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Periode d'essai apprentissage

Résolu
Apprentie - 16 déc. 2020 à 15:57
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 16 déc. 2020 à 17:56
Bonjour,

Suite à deux arrêts de travail, mon maître de stage souhaite mettre un terme à ma période d'essai en entreprise (CAP).

J'ai en effet des problèmes de santé, et suis dans la phase diagnostic du parcours médical. Cette situation n'est que temporaire, le temps de trouver d'une part la cause de ces soucis, et d'une autre part les solutions possibles.

En aucun cas cette rupture n'est due à un manque de compétences, et cela ressemble donc beaucoup à de la discrimination.

Je souhaite continuer ma formation. Comment faire valoir mes droits ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
16 déc. 2020 à 16:01
Bonjour
Aucun droit l'employeur peut mettre fin à votre période d'essai sans motif
0
Apprentie
16 déc. 2020 à 16:10
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je lis cependant :

"Si la motivation n’est pas nécessaire, la rupture ne doit pas être entachée d’un abus. [...]
Autre limite, lorsque la rupture est fondée sur un motif discriminatoire (état de santé du salarié, orientation sexuelle, opinions politiques, convictions religieuses, etc.), la Cour de cassation admet l’application des articles L. 1132-1 et L. 1132-4 du code du travail prohibant les mesures fondées sur une discrimination et les sanctionnant par la nullité."

Qu'en dites-vous ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449 > Apprentie
16 déc. 2020 à 17:11
5 ans de prudhommes et pas sur de gagner
Laissez tomber car il dira que vous êtes incompétents et aucune preuve que c'est pour votre maladie
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Apprentie > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
Modifié le 16 déc. 2020 à 17:44
5 ans ça me paraît beaucoup. Il doit bien y avoir un plus simple pour faire un rappel de la loi.

Cette rupture me mettrai de toute façon dans une situation de précarité importante : retour au RSA, annulation de ma formation, et soucis de santé n'aidant pas à l'emploi en prime. Alors, si je peux garder ce contrat d'apprentissage, je le garde... d'autant plus que je suis capable de suivre cette formation, et que mes compétences pour la suivre sont amplement satisfaisantes.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449 > Apprentie
16 déc. 2020 à 17:34
Désolée c'est l'employeur qui décide
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Apprentie > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
16 déc. 2020 à 17:41
C'est la loi qui décide.
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