Quel cas de force majeure ?
lylia_6725
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour à tous, je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser cette question mais je tente quand même.
Alors voilà, j'ai décidé de m'inscrire dans une école en ligne pour faire la formation MBA marketing en septembre 2020. Le coût de cette formation est assez élevé mais par rapport à ma situation l'école m'a accordé des facilités de paiement en pensant que j'allais trouver un emploi rapidement pour payer les mensualités.
Cela dit, depuis que j'ai déménagé, en juillet dernier je cherche de manière active un emploi sans aucun aboutissement par rapport à la situation de covid-19. Il n'y a pas beaucoup d'embauche.
Maintenant que le contexte est posé, ma question est la suivante: comment je peux mettre un terme à mon contrat sans frais de résiliation ?
J'ai déjà dépassé le délai de rétractation. Par rapport aux aides sociales qui me sont attribuées (chômage) je ne peux régler les mensualités d'autant plus que la banque va refuser les prélèvements vu que je serais à découvert.
Quel motif valable puis-je utiliser pour cas de force majeure ?
Je vous remercie de votre compréhension, cordialement
Alors voilà, j'ai décidé de m'inscrire dans une école en ligne pour faire la formation MBA marketing en septembre 2020. Le coût de cette formation est assez élevé mais par rapport à ma situation l'école m'a accordé des facilités de paiement en pensant que j'allais trouver un emploi rapidement pour payer les mensualités.
Cela dit, depuis que j'ai déménagé, en juillet dernier je cherche de manière active un emploi sans aucun aboutissement par rapport à la situation de covid-19. Il n'y a pas beaucoup d'embauche.
Maintenant que le contexte est posé, ma question est la suivante: comment je peux mettre un terme à mon contrat sans frais de résiliation ?
J'ai déjà dépassé le délai de rétractation. Par rapport aux aides sociales qui me sont attribuées (chômage) je ne peux régler les mensualités d'autant plus que la banque va refuser les prélèvements vu que je serais à découvert.
Quel motif valable puis-je utiliser pour cas de force majeure ?
Je vous remercie de votre compréhension, cordialement
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3 réponses
bonjour
le fait de ne pas avoir les moyens financiers pour payer ces études n'est pas une force majeure
vous avez hélas mis" le char avant les bœufs" en signant avant d'avoir un travail
maintenant il faut regarder votre contrat ; les moyens de résiliation et de paiement en cas de résiliation doivent y être écrits
de quelle école s'agit il?
le fait de ne pas avoir les moyens financiers pour payer ces études n'est pas une force majeure
vous avez hélas mis" le char avant les bœufs" en signant avant d'avoir un travail
maintenant il faut regarder votre contrat ; les moyens de résiliation et de paiement en cas de résiliation doivent y être écrits
de quelle école s'agit il?
Bonjour,
Dans un premier temps lire le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4111-cas-de-force-majeure-definition-et-consequences/
Dans un premier temps lire le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4111-cas-de-force-majeure-definition-et-consequences/
Quel motif pouvez vous invoquer pour 'cas de force majeure' :
- déces
- coma / paralysie.
- prison / internement psychiatrique
je suppose que vous pouvez tenter le fait d'être sdf et de ne plus avoir d'ordinateur/internet, mais je suis déjà moins catégorique.
Mais en gros, le piege principal, c'est que le cas de force majeure (ou éventuellement forfuit) doit vous empecher de suivre la formation. Que vous puissiez payer ou pas, que vous ayez envie de suivre ou de payer ou pas n'entre pas enjeu.
Seule compte votre capacité à suivre les cours.
- déces
- coma / paralysie.
- prison / internement psychiatrique
je suppose que vous pouvez tenter le fait d'être sdf et de ne plus avoir d'ordinateur/internet, mais je suis déjà moins catégorique.
Mais en gros, le piege principal, c'est que le cas de force majeure (ou éventuellement forfuit) doit vous empecher de suivre la formation. Que vous puissiez payer ou pas, que vous ayez envie de suivre ou de payer ou pas n'entre pas enjeu.
Seule compte votre capacité à suivre les cours.
Je vous remercie de votre réponse.
Après multitude recherches j'ai pu constater qu'il était compliqué de mettre un terme à un contrat après avoir dépassé le délai de rétractation.
Je vais essayer de trouver une solution tout en prenant en compte les informations que vous m'avez fournies. Dommage qu'il n'existe pas d'alternatives pour le manque de financement d'une formation en cours de contrat.
Après multitude recherches j'ai pu constater qu'il était compliqué de mettre un terme à un contrat après avoir dépassé le délai de rétractation.
Je vais essayer de trouver une solution tout en prenant en compte les informations que vous m'avez fournies. Dommage qu'il n'existe pas d'alternatives pour le manque de financement d'une formation en cours de contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au moins, dans tout ça j'ai appris qu'il fallait prendre le temps de bien réfléchir avant de s'engager.
Je vous remercie de la bienveillance de vos réponses