Certificat de nationalité

Ryadbelah Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2020 - 8 déc. 2020 à 00:06
 Lecture - 10 déc. 2020 à 11:43
Bonsoir ,je prépare un dossier pour demander le Cnf pour ma mère et ma grand-mère.
Mon arrière grand pere est reconnu français par declaration souscrite en 1965,ce dernier a toujours vecu en france et il y est décédé en 1978.
Ma mère née en 1970, et ma grand grand-mère née 1952,ont toujous vécu en Algérie.
Question 1:
A) L article 30-3 peut il être appliqué ds notre cas ds la mesure ou ma mère et ma grand-mère sont restés plus de 50 ans a l'étranger.
B)Est ce que le décompte des 50 ans concerne l'ascendant immédiat (ma grand mere) ou ds notre cas pouvons nous considérer la residence de mon arrière grand-père en France jusqu'en 1978 ,comme le point de départ des 50ans
Question 2:
Puis je deposer une demande de cnf sans attendre que ma mere et ma grand-mère aient reçu leurs Cnf.
Merci d'avance
Cordialement
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3 réponses

dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 12 409
Modifié le 10 déc. 2020 à 11:11
Puis je deposer une demande de cnf sans attendre que ma mere et ma grand-mère aient reçu leurs Cnf.
Si vous vivez actuellement en France et depuis votre naissance, oui.
Sinon, laissez tomber.
Si votre mère obtenait la nationalité (ce dont je doute), elle ne pourrait l'appliquer qu'à ses enfants mineurs qui vivent en France avec elle.

Pour faire simple :
Soit votre grand mère a fait les démarches pour rester française en 1962 et vous êtes tous Français, et vous le savez (démarches qui nécessitaient de venir/rester vivre en France en 1962). Soit elle n'a pas fait de démarches, et seuls ses descendants qui vivent toujours en France depuis 1962/leur naissance peuvent aujourd'hui obtenir la nationalité (Soit elle est restée en Algérie, et a explicitement et définitivement renoncé à la nationalité Française pour elle et ses enfants mineurs en 1962 et à naître)..

Ne perdez donc pas de temps, à plus forte raison si vous faites ça pour vous. C'est mort de chez mort.
Si vous voulez la nationalité française, commencez par venir vivre et travailler en situation régulière en France.

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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
10 déc. 2020 à 09:51
Bonjour, le nom de votre grand mère figure t-il sur la déclaration de son père ?
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Ryadbelah Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2020 1
10 déc. 2020 à 10:53
Sur la déclaration recongnitive non,ma grand mere était mineur a ce moment là
Par contre sur l etat civil de nantes de mon arrière grand-père,il y est mentionné la date et le lieu de mariage avec mon arrière grand mère
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
10 déc. 2020 à 11:38
Dans ce cas je vous conseille de consulter un avocat car sur la déclaration récognitive le nom de tous les enfants mineurs non mariés doivent y apparaître pour que les enfants bénéficient de l'effet collectif.
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Lecture > dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023
10 déc. 2020 à 11:43
Pourquoi un avocat?? La loi est la loi
C'est impossible, point!
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