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3 réponses
« qu'il est écrit nulle part ni dans le règlement ni dans le cahier«
Donc vous pouvez diviser, faite votre demande de en mairie
comme cela, vous pourrez porter a l'ordre du jour de la prochaine assemblée la creation d'un nouveau lot pour la réparation des charges
Donc vous pouvez diviser, faite votre demande de en mairie
comme cela, vous pourrez porter a l'ordre du jour de la prochaine assemblée la creation d'un nouveau lot pour la réparation des charges
Josh Randall
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27 déc. 2020 à 15:01
27 déc. 2020 à 15:01
Bonjour
La division du terrain en vue de construire est soumise à déclaration préalable.
Il faut faire le marches auprès de la mairie mais par contre en aucun cas c'est la mairie qui attribue un numéro de parcelle mais les services fiscaux.
C’est suite à la demande en mairie , que la mairie vous donneras un numéro de parcelle,
La division du terrain en vue de construire est soumise à déclaration préalable.
Il faut faire le marches auprès de la mairie mais par contre en aucun cas c'est la mairie qui attribue un numéro de parcelle mais les services fiscaux.
25 déc. 2020 à 18:55
26 déc. 2020 à 08:29