Taxe d'habitation pour logement temporaire
Felix
-
chris4554 -
chris4554 -
Bonjour,
Ma situation est la suivante :
-Résidence principale : hébergé gracieusement par un parent
-Résidence secondaire : location à 600 km, pour le travail
Je suis consultant, donc mobile et je loue un logement dès que je change de mission.
Je suis un peu perdu car c'est ma première année dans cette situation, dois-je payer intégralement la taxe d'habitation de ma résidence secondaire ? Existe-t-il un abattement dans mon cas ? Comment dois-je déclarer mon logement temporaire si je change régulièrement ?
Merci pour votre aide,
F
Ma situation est la suivante :
-Résidence principale : hébergé gracieusement par un parent
-Résidence secondaire : location à 600 km, pour le travail
Je suis consultant, donc mobile et je loue un logement dès que je change de mission.
Je suis un peu perdu car c'est ma première année dans cette situation, dois-je payer intégralement la taxe d'habitation de ma résidence secondaire ? Existe-t-il un abattement dans mon cas ? Comment dois-je déclarer mon logement temporaire si je change régulièrement ?
Merci pour votre aide,
F
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2 réponses
La TH est due selon la situation au 1er janvier de l'année.
Si vous déménagez 10 fois dans l'année, il n'y aura que le logement que vous occupez au 1er janvier qui sera taxé.
Vous dites être hébergé gratuitement chez un parent. C'est donc l'adresse que vous indiquerez sur votre prochaine déclaration de revenus comme étant celle au 1er janvier. La TH ne sera donc pas à votre nom mais au nom de votre parent. Et vos revenus seront pris en compte dans le calcul, ce qui peut donc supprimer l'éventuelle exonération de votre parent.
Vous aurez, en th secondaire, le local loué au 1er janvier 2021. (sauf location saisonnière comme indiqué par djivi38.
Si vous déménagez 10 fois dans l'année, il n'y aura que le logement que vous occupez au 1er janvier qui sera taxé.
Vous dites être hébergé gratuitement chez un parent. C'est donc l'adresse que vous indiquerez sur votre prochaine déclaration de revenus comme étant celle au 1er janvier. La TH ne sera donc pas à votre nom mais au nom de votre parent. Et vos revenus seront pris en compte dans le calcul, ce qui peut donc supprimer l'éventuelle exonération de votre parent.
Vous aurez, en th secondaire, le local loué au 1er janvier 2021. (sauf location saisonnière comme indiqué par djivi38.
bonjour,
si vous louez avec un contrat de location saisonnière (location meublée, pas pour votre résidence principale et pour 90 voire 120 jours maximum) vous n'avez pas de TH à payer (même si vous disposez du logement au 1° janvier).
Quel type de contrat avez-vous à chaque fois ?
cdt.
si vous louez avec un contrat de location saisonnière (location meublée, pas pour votre résidence principale et pour 90 voire 120 jours maximum) vous n'avez pas de TH à payer (même si vous disposez du logement au 1° janvier).
Quel type de contrat avez-vous à chaque fois ?
cdt.
Donc la TH est due et sans abattement puisque résidence "secondaire".
La TH est due - intégralement et pour l'année complète - par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier (pas de prorata possible).
Attention : les contrats de location saisonnière ne sont pas régi par la loi du 6/7/1989 qui ne régit que les baux de 1 an ou de 3 ans. En cas de litiges, seules les mentions écrites sur un contrat saisonnier feront foi.
cdt.
La TH est due - intégralement et pour l'année complète - par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier (pas de prorata possible).
Attention : les contrats de location saisonnière ne sont pas régi par la loi du 6/7/1989 qui ne régit que les baux de 1 an ou de 3 ans. En cas de litiges, seules les mentions écrites sur un contrat saisonnier feront foi.
cdt.
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