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Ventdest77
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dimanche 26 juillet 2009
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12 avril 2024
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21 janv. 2021 à 18:03
21 janv. 2021 à 18:03
Bonjour Tartine,
Pour le pourcentage des parts dans la SCI, cela va effectivement dépendre du type de SCI (il existe plusieurs type de SCI).
Votre comptable aurai dû vous donner l'information.
Mais je vous confirme que vous pouvez avoir 90% des parts et votre associé 10%.
Que la SCI soit à l'IR ou à l'IS ne changera rien à votre responsabilité personnelle.
Dans les deux cas, vous êtes redevable des pertes.
Choisir entre l'IS et l'IR est un choix personnel.
L'immense majorité des SCI sont à l'IR.
Vous pouvez créer une SCI à l'IR, puis passer à l'IS si vous le désirer.
Par contre il sera impossible ensuite de repasser à l'IR.
Et si vous créer une SCI à l'IS dès le départ, vous resterez à 'LIS tout le temps.
L'IR est plus simple car vous déclarez vos revenus sur votre propre fiche d’imposition sur les revenus (revenus fonciers ou micro-foncier selon le montant) et c'est tout. La SCI paye tout TTC comme un particulier, et facture sans TVA (donc ne collecte pas pour l'Etat).
L'IS n'est intéressant que s'il y de gros investissements (travaux lourds) et permet un amortissement fiscal pour réduire cet impôt, sans prendre de dividendes (bénéfices). Un expert comptable sera obligatoire car un bilan sera obligatoire (contrairement à la SCI à l'IR).
La micro-crèche pourrait néanmoins récupérer la TVA sur ses loyers. C'est un calcul à faire...
Voilou pour répondre a vos questions.
Je m'interroge néanmoins sur votre montage:
SCI à 2 associés puis ensuite EURL...
Ne serais-ce pas plus simple de faire l'inverse et qu'elle reste seule sans associé dans la SCI?
Explication:
Monter une SASU (au lieu d'une EURL) pour la micro-crèche, puis ensuite créer la SCI (à l'IS ou l'IR) et mettre cette SASU comme associée et votre femme comme second associée?
Votre femme serait seule aux commande de la SASU (elle peux embaucher même en SASU) et seule aux commandes de la SCI sans aucun associé "physique", puisque les 2 associés seront 1) elle-même (personne physique) 2) la SASU (personne morale) qu'elle possède à 100%. C'est une astuce très peu connue, mais parfaitement légale...
Elle pourra mettre la SASU à 1%, 10% ou 99% dans la SCI, peu importe, puis le reste pour elle.
Les revenus pouvant lui revenir à 100% ou 50% ou 10%, peu importe, car les bénéfices d'une SCI ne dépendent pas du pourcentage détenu au capital, mais dépendent de la déclaration qui est faites aux services des impôts concernant la distribution et répartition de ceux-ci.
Je pense que vous devriez y réfléchir...
Cordialement,
Pour le pourcentage des parts dans la SCI, cela va effectivement dépendre du type de SCI (il existe plusieurs type de SCI).
Votre comptable aurai dû vous donner l'information.
Mais je vous confirme que vous pouvez avoir 90% des parts et votre associé 10%.
Que la SCI soit à l'IR ou à l'IS ne changera rien à votre responsabilité personnelle.
Dans les deux cas, vous êtes redevable des pertes.
Choisir entre l'IS et l'IR est un choix personnel.
L'immense majorité des SCI sont à l'IR.
Vous pouvez créer une SCI à l'IR, puis passer à l'IS si vous le désirer.
Par contre il sera impossible ensuite de repasser à l'IR.
Et si vous créer une SCI à l'IS dès le départ, vous resterez à 'LIS tout le temps.
L'IR est plus simple car vous déclarez vos revenus sur votre propre fiche d’imposition sur les revenus (revenus fonciers ou micro-foncier selon le montant) et c'est tout. La SCI paye tout TTC comme un particulier, et facture sans TVA (donc ne collecte pas pour l'Etat).
L'IS n'est intéressant que s'il y de gros investissements (travaux lourds) et permet un amortissement fiscal pour réduire cet impôt, sans prendre de dividendes (bénéfices). Un expert comptable sera obligatoire car un bilan sera obligatoire (contrairement à la SCI à l'IR).
La micro-crèche pourrait néanmoins récupérer la TVA sur ses loyers. C'est un calcul à faire...
Voilou pour répondre a vos questions.
Je m'interroge néanmoins sur votre montage:
SCI à 2 associés puis ensuite EURL...
Ne serais-ce pas plus simple de faire l'inverse et qu'elle reste seule sans associé dans la SCI?
Explication:
Monter une SASU (au lieu d'une EURL) pour la micro-crèche, puis ensuite créer la SCI (à l'IS ou l'IR) et mettre cette SASU comme associée et votre femme comme second associée?
Votre femme serait seule aux commande de la SASU (elle peux embaucher même en SASU) et seule aux commandes de la SCI sans aucun associé "physique", puisque les 2 associés seront 1) elle-même (personne physique) 2) la SASU (personne morale) qu'elle possède à 100%. C'est une astuce très peu connue, mais parfaitement légale...
Elle pourra mettre la SASU à 1%, 10% ou 99% dans la SCI, peu importe, puis le reste pour elle.
Les revenus pouvant lui revenir à 100% ou 50% ou 10%, peu importe, car les bénéfices d'une SCI ne dépendent pas du pourcentage détenu au capital, mais dépendent de la déclaration qui est faites aux services des impôts concernant la distribution et répartition de ceux-ci.
Je pense que vous devriez y réfléchir...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2021 à 19:32
Merci pour vos réponses claires et pour l'astuce.
Nous allons y penser et voir tout cela avec le comptable.
Encore merci et bonne soirée