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2 réponses
Les droits de mutation d'une donation payés au moment de la succession sont ils une majoration de la valeur d'acquisition
Pas de droits de donation dans une succession
Les droits de succession afférents à un bien viennent augmenter le prix de revient du bien pour le calcul de la plus value lors d'une mutation ultérieure du même bien.
Pas de droits de donation dans une succession
Les droits de succession afférents à un bien viennent augmenter le prix de revient du bien pour le calcul de la plus value lors d'une mutation ultérieure du même bien.
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