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4 réponses
Bonjour si on a compris vous avez trouvée une enveloppe avec 3000€ en espèces et vous demandée si il faut la déclarer aux impôts?
Mais la personne qui a perdue cette enveloppe qu'en faites vous?
Amener cette enveloppe aux services de police non?
Et pourquoi vous voila endettée jusqu'au cou?
Mais la personne qui a perdue cette enveloppe qu'en faites vous?
Amener cette enveloppe aux services de police non?
Et pourquoi vous voila endettée jusqu'au cou?
Euh ?...soit vous êtes honnête et vous ramenez cette enveloppe au commissariat.
Soit votre conscience ne vous travaille pas dans ce genre de situation et vous êtes prêt à courir le risque d'être poursuivi pour recel...et dans ce cas vous vous la gardez.
Mais déclarer ça au impôts ? non cela supposerez que la personne qui a perdu cet argent vous en aurez fait donation.
Soit votre conscience ne vous travaille pas dans ce genre de situation et vous êtes prêt à courir le risque d'être poursuivi pour recel...et dans ce cas vous vous la gardez.
Mais déclarer ça au impôts ? non cela supposerez que la personne qui a perdu cet argent vous en aurez fait donation.
Vous risquez une contravention de 5éme classe et, trés éventuellement, des poursuites pour une infraction de type refus de collaborer. Notamment si l'argent est sale. Et il faudra bien évidemment apporter la preuve de votre bonne foi. Sans quoi vous pourrez etre considéré comme l'auteur ou complice.
Normalement, on rapporte la trouvaille aux force de l'ordre (vous avez normalement 24h) qui peuvent ouvrir une enquete et/ou confier à la mairie qui est censé rechercher le propriétaire. Au bout d'environ un an (variable selon commune) on vous remets l'argent dont vous etes usufruitier. Celui qui l'a perdu à 3 ans pour le reclamer. Vous n'en deviendrez propriétaire qu'a ce moment.
Normalement, on rapporte la trouvaille aux force de l'ordre (vous avez normalement 24h) qui peuvent ouvrir une enquete et/ou confier à la mairie qui est censé rechercher le propriétaire. Au bout d'environ un an (variable selon commune) on vous remets l'argent dont vous etes usufruitier. Celui qui l'a perdu à 3 ans pour le reclamer. Vous n'en deviendrez propriétaire qu'a ce moment.
Bonsoir
Si la mairie recherche le propriétaire de 3000€ en espèces dans une enveloppe sans nom , je pense qu' elle va recevoir beaucoup de candidats .. et qu' aucun ne pourra prouver être le propriétaire d'une telle somme d 'argent en liquide , ce qui est quand même assez rare !
Effectivement le mieux est de le rapporter à la gendarmerie qui ouvrira une enquête ....
J 'ai trouvé un jour 400€ sur le sol de la supérette de mon village , je les ai ramenés au gérant en pensant que ça pouvait appartenir à une petite mamie dont c 'était les revenus mensuels .... Après réflexion : 4 billets de 100€ ne correspondent pas à ce qu'une mamie ou un papy peut avoir dans son porte monnaie c 'est plutôt des petites coupures.
Mais comme : Bien mal acquis ne profite jamais , donc les rapporter .
Cordialement
Si la mairie recherche le propriétaire de 3000€ en espèces dans une enveloppe sans nom , je pense qu' elle va recevoir beaucoup de candidats .. et qu' aucun ne pourra prouver être le propriétaire d'une telle somme d 'argent en liquide , ce qui est quand même assez rare !
Effectivement le mieux est de le rapporter à la gendarmerie qui ouvrira une enquête ....
J 'ai trouvé un jour 400€ sur le sol de la supérette de mon village , je les ai ramenés au gérant en pensant que ça pouvait appartenir à une petite mamie dont c 'était les revenus mensuels .... Après réflexion : 4 billets de 100€ ne correspondent pas à ce qu'une mamie ou un papy peut avoir dans son porte monnaie c 'est plutôt des petites coupures.
Mais comme : Bien mal acquis ne profite jamais , donc les rapporter .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 - Il n’y avait aucun nom sur l’enveloppe
2- Je dois à mon bailleur
3- Et si j’amène cette enveloppe au service de police, ils vont en faire quoi ? A votre avis ? La partager entre eux, bien sûr
Cordialement