Salaire non déclaré
Melindania
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Melindania Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2021 - 11 févr. 2021 à 14:56
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1 réponse
Bonjour.
Vous devez 2000€ ou 38000€ ?
Dans votre cas, il ne s'agit pas de salaires non déclarés, mais de déclarations sciemment mensongères de votre part.
Vous devrez supporter le remboursement du principal, d'éventuelles pénalités financières de Pôle Emploi, des frais d'huissier.
Quant à une peine de prison, Pôle Emploi ne détient pas de telles attributions ou pouvoirs. Ce serait du ressort d'un juge. Donc de ce côté, rassurez-vous.
Vous devez 2000€ ou 38000€ ?
Dans votre cas, il ne s'agit pas de salaires non déclarés, mais de déclarations sciemment mensongères de votre part.
Vous devrez supporter le remboursement du principal, d'éventuelles pénalités financières de Pôle Emploi, des frais d'huissier.
Quant à une peine de prison, Pôle Emploi ne détient pas de telles attributions ou pouvoirs. Ce serait du ressort d'un juge. Donc de ce côté, rassurez-vous.
11 févr. 2021 à 14:28
11 févr. 2021 à 14:50
11 févr. 2021 à 14:53
Modifié le 11 févr. 2021 à 15:16