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2 réponses
La TH est due selon la situation au 1er janvier de l'année.
Si vous déménagez 10 fois dans l'année, il n'y aura que le logement que vous occupez au 1er janvier qui sera taxé.
Vous dites être hébergé gratuitement chez un parent. C'est donc l'adresse que vous indiquerez sur votre prochaine déclaration de revenus comme étant celle au 1er janvier. La TH ne sera donc pas à votre nom mais au nom de votre parent. Et vos revenus seront pris en compte dans le calcul, ce qui peut donc supprimer l'éventuelle exonération de votre parent.
Vous aurez, en th secondaire, le local loué au 1er janvier 2021. (sauf location saisonnière comme indiqué par djivi38.
Si vous déménagez 10 fois dans l'année, il n'y aura que le logement que vous occupez au 1er janvier qui sera taxé.
Vous dites être hébergé gratuitement chez un parent. C'est donc l'adresse que vous indiquerez sur votre prochaine déclaration de revenus comme étant celle au 1er janvier. La TH ne sera donc pas à votre nom mais au nom de votre parent. Et vos revenus seront pris en compte dans le calcul, ce qui peut donc supprimer l'éventuelle exonération de votre parent.
Vous aurez, en th secondaire, le local loué au 1er janvier 2021. (sauf location saisonnière comme indiqué par djivi38.
djivi38
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14 déc. 2020 à 16:30
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bonjour,
si vous louez avec un contrat de location saisonnière (location meublée, pas pour votre résidence principale et pour 90 voire 120 jours maximum) vous n'avez pas de TH à payer (même si vous disposez du logement au 1° janvier).
Quel type de contrat avez-vous à chaque fois ?
cdt.
si vous louez avec un contrat de location saisonnière (location meublée, pas pour votre résidence principale et pour 90 voire 120 jours maximum) vous n'avez pas de TH à payer (même si vous disposez du logement au 1° janvier).
Quel type de contrat avez-vous à chaque fois ?
cdt.
djivi38
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Felix
Modifié le 14 déc. 2020 à 17:29
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Donc la TH est due et sans abattement puisque résidence "secondaire".
La TH est due - intégralement et pour l'année complète - par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier (pas de prorata possible).
Attention : les contrats de location saisonnière ne sont pas régi par la loi du 6/7/1989 qui ne régit que les baux de 1 an ou de 3 ans. En cas de litiges, seules les mentions écrites sur un contrat saisonnier feront foi.
cdt.
La TH est due - intégralement et pour l'année complète - par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier (pas de prorata possible).
Attention : les contrats de location saisonnière ne sont pas régi par la loi du 6/7/1989 qui ne régit que les baux de 1 an ou de 3 ans. En cas de litiges, seules les mentions écrites sur un contrat saisonnier feront foi.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...