 févr. 2021 à 10:50
Bonjour,

Vous notez que vous avez passé une visite de pré reprise.
Votre employeur a l'obligation d'organiser une visite de reprise auprès du service de santé au travail à l'issue de votre arrêt et vous pourrez à nouveau faire un point sur votre maintien dans l'emploi avec le médecin du travail avec les nouveaux éléments. (le médecin du travail donnera un avis favorable ou non à cette reprise à temps partiel thérapeutique ; si le médecin du travail est favorable à cette reprise en temps partiel thérapeutique votre employeur pourra refuser s'il invoque un motif légitime en vous adressant un courrier ainsi qu'au médecin du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025279624/2012-07-30/

Ensuite si le médecin du travail est favorable à cette reprise à temps partiel thérapeutique et que votre employeur n'émet pas de refus, il faut que le médecin conseil de votre caisse valide la demande de votre médecin traitant.

Cdt
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