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Division d'une parcelle bâtie dans un lotissement

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 jandoux -
Bonjour, je souhaite diviser une propriété ancienne déjà bâtie ou il y a deux maisons dans un lotissement , le directeur du lotissement me demande de porter a l'ordre du jour de la prochaine assemblée la creation d'un nouveau lot du lotissement qui date de 1925 et qui n'a pas été renouveler.
Je voudrait savoir si je dois le faire et surtout que faire en cas de refus surtout qu'il est écrit nulle part ni dans le règlement ni dans le cahier des charges que la division d'un lot déjà bâti est interdite.

Merci par avance.
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3 réponses

Réponse 1 / 3

« qu'il est écrit nulle part ni dans le règlement ni dans le cahier« 

Donc vous pouvez diviser, faite votre demande de en mairie

comme cela, vous pourrez porter a l'ordre du jour de la prochaine assemblée la creation d'un nouveau lot pour la réparation des charges
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Il faut créer un nouveau lot au niveau de l'asl et donc faire approuver par une A.G. ?
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> Jandoux
C’est suite à la demande en mairie , que la mairie vous donneras un numéro de parcelle, ensuite l’asl pourras crée un nouveau lot.
Réponse 2 / 3
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Bonjour 

C’est suite à la demande en mairie , que la mairie vous donneras un numéro de parcelle,

La division du terrain en vue de construire est soumise à déclaration préalable.
Il faut faire le marches auprès de la mairie mais par contre en aucun cas c'est la mairie qui attribue un numéro de parcelle mais les services fiscaux.
Réponse 3 / 3

En fait il s'agit d'une division deux maisons construites , la division a déjà été faite mais vis a vis du lotissement la creation d'un nouveau lot doit elle passer par une Ag. ?
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