Taxe habitation sur Meublé

Oui, je vous prie de me pardonner cette indélicatesse !
Cordialement.

Pourquoi pas déménager un 31/12 ? Qui n’est pas un jour férié, Surtout d’un meublé quand on n’a que vêtements et quelques objets personnels à enlever ?
Cordialement

bonjour,

pour qu'une fin de bail tombe un 31/12 il faut que la date d'effet du bail soit un 1°/01 :
- soit ça peut être un contrat de location signé avant avec une date d'effet mentionnée au 1°/01
- soit par un contrat signé un 1°/01
Rien n'empêche bailleur et locataire à signer un contrat un jour férié si ça arrange tout le monde....
Alors pour toi, ça serait pareil par exemple pour la fête du travail du 1° Mai ? Pas de fin de bail au 30/04 ?

cdt.

Merci de votre retour.
OK c'était juste pour être sûre... : parce que, si ça n'avait pas été sa résidence principale, il n'aurait pas été assujetti à la TH.

Même si le logement avait été loué non meublé/non équipé, un locataire est en droit de donner son congé << à tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989) et il doit loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis (ou, SI départ anticipé, jusqu'à l'entrée dans les lieux d'un nouveau locataire) ou, dans un cas comme le vôtre, jusqu'au rendu des clés : et votre locataire ayant la disposition du logement au 1° janvier, c'est lui qui devra la TH 2021 et ce, pour l'année entière (même s'il vous a rendu les clés par exemple le 2 ou le 3/01)