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Donation anticipe plus value

josi-44 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2021 - 21 janv. 2021 à 10:36
josi-44 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2021 - 21 janv. 2021 à 22:18
Bonjour,
Les droits de mutation d'une donation payés au moment de la succession sont ils une majoration de la valeur d'acquisition
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 21 janv. 2021 à 15:42
Les droits de mutation d'une donation payés au moment de la succession sont ils une majoration de la valeur d'acquisition

Pas de droits de donation dans une succession

Les droits de succession afférents à un bien viennent augmenter le prix de revient du bien pour le calcul de la plus value lors d'une mutation ultérieure du même bien.
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Réponse 2 / 2
josi-44 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2021
21 janv. 2021 à 22:18
Pour les droits de donation je parlais de l'abattement de la déclaration qui a ete réduit du montant de la donation donc par conséquent des droits supplémentaires lors de déclaration de succession
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