Assurance vie modifiée quelques jours avant décès

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 gitane2229 -
Bonjour,

Pour une assurance vie, suite à décès menant à une autopsie. Nous avons été informés que le contrat d'assurance a été modifié 8 jours avant décès par le titulaire.
Le conseiller a trouvé cela bizarre ce changement juste 8 jours avant, tout comme nous.
Nous nous demandons si juridiquement un changement de contrat ou bénéficiaire est juridiquement valable dans de telles circonstances ?
Merci d'avance pour les réponses qui pourront aider.

1 réponse

Bonjour.

Il vous sera difficile voire impossible de contrer cette modification.

Voir article 425 code civil, majeur à protéger :
"dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté".

De même que vous ne pourrez jamais prouver un abus de confiance aboutissant à un détournement. Les personnes manipulatrices exerçant de réelles emprises sur autrui sont expertes dans ce domaine.

Enfin, il est également envisageable que cette modification de dernière minute ne soit que la volonté de cette personne...
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