Concurance deloyale

Manuco - 6 févr. 2021 à 10:36
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 févr. 2021 à 11:45
Bonjour, il y a un marche tous les samedis juste a cote de mon bar pmu ils y a des forains qui proposes des cafes, ont il le droit ?
D avance merci.
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1 réponse

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
Modifié le 6 févr. 2021 à 11:48
¿

Demandez leur si la vente de boissons chaudes est incluse dans les articles qu'ils sont autorisés à commercialiser sur leur emplacement de marché.

Ou alors faites cette démarche auprès des placiers municipaux.

           
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