Quel cas de force majeure ?

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30 décembre 2020
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 jodelariege -
Bonjour à tous, je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser cette question mais je tente quand même.
Alors voilà, j'ai décidé de m'inscrire dans une école en ligne pour faire la formation MBA marketing en septembre 2020. Le coût de cette formation est assez élevé mais par rapport à ma situation l'école m'a accordé des facilités de paiement en pensant que j'allais trouver un emploi rapidement pour payer les mensualités.
Cela dit, depuis que j'ai déménagé, en juillet dernier je cherche de manière active un emploi sans aucun aboutissement par rapport à la situation de covid-19. Il n'y a pas beaucoup d'embauche.
Maintenant que le contexte est posé, ma question est la suivante: comment je peux mettre un terme à mon contrat sans frais de résiliation ?
J'ai déjà dépassé le délai de rétractation. Par rapport aux aides sociales qui me sont attribuées (chômage) je ne peux régler les mensualités d'autant plus que la banque va refuser les prélèvements vu que je serais à découvert.
Quel motif valable puis-je utiliser pour cas de force majeure ?

Je vous remercie de votre compréhension, cordialement

3 réponses

bonjour
le fait de ne pas avoir les moyens financiers pour payer ces études n'est pas une force majeure
vous avez hélas mis" le char avant les bœufs" en signant avant d'avoir un travail
maintenant il faut regarder votre contrat ; les moyens de résiliation et de paiement en cas de résiliation doivent y être écrits
de quelle école s'agit il?
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30 décembre 2020

Je vous remercie de votre réponse, il s'agit de l'école Comnicia. Effectivement, je me suis un peu précipité, mais je voulais absolument un diplôme supplémentaire pour avoir plus d'opportunités professionnelles. J'ai bien lu le contrat et les frais de résiliation sont assez onéreux. Seul un cas de force majeur est valable pour annuler ces frais.
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30 décembre 2020

je lis sur le site "suis je éligible au Compte personne de formation" l'avez vu regardé?
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30 décembre 2020
> jodelariege
Je suis actuellement sur ce site grâce à vous et effectivement ma formation est éligible CPF. Il ne me reste plus qu'à contacter les conseillers pour savoir s'ils peuvent prendre en charge une partie de la formation en espérant qu'il ne soit pas trop tard.
Au moins, dans tout ça j'ai appris qu'il fallait prendre le temps de bien réfléchir avant de s'engager.
Je vous remercie de la bienveillance de vos réponses
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30 décembre 2020

avec plaisir. et revenez nous dire si le CPF a fonctionné pour vous .merci d'avance car cela peut renseigner d'autres personnes.
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19 janvier 2021
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Quel motif pouvez vous invoquer pour 'cas de force majeure' :
- déces
- coma / paralysie.
- prison / internement psychiatrique


je suppose que vous pouvez tenter le fait d'être sdf et de ne plus avoir d'ordinateur/internet, mais je suis déjà moins catégorique.

Mais en gros, le piege principal, c'est que le cas de force majeure (ou éventuellement forfuit) doit vous empecher de suivre la formation. Que vous puissiez payer ou pas, que vous ayez envie de suivre ou de payer ou pas n'entre pas enjeu.
Seule compte votre capacité à suivre les cours.
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30 décembre 2020

Je vous remercie de votre réponse.
Après multitude recherches j'ai pu constater qu'il était compliqué de mettre un terme à un contrat après avoir dépassé le délai de rétractation.
Je vais essayer de trouver une solution tout en prenant en compte les informations que vous m'avez fournies. Dommage qu'il n'existe pas d'alternatives pour le manque de financement d'une formation en cours de contrat.
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