Certificat de nationalité

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 8 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2020
-
 Lecture -
Bonsoir ,je prépare un dossier pour demander le Cnf pour ma mère et ma grand-mère.
Mon arrière grand pere est reconnu français par declaration souscrite en 1965,ce dernier a toujours vecu en france et il y est décédé en 1978.
Ma mère née en 1970, et ma grand grand-mère née 1952,ont toujous vécu en Algérie.
Question 1:
A) L article 30-3 peut il être appliqué ds notre cas ds la mesure ou ma mère et ma grand-mère sont restés plus de 50 ans a l'étranger.
B)Est ce que le décompte des 50 ans concerne l'ascendant immédiat (ma grand mere) ou ds notre cas pouvons nous considérer la residence de mon arrière grand-père en France jusqu'en 1978 ,comme le point de départ des 50ans
Question 2:
Puis je deposer une demande de cnf sans attendre que ma mere et ma grand-mère aient reçu leurs Cnf.
Merci d'avance
Cordialement

3 réponses

Messages postés
20356
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 janvier 2021
8 122
Puis je deposer une demande de cnf sans attendre que ma mere et ma grand-mère aient reçu leurs Cnf.
Si vous vivez actuellement en France et depuis votre naissance, oui.
Sinon, laissez tomber.
Si votre mère obtenait la nationalité (ce dont je doute), elle ne pourrait l'appliquer qu'à ses enfants mineurs qui vivent en France avec elle.

Pour faire simple :
Soit votre grand mère a fait les démarches pour rester française en 1962 et vous êtes tous Français, et vous le savez (démarches qui nécessitaient de venir/rester vivre en France en 1962). Soit elle n'a pas fait de démarches, et seuls ses descendants qui vivent toujours en France depuis 1962/leur naissance peuvent aujourd'hui obtenir la nationalité (Soit elle est restée en Algérie, et a explicitement et définitivement renoncé à la nationalité Française pour elle et ses enfants mineurs en 1962 et à naître)..

Ne perdez donc pas de temps, à plus forte raison si vous faites ça pour vous. C'est mort de chez mort.
Si vous voulez la nationalité française, commencez par venir vivre et travailler en situation régulière en France.

Messages postés
546
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2021
106
Bonjour, le nom de votre grand mère figure t-il sur la déclaration de son père ?
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 8 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2020
1
Sur la déclaration recongnitive non,ma grand mere était mineur a ce moment là
Par contre sur l etat civil de nantes de mon arrière grand-père,il y est mentionné la date et le lieu de mariage avec mon arrière grand mère
Messages postés
546
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2021
106
Dans ce cas je vous conseille de consulter un avocat car sur la déclaration récognitive le nom de tous les enfants mineurs non mariés doivent y apparaître pour que les enfants bénéficient de l'effet collectif.
>
Messages postés
546
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2021

Pourquoi un avocat?? La loi est la loi
C'est impossible, point!
Dossier à la une