Bail solidaire pas d'état des lieux de sortie -contrat assurance habitation

salsina - 15 janv. 2021 à 12:00
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 janv. 2021 à 13:15
Bonjour,

Je loue actuellement un appartement en colocation avec bail solidaire. Les colocataires changeant assez souvent, sans que tous partent au même moment, le propriétaire n'a pas effectué d'état des lieux d'entrée et n'effectue habituellement pas d'état des lieux de sortie, ce qui dans ce type de colocation arrive assez souvent..

Toutefois, nous devons prendre une assurance habitation pour l'appartement. Je me posais toutefois la question suivante:

Lorsque je partirais du logement, si je souhaite résilier l'assurance, mon assureur me demandera t-il un état des lieux de sortie?

Le cas échéant puis je encore demander à mon bailleur de faire un état des lieux d'entrée (plus d'un mois après) en prévision de cet état des lieux de sortie?

Le logement est en bon état hormis le parquet qui est rayé et usé à certains endroits.. j'ai pris des photos récemment mais je ne sais pas si ça suffira.

Merci à ceux qui prendront le temps de m'apporter leurs conseils.

Bonne journée.
A voir également:

1 réponse

bonjour

L'EDLS n'est qu'un moyen comme un autre de preuve; vous pouvez parfaitement établir un document sur papier libre cosigne du bailleur stipulant la fin du bail.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
15 janv. 2021 à 13:16
Bonjour Diverker,

ça, c'est en théorie parce qu'en pratique, les assurances (la mienne en tout cas, enfin : ex assurance maintenant !) nous harcèlent pour le justificatif en question soit un état des lieux et font du chantage en continuant de prélever les échéances. Oui oui.

Cordialement,
Val
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djivi38 Messages postés 51834 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 15 321
15 janv. 2021 à 16:06
bonjour,

et tout EDL, pour être valable, doit être fait contradictoirement = en présence du bailleur et du locataire.... mais bon, si le bailleur accepte de signer un EDL fait uniquement par son locataire, c'est qu'il est d'accord avec toutes les mentions écrites dessus... et le document fera aussi bien foi que s'il avait été fait contradictoirement.... :-)

cdt.
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Diverker > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
15 janv. 2021 à 18:08
Bonjour Val

Il y a des bornés et des malcomprenants partout, y compris chez les assureurs. ;)
la seule façon de leur clouer le bec est d'exiger qu'ils vous montrent la disposition contractuelle qui impose ce document, et de s'adresser au service réclamation en cas d'insistance infondée.
en droit civil, l'administration de la preuve est libre par tout moyen.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1800
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525 > Diverker
15 janv. 2021 à 18:53
Ben oui, Diverker, je les ai sommés de me fournir un texte ... mais ils n'ont pas répondu et ont continué de me prélever !!
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Diverker > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
15 janv. 2021 à 20:47
Arf... C'était clairement un abus, si vous aviez une preuve autre que L'EDLS...
Techniquement, il n'y a que l'opposition aux prélèvements qui soit efficace, alors.
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