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Rétractation avenant au mandat de vente possible ou pas ?

Baptimo - 13 janv. 2021 à 19:50
 Baptimo - 18 janv. 2021 à 12:23
Bonjour,
Y a t il un délai de rétractation lorsque l’on signe un avenant au mandat de vente pour une maison ? Sachant que l’avenant a été mis en place pour une baisse du prix de vente et de commision d’agence et qu’il y stipule que toutes les autres clauses et conditions restent inchangées ? Le délai de rétraction du mandat à signature était de de 14 jours . Cdt
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3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
13 janv. 2021 à 22:54
bonjour

Comme vous le dites vous m^me , cet avenant ne modifie que le prix de vente et les honoraires, pas le reste , donc si vous êtes au delà des 14 jours , le mandat suit son cours jusqu'à la première période de trois mois
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Baptimo
13 janv. 2021 à 23:27
Merci pour ce retour . Nous avons signé l’avenant à quatre mois .... J’étais persuadée que l’avenant pouvait bénéficier d’un droit de rétraction tout de même
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782 > Baptimo
14 janv. 2021 à 00:26
vous confondez je pense

le délai de rétractation de 14 jours pour annuler le mandat

et la durée du mandat , qui est d'une première période de 3 mois et qui se renouvelle ensuite automatiquement.
rien ne vous empêche de résilier votre mandat de vente avec un préavis de 15 jours puisque ça fait plus de trois mois que vous signé votre mandat
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Baptimo > kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024
18 janv. 2021 à 11:42
Après les trois mois d'exclusivité du mandat, nous avons donc signé un avenant avec une modification essentielle du contrat. Comme vous l'avez conseillé, nous avons résilié par lettre recommandé avec ar le mandat d'exclusivité et son avenant. Néanmoins l'agence me dit que dans quinze jours nous ne serons plus tenu par eux via le mandat mais par contre nous serons toujours tenu par les conditions de vente de l'avenant . Est-ce exact?
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Baptimo
18 janv. 2021 à 11:37
Après les trois mois d'exclusivité du mandat, nous avons donc signé un avenant avec une modification essentielle du contrat. Comme vous l'avez conseillé, nous avons résilié par lettre recommandé avec ar le mandat d'exclusivité et son avenant. Néanmoins l'agence me dit que dans quize jours nous ne serons plus tenu par eux via le mandat mais par contre nous serons toujours tenu par les conditions de vente de l'avenant . Est-ce exact?
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782 > Baptimo
18 janv. 2021 à 11:43
bonjour

NON, c'est bien le mandat initial qui vous lie , l'agence est un peu "légère" et tente un coup de bluf
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Réponse 2 / 3
Baptimo
18 janv. 2021 à 11:54
Merci beaucoup pour ce retour!
je me permets de reprendre aussi votre message précedent :" Comme vous le dites vous même , cet avenant ne modifie que le prix de vente et les honoraires, pas le reste , donc si vous êtes au delà des 14 jours , le mandat suit son cours jusqu'à la première période de trois mois",
Pour que je comprenne bien, si nous usons de notre droit de rétractation de l'avenant dans le délai des 14 jours, ils se trouvent dans l'obligation de le résilier?
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
18 janv. 2021 à 12:14
on ne résilie pas un avenant , on ne résilie que le mandat de vente initial , ce qui annule l'avenant
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Réponse 3 / 3
Baptimo
18 janv. 2021 à 12:23
Ok , merci pour tous ces renseignements.
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