Impots sci

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 tartine -
Bonjour,


Ma femme est en train de créer sa micro-crèche et nous aurions quelques questions.
Tout d'abord elle va créer une S.C.I pour la construction et le terrain et créer ensuite une E.U.R.L pour sa micro-crèche .La micro-crèche louera donc à la S.C.I.

Ma 1ére question est: Elle voulait faire la S.C.I avec un associé à 10% pour l'un et 90% pour elle mais le comptable lui à dit que c'était impossible c'était forcément du 50-50. SI cela est possible comment fait-on svp car nous avons vu sur des forums que des personnes l'avaient fait?

Ensuite Quel régime fiscal vous semblerait le plus adapté pour la S.C.I? L' IR ou l' IS (dans l'un des régimes peut on prendre des biens personnels en cas de soucis?).

A savoir aussi que les micro-crèches sont assujettis à la TVA. Peut-être cela a t-il une importance.

Merci d'avance

3 réponses

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Bonjour Tartine,

Pour le pourcentage des parts dans la SCI, cela va effectivement dépendre du type de SCI (il existe plusieurs type de SCI).
Votre comptable aurai dû vous donner l'information.
Mais je vous confirme que vous pouvez avoir 90% des parts et votre associé 10%.

Que la SCI soit à l'IR ou à l'IS ne changera rien à votre responsabilité personnelle.
Dans les deux cas, vous êtes redevable des pertes.

Choisir entre l'IS et l'IR est un choix personnel.
L'immense majorité des SCI sont à l'IR.
Vous pouvez créer une SCI à l'IR, puis passer à l'IS si vous le désirer.
Par contre il sera impossible ensuite de repasser à l'IR.
Et si vous créer une SCI à l'IS dès le départ, vous resterez à 'LIS tout le temps.

L'IR est plus simple car vous déclarez vos revenus sur votre propre fiche d’imposition sur les revenus (revenus fonciers ou micro-foncier selon le montant) et c'est tout. La SCI paye tout TTC comme un particulier, et facture sans TVA (donc ne collecte pas pour l'Etat).

L'IS n'est intéressant que s'il y de gros investissements (travaux lourds) et permet un amortissement fiscal pour réduire cet impôt, sans prendre de dividendes (bénéfices). Un expert comptable sera obligatoire car un bilan sera obligatoire (contrairement à la SCI à l'IR).
La micro-crèche pourrait néanmoins récupérer la TVA sur ses loyers. C'est un calcul à faire...

Voilou pour répondre a vos questions.

Je m'interroge néanmoins sur votre montage:
SCI à 2 associés puis ensuite EURL...

Ne serais-ce pas plus simple de faire l'inverse et qu'elle reste seule sans associé dans la SCI?
Explication:
Monter une SASU (au lieu d'une EURL) pour la micro-crèche, puis ensuite créer la SCI (à l'IS ou l'IR) et mettre cette SASU comme associée et votre femme comme second associée?

Votre femme serait seule aux commande de la SASU (elle peux embaucher même en SASU) et seule aux commandes de la SCI sans aucun associé "physique", puisque les 2 associés seront 1) elle-même (personne physique) 2) la SASU (personne morale) qu'elle possède à 100%. C'est une astuce très peu connue, mais parfaitement légale...

Elle pourra mettre la SASU à 1%, 10% ou 99% dans la SCI, peu importe, puis le reste pour elle.
Les revenus pouvant lui revenir à 100% ou 50% ou 10%, peu importe, car les bénéfices d'une SCI ne dépendent pas du pourcentage détenu au capital, mais dépendent de la déclaration qui est faites aux services des impôts concernant la distribution et répartition de ceux-ci.

Je pense que vous devriez y réfléchir...
Cordialement,
Bonsoir vendest77,

Merci pour vos réponses claires et pour l'astuce.
Nous allons y penser et voir tout cela avec le comptable.
Encore merci et bonne soirée
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Bonjour,

Un expert comptable sera obligatoire car un bilan sera obligatoire (contrairement à la SCI à l'IR). 

