Droit succession
Bea
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11 janv. 2021 à 08:36
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 janv. 2021 à 11:33
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 janv. 2021 à 11:33
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3 réponses
doris33
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11 janv. 2021 à 09:07
11 janv. 2021 à 09:07
Bonjour,
vous êtes libre de léguer à qui vous le souhaitez. Voyez avec un notaire pour la rédaction d'un testament.
vous êtes libre de léguer à qui vous le souhaitez. Voyez avec un notaire pour la rédaction d'un testament.
roudoudou22
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11 janv. 2021 à 11:33
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est ce que je peux léguer à qui je veux et dans quelles proportions.
Vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine à qui vous voulez, attention cependant aux cadeaux empoisonnés, si vos légataires sont des étrangers ils devront acquitter 60% de droits de mutation sur l'actif net qu'ils recevront.
De plus ils auront à supporter la rémunération du notaire qui sera chargé de liquider la succession, et autres frais annexes.
Il serait prudent que votre succession comporte suffisamment de liquidités pour y faire face.
Vous pouvez aussi faire des donations et prendre en charge les frais de donation ce qui allégerait considérablement le coût fiscal des transmissions de patrimoine que vous envisagez.
Vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine à qui vous voulez, attention cependant aux cadeaux empoisonnés, si vos légataires sont des étrangers ils devront acquitter 60% de droits de mutation sur l'actif net qu'ils recevront.
De plus ils auront à supporter la rémunération du notaire qui sera chargé de liquider la succession, et autres frais annexes.
Il serait prudent que votre succession comporte suffisamment de liquidités pour y faire face.
Vous pouvez aussi faire des donations et prendre en charge les frais de donation ce qui allégerait considérablement le coût fiscal des transmissions de patrimoine que vous envisagez.
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