Salaire non déclaré
Melindania
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Melindania Messages postés 4 Statut Membre -
Melindania Messages postés 4 Statut Membre -
Bjr plainte de pôle emploi. 2 salaires non déclarés en 2015 soit 2000e.E.mail contrainte de huissier de justice pour la somme de 38000e. Ai un accord avec celui ci pour un échéancier et ai déjà versé un 1er versement. Plainte et contrainte. Suis très angoissée. J’ai peur d’aller en prison. Pouvez vous me conseiller ? Merci
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1 réponse
Bonjour.
Vous devez 2000€ ou 38000€ ?
Dans votre cas, il ne s'agit pas de salaires non déclarés, mais de déclarations sciemment mensongères de votre part.
Vous devrez supporter le remboursement du principal, d'éventuelles pénalités financières de Pôle Emploi, des frais d'huissier.
Quant à une peine de prison, Pôle Emploi ne détient pas de telles attributions ou pouvoirs. Ce serait du ressort d'un juge. Donc de ce côté, rassurez-vous.
Vous devez 2000€ ou 38000€ ?
Dans votre cas, il ne s'agit pas de salaires non déclarés, mais de déclarations sciemment mensongères de votre part.
Vous devrez supporter le remboursement du principal, d'éventuelles pénalités financières de Pôle Emploi, des frais d'huissier.
Quant à une peine de prison, Pôle Emploi ne détient pas de telles attributions ou pouvoirs. Ce serait du ressort d'un juge. Donc de ce côté, rassurez-vous.
Melindania
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Je dois 2000e qui correspond aux 2 salaires non déclarés en 2015. Pôle emploi a deposé plainte. Entre temps ai reçu une contrainte de huissier stipulant ces 2 salaires et amendes de 38000e.la contrainte à payer pour cette faute est de 38000e.elle inclut les 2000e. Ai un accord de paiement de l’huissier. C’est la plainte qui me fait peur de la prison. Ai fait une faute mais je reconnais et je paie très cher mais je paie.
gitane2229
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Melindania
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Trente huit mille euros ! ! ! Vous devez faire erreur.
Melindania
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gitane2229
Non huissier réclame 38000e .
Melindania
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Melindania
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C une fraude. Ai touché 2 mois de pôle emploi en 2015 alors que je travaillais. Chaque mois a 1000e donc 2000e que je dois rembourser en trop perçu illégalement.C une pénalité financière pour fraude je pense.c’est une contrainte de huissier pôle emploi
La législation juridique et financière évolue en permanence...