Un expert comptable n'est pas obligatoire, c'est seulement le bilan qui l'est (pour un SCI à l'IS seulement, comme indiqué). Si on sait faire un bilan, il n'est pas nécessaire de payer un expert comptable.

Vous pouvez créer une SCI à l'IR, puis passer à l'IS si vous le désirer.
Par contre il sera impossible ensuite de repasser à l'IR.

Depuis 2018, il est possible de renoncer à l'option à l'IS jusqu'au cinquième exercice suivant celui auquel l'option a été exercé, mais le retour à l'IR est irrévocable.

CB

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

La S.C.I va louer le local à la micro-crèche. La tva sur le loyer pourra-t-elle être récupérée par la S.C.I et servir a payer les impôts, travaux etc... ou sera-t-elle perdue?

Pour la micro-crèche nous savons qu'elle ne peut pas car ces établissement ne peuvent pas la récupérer.

Merci d'avance
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Je ne comprends donc pas le sens de votre question car Vendest77 vous a mentionné que
La SCI paye tout TTC comme un particulier, et facture sans TVA (donc ne collecte pas pour l'Etat).
[...]
La micro-crèche pourrait néanmoins récupérer la TVA sur ses loyers.


CB
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Bonjour Tartine,

La TVA sert à payer.... la TVA. Rien d'autre.

Si vous montez une SCI à l'IS (donc assujetti à la TVA), elle facturera de la TVA sur son loyer.
Cette TVA devra ensuite être reversée au fisc. Elle n'est pas perdue, elle sert a payer les routes, l'Armée, les pompiers, les fonctionnaires, les aides sociales, les subventions diverses aux entreprises ou particuliers,etc... bref... elle sert à faire tourner le pays. il s'agit de la plus grosses ressources financière de l'Etat français (presque 50% de son budget), loin devant les charges sociales, impôts divers et variés ou autres dividendes dans des grandes sociétés.

Exemple:
Loyer de 1.200€ net mensuel, TVA de 20%, soit 1.440€ brut.
La micro-crèche payera donc 1.440€ de loyer à la SCI.

La SCI devra ensuite reverser cette TVA (240€) au fisc déduite de la TVA sur des frais éventuels (ce qu'on appel récupérer la TVA, veux dire que la TVA sur les fournitures est déduites de celle sur les ventes/locations).

Pour votre montage EURL/SCI, il sera donc plus malin de créer une SCI à l'IR si vous ne prévoyez pas de lourds travaux.

Cordialement,
>
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Bonjour ventdest77,

La banque et le comptable veulent récupérer la tva sur la construction (environ 30000 euros). Mais si je comprends bien cela n'a que ce seul intérêt car ensuite les deux sociétés sont perdantes?
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1 mars 2021
995 > tartine
La SCI n'est pas perdante, car la TVA n'appartient pas à la SCI.
La SCI collecte la TVA (impôt direct) pour le compte du Fisc.

Par contre la Micro-creche, elle, est perdante, effectivement.
Elle va payer la TVA sur les loyers sans pouvoir la récupérer... donc perte sèche tous les mois.

La SCI pourra récupérer la TVA sur la construction, mais devra, en cas de revente future, facturer de la TVA à l'acheteur et la reverser au FISC...
De plus, la SCI devra amortir le bien (donc aura un bilan négatif tous les ans), a moins que les loyers soient au moins du double des échéances du prêt immobilier... et lors de la revente, payer une plus-value tous les ans plus importante (car la valeur du bien ne perdra pas avec les années, voir augmentera, mais l'amortissement se faisant, le calcul de la base taxable sera toujours plus important...).

Récupérer 30.000€, c'est bien, mais faites le calcul en cas de revente future avec l'amortissement.
Là aussi, un calcul plus approfondi serait souhaitable.

Cordialement,
>
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1 mars 2021

Merci Vendest77,

Nous avons rendez-vous avec le comptable et pouvoir exposer tout cela.
Un grand merci encore