Quel cas de force majeure ?
lylia_6725
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Modifié le 30 déc. 2020 à 16:19
jodelariege - 30 déc. 2020 à 18:36
jodelariege - 30 déc. 2020 à 18:36
A voir également:
- Cas de force majeure pour résilier un contrat de formation
- Exemple de cas de force majeure - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
3 réponses
bonjour
le fait de ne pas avoir les moyens financiers pour payer ces études n'est pas une force majeure
vous avez hélas mis" le char avant les bœufs" en signant avant d'avoir un travail
maintenant il faut regarder votre contrat ; les moyens de résiliation et de paiement en cas de résiliation doivent y être écrits
de quelle école s'agit il?
le fait de ne pas avoir les moyens financiers pour payer ces études n'est pas une force majeure
vous avez hélas mis" le char avant les bœufs" en signant avant d'avoir un travail
maintenant il faut regarder votre contrat ; les moyens de résiliation et de paiement en cas de résiliation doivent y être écrits
de quelle école s'agit il?
Bonjour,
Dans un premier temps lire le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4111-cas-de-force-majeure-definition-et-consequences/
Dans un premier temps lire le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4111-cas-de-force-majeure-definition-et-consequences/
dna.factory
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30 déc. 2020 à 17:18
30 déc. 2020 à 17:18
Quel motif pouvez vous invoquer pour 'cas de force majeure' :
- déces
- coma / paralysie.
- prison / internement psychiatrique
je suppose que vous pouvez tenter le fait d'être sdf et de ne plus avoir d'ordinateur/internet, mais je suis déjà moins catégorique.
Mais en gros, le piege principal, c'est que le cas de force majeure (ou éventuellement forfuit) doit vous empecher de suivre la formation. Que vous puissiez payer ou pas, que vous ayez envie de suivre ou de payer ou pas n'entre pas enjeu.
Seule compte votre capacité à suivre les cours.
- déces
- coma / paralysie.
- prison / internement psychiatrique
je suppose que vous pouvez tenter le fait d'être sdf et de ne plus avoir d'ordinateur/internet, mais je suis déjà moins catégorique.
Mais en gros, le piege principal, c'est que le cas de force majeure (ou éventuellement forfuit) doit vous empecher de suivre la formation. Que vous puissiez payer ou pas, que vous ayez envie de suivre ou de payer ou pas n'entre pas enjeu.
Seule compte votre capacité à suivre les cours.
lylia_6725
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30 décembre 2020
30 déc. 2020 à 18:26
30 déc. 2020 à 18:26
Je vous remercie de votre réponse.
Après multitude recherches j'ai pu constater qu'il était compliqué de mettre un terme à un contrat après avoir dépassé le délai de rétractation.
Je vais essayer de trouver une solution tout en prenant en compte les informations que vous m'avez fournies. Dommage qu'il n'existe pas d'alternatives pour le manque de financement d'une formation en cours de contrat.
Après multitude recherches j'ai pu constater qu'il était compliqué de mettre un terme à un contrat après avoir dépassé le délai de rétractation.
Je vais essayer de trouver une solution tout en prenant en compte les informations que vous m'avez fournies. Dommage qu'il n'existe pas d'alternatives pour le manque de financement d'une formation en cours de contrat.
30 déc. 2020 à 17:59
30 déc. 2020 à 18:06
30 déc. 2020 à 18:34
Au moins, dans tout ça j'ai appris qu'il fallait prendre le temps de bien réfléchir avant de s'engager.
Je vous remercie de la bienveillance de vos réponses
30 déc. 2020 à 18:36