Aucun revenu et taxe d'habitation intégralement payée

Hugo_ - Modifié le 22 janv. 2021 à 14:07
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 janv. 2021 à 14:47
Bonjour,

Je viens ici car j'ai réglé ma taxe d'habitation de 2020 alors que je n'ai aucun revenu car toujours étudiant et ne perçois qu'une pension alimentaire de mes parents.

(Je précise que je ne suis plus rattaché fiscalement car j'ai 27 ans)

J'ai envoyé un message aux impôts qui m'ont dit que je n'avais pas rempli ma déclaration d'impôts de 2019, je l'ai donc remplie tardivement puis envoyée, et voici ce qu'ils m'ont répondu à l'instant

"Bonjour,

Votre déclaration des revenus n'est arrivée que récemment. Nous allons néanmoins procéder au dégrèvement très prochainement au vu des éléments fournis.

Cordialement."

Je ne comprends pas ce que cela veut dire, est-ce que ça signifie que je vais être remboursé du montant correspondant au dégrèvement ?

Si oui quel est ce pourcentage ? Il me semblait que pour 2020 je pouvais être exonéré intégralement.

Merci de votre réponse.
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 22 janv. 2021 à 14:15
Bonjour

Pourquoi parlez vous de pourcentage ?
Il n'en est aucunement fait mention dans le message des impots.
C'est soit degrevement (et non exonération réservé aux personnes veuves ou invalides ou de + de 60 ans) de 100 % ou aucun allegement.
Vous aurez le degrevement auquel vous avez le droit comme vous le precisent les impots.

je n'ai aucun revenu car toujours étudiant et ne perçois qu'une pension alimentaire de mes parents.

Vous avez donc un revenu, la pension alimentaire.
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Pour moi un dégrèvement c'est une baisse du pourcentage pour l'année d'après, mais ce qui m'intéresse c'est de savoir si je vais percevoir la somme que j'ai payée alors que j'ai de faibles revenus.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
22 janv. 2021 à 14:47
Non le degrevevent est la baisse accordée et pas du tout ce que vous pensez.
Un peu de patience (vous avez déposé votre declaration avec 8 mois de retard, qu'est-ce que quelques semaines d'attente) , vous recevrez votre avis de degrevement et la lettre cheque du degrevement correspondant.


Votre revenu fiscal etant inferieur au seuil et si vous vivez seul , en application de l'article 1414 C du code general des impots, vous aurez un degrevement total.
Si vous n'habitez pas seul, il sera tenu compte des revenus et nombre de parts de chacun.

Si 1er cas : degrevement total et donc remboursement.

Mais cela vous l'auriez su en posant la question aux impots
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