Droit du patrimoine
valdo
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valdo -
valdo -
Bonjour,
Mon oncle (sans enfant, sans conjoint, pas de testament) est décédé. Avait énormément de dettes.
J'ai été la 1ère héritière à renoncer à la succession de mon oncle par représentation de ma mère, prédécédée (je n'ai pas d'enfant).
Ma tante a renoncé par la suite à la succession de son frère.
Je suis légataire universelle (testament) au décès de ma tante (elle n'a pas d'enfant).
Sachant que le renonçant transmet sa part aux héritiers (loi de juin 2006), que dois-je faire au décès de ma tante pour ne pas hériter de la part de mon oncle ?
Dois-je renoncer à la succession de ma tante à son décès (pour ne pas hériter de la part de mon oncle) ?
Ai-je le droit de renoncer une 2ème fois à la succession de mon oncle au décès de ma tante (j'ai déjà renoncé à la succession de mon oncle seulement pour la part de ma mère, pas pour la part de ma tante)
Merci pour votre réponse car mon oncle a bcq de dettes
Mon oncle (sans enfant, sans conjoint, pas de testament) est décédé. Avait énormément de dettes.
J'ai été la 1ère héritière à renoncer à la succession de mon oncle par représentation de ma mère, prédécédée (je n'ai pas d'enfant).
Ma tante a renoncé par la suite à la succession de son frère.
Je suis légataire universelle (testament) au décès de ma tante (elle n'a pas d'enfant).
Sachant que le renonçant transmet sa part aux héritiers (loi de juin 2006), que dois-je faire au décès de ma tante pour ne pas hériter de la part de mon oncle ?
Dois-je renoncer à la succession de ma tante à son décès (pour ne pas hériter de la part de mon oncle) ?
Ai-je le droit de renoncer une 2ème fois à la succession de mon oncle au décès de ma tante (j'ai déjà renoncé à la succession de mon oncle seulement pour la part de ma mère, pas pour la part de ma tante)
Merci pour votre réponse car mon oncle a bcq de dettes
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3 réponses
Puisque vous dites que votre tante a renoncé à la succession de son frère, la question des dettes de votre oncle transmise à votre tante ne se pose pas.
Et sinon, les successions se traitent une par une. Aujourd'hui vous avez renoncé à la succession de votre oncle, le jour où votre tante décédera, vous déciderez de renoncer ou non à cette nouvelle succession.
Et sinon, les successions se traitent une par une. Aujourd'hui vous avez renoncé à la succession de votre oncle, le jour où votre tante décédera, vous déciderez de renoncer ou non à cette nouvelle succession.
valdo
Je suis désolée, je n'ai pas pu lire votre dernière réponse.
Je ne veux surtout pas renoncer à la succession de ma tante. Mais j'y serai obligée si la part de mon oncle est présente dans la succession de ma tante car il a énormément de dettes
Votre tante ayant renoncé à la succession de son frère, les dettes de ce dernier ne se retrouveront pas dans la succession de votre tante.
Oubliez la loi de 2006 et les notions de représentation qui ne correspondent pas votre situation.
Votre tante ayant renoncé à la succession de son frère, les dettes de ce dernier ne se retrouveront pas dans la succession de votre tante.
Oubliez la loi de 2006 et les notions de représentation qui ne correspondent pas votre situation.
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