Reprise à mi temps thérapeutique
Lala
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour
Je suis normalement déjà à mi temps. J'ai été en arrêt presque 5 mois et maintenant mon médecin traitant souhaite que je fasse une reprise à mi temps thérapeutique sur trois semaines pour le moment.
J ai prévenu mon employeur seulement, qui lui refuse. A t il le droit ? Quelles sont mes démarches ? Sachant que je dois reprendre dans la foulée. Et que je ai vu la médecine du travail en visite de pré reprise avant mon médecin traitant. Qui elle a stipulé une reprise envisageable, mais mon médecin souhaite y aller progressivement. Donc mon employeur dit que la médecine de travail n a pas dit ceci ..mais je l ai vu avant mon médecin traitant... C est pour cela entre autre que mon employeur refuse. Je n ai qu une journée pour voir tout ça avant ma reprise à mi temps.....merci de m aider ...
Bonjour
Je suis normalement déjà à mi temps. J'ai été en arrêt presque 5 mois et maintenant mon médecin traitant souhaite que je fasse une reprise à mi temps thérapeutique sur trois semaines pour le moment.
J ai prévenu mon employeur seulement, qui lui refuse. A t il le droit ? Quelles sont mes démarches ? Sachant que je dois reprendre dans la foulée. Et que je ai vu la médecine du travail en visite de pré reprise avant mon médecin traitant. Qui elle a stipulé une reprise envisageable, mais mon médecin souhaite y aller progressivement. Donc mon employeur dit que la médecine de travail n a pas dit ceci ..mais je l ai vu avant mon médecin traitant... C est pour cela entre autre que mon employeur refuse. Je n ai qu une journée pour voir tout ça avant ma reprise à mi temps.....merci de m aider ...
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1 réponse
Bonjour,
Vous notez que vous avez passé une visite de pré reprise.
Votre employeur a l'obligation d'organiser une visite de reprise auprès du service de santé au travail à l'issue de votre arrêt et vous pourrez à nouveau faire un point sur votre maintien dans l'emploi avec le médecin du travail avec les nouveaux éléments. (le médecin du travail donnera un avis favorable ou non à cette reprise à temps partiel thérapeutique ; si le médecin du travail est favorable à cette reprise en temps partiel thérapeutique votre employeur pourra refuser s'il invoque un motif légitime en vous adressant un courrier ainsi qu'au médecin du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025279624/2012-07-30/
Ensuite si le médecin du travail est favorable à cette reprise à temps partiel thérapeutique et que votre employeur n'émet pas de refus, il faut que le médecin conseil de votre caisse valide la demande de votre médecin traitant.
Cdt
Vous notez que vous avez passé une visite de pré reprise.
Votre employeur a l'obligation d'organiser une visite de reprise auprès du service de santé au travail à l'issue de votre arrêt et vous pourrez à nouveau faire un point sur votre maintien dans l'emploi avec le médecin du travail avec les nouveaux éléments. (le médecin du travail donnera un avis favorable ou non à cette reprise à temps partiel thérapeutique ; si le médecin du travail est favorable à cette reprise en temps partiel thérapeutique votre employeur pourra refuser s'il invoque un motif légitime en vous adressant un courrier ainsi qu'au médecin du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025279624/2012-07-30/
Ensuite si le médecin du travail est favorable à cette reprise à temps partiel thérapeutique et que votre employeur n'émet pas de refus, il faut que le médecin conseil de votre caisse valide la demande de votre médecin traitant.
Cdt
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