ATD sur Assurance Vie.....2;;;
mariama_6604
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Merci pour le retour
Je n'ai reçu aucun courrier en ce sens.
C'est une Taxe Foncière Dégrevée, DOUBLEE, car les Impôts réclamaient 2 fois la même Taxe, pour le même lieu,Locaux Vacants, Locaux Habités, pour finir par dégrever.
Ais-je une possibilité de recours ?
Par ailleurs ,ma fille est bénéficiaire de cette Assurance Vie, il est dit que dans ce cas, il ne peut y avoir de saisie.
Merci à vous
Merci pour le retour
Je n'ai reçu aucun courrier en ce sens.
C'est une Taxe Foncière Dégrevée, DOUBLEE, car les Impôts réclamaient 2 fois la même Taxe, pour le même lieu,Locaux Vacants, Locaux Habités, pour finir par dégrever.
Ais-je une possibilité de recours ?
Par ailleurs ,ma fille est bénéficiaire de cette Assurance Vie, il est dit que dans ce cas, il ne peut y avoir de saisie.
Merci à vous
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