Division d'une parcelle bâtie dans un lotissement
jandoux
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jandoux -
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Bonjour, je souhaite diviser une propriété ancienne déjà bâtie ou il y a deux maisons dans un lotissement , le directeur du lotissement me demande de porter a l'ordre du jour de la prochaine assemblée la creation d'un nouveau lot du lotissement qui date de 1925 et qui n'a pas été renouveler.
Je voudrait savoir si je dois le faire et surtout que faire en cas de refus surtout qu'il est écrit nulle part ni dans le règlement ni dans le cahier des charges que la division d'un lot déjà bâti est interdite.
Merci par avance.
Je voudrait savoir si je dois le faire et surtout que faire en cas de refus surtout qu'il est écrit nulle part ni dans le règlement ni dans le cahier des charges que la division d'un lot déjà bâti est interdite.
Merci par avance.
3 réponses
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« qu'il est écrit nulle part ni dans le règlement ni dans le cahier«
Donc vous pouvez diviser, faite votre demande de en mairie
comme cela, vous pourrez porter a l'ordre du jour de la prochaine assemblée la creation d'un nouveau lot pour la réparation des charges -
Bonjour
C’est suite à la demande en mairie , que la mairie vous donneras un numéro de parcelle,
La division du terrain en vue de construire est soumise à déclaration préalable.
Il faut faire le marches auprès de la mairie mais par contre en aucun cas c'est la mairie qui attribue un numéro de parcelle mais les services fiscaux.
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En fait il s'agit d'une division deux maisons construites , la division a déjà été faite mais vis a vis du lotissement la creation d'un nouveau lot doit elle passer par une Ag. ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...