Rupture
Will_8063
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nenuphar. Messages postés 6056 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 4 déc. 2020 à 15:24
nenuphar. Messages postés 6056 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 4 déc. 2020 à 15:24
A voir également:
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nenuphar.
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Modifié le 3 déc. 2020 à 16:12
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Bonjour,
Vous pouvez consulter le médecin du travail en prenant vous même un rendez vous (sans prévenir votre employeur) pour une visite de pré-reprise pendant votre arrêt afin d'évaluer à nouveau la situation avec le médecin du travail.
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/visite-pre-reprise
Cdt
Vous pouvez consulter le médecin du travail en prenant vous même un rendez vous (sans prévenir votre employeur) pour une visite de pré-reprise pendant votre arrêt afin d'évaluer à nouveau la situation avec le médecin du travail.
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/visite-pre-reprise
Cdt
Bonjour,
Pas trop de choix, sachant que si l'employeur refuse la rupture conventionnelle vous ne pouvez rien faire.
Pas trop de choix, sachant que si l'employeur refuse la rupture conventionnelle vous ne pouvez rien faire.
Bonjour,
Concernant l’inaptitude médicale au travail d’un salarié, le médecin est tenu de respecter certaines obligations préalables.
il ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste que :
s’il a réalisé au moins un examen médical de l’intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange (voir ci-dessous) sur les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ;
s’il a réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste ;
s’il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée ;
s’il a procédé à un échange, par tout moyen, avec l’employeur.
un second examen est nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver la décision du médecin, qu' il doit le réaliser dans un délai qui n’excède pas quinze jours après le premier examen. La notification de l’avis médical d’inaptitude intervient au plus tard à cette date.
Concernant l’inaptitude médicale au travail d’un salarié, le médecin est tenu de respecter certaines obligations préalables.
il ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste que :
s’il a réalisé au moins un examen médical de l’intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange (voir ci-dessous) sur les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ;
s’il a réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste ;
s’il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée ;
s’il a procédé à un échange, par tout moyen, avec l’employeur.
un second examen est nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver la décision du médecin, qu' il doit le réaliser dans un délai qui n’excède pas quinze jours après le premier examen. La notification de l’avis médical d’inaptitude intervient au plus tard à cette date.
nenuphar.
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Modifié le 4 déc. 2020 à 15:08
Modifié le 4 déc. 2020 à 15:08
Bonjour,
D'où l'utilité de la visite de pré-reprise qui permet d'anticiper sur la visite de reprise.
Par contre, vous indiquez un second examen est nécessaire (...) : la législation a changé depuis le 1er janvier 2017 et ce double avis (lors de 2 visites de reprise espacées de 2 semaines) n'est plus du tout systématique.
Pour les 4 points c'est en effet la procédure théorique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F726
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences
nenuphar.
D'où l'utilité de la visite de pré-reprise qui permet d'anticiper sur la visite de reprise.
Par contre, vous indiquez un second examen est nécessaire (...) : la législation a changé depuis le 1er janvier 2017 et ce double avis (lors de 2 visites de reprise espacées de 2 semaines) n'est plus du tout systématique.
Pour les 4 points c'est en effet la procédure théorique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F726
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences
nenuphar.
Will_8063
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nenuphar.
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4 déc. 2020 à 15:19
4 déc. 2020 à 15:19
Merci beaucoup
nenuphar.
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Will_8063
4 déc. 2020 à 15:24
4 déc. 2020 à 15:24
N' hésitez pas à revenir vers le forum si besoin
Bon week end
Bon week end
4 déc. 2020 à 13:39
Est-ce que le médecin de travail peut émettre un avis d'inaptitude lors de ce rdv pendant mon arrêt de travail ?
Modifié le 4 déc. 2020 à 13:48
Lors d'une visite de pré-reprise, le médecin du travail n'établit pas d'avis d'aptitude ou d'inaptitude mais cela vous permettra de préparer la visite de reprise que votre employeur devra organiser à l'issue de votre arrêt.
Cdt
4 déc. 2020 à 14:15
Je ne compte pas reprendre le poste mais plutôt quitter cette entreprise vu que je n'en peux plus avec cet employeur. Je cherche une solution pour partir en ayant aussi accès aux indemnités de chômage sinon je n'aurais pas de ressources pour pouvoir chercher un autre emploi.
4 déc. 2020 à 14:34
Lors de cet échange avec le médecin du travail, si celui ci vous indique qu'il s'oriente vers une inaptitude, vous demanderez à votre employeur d'organiser la visite de reprise à l'issue de votre arrêt. Le prévenir au plus vite afin qu'il puisse avoir un rdv pour vous idéalement le jour de votre "reprise" (vous pouvez en discuter avec le médecin du travail pour que celui ci s'arrange à vous "bloquer" un rdv)
Si le médecin du travail ne s'oriente pas vers une inaptitude, et si votre médecin prescripteur juge que votre état de santé nécessite une prolongation, il vous le prescrira. En effet, il ne reste que deux solutions si vous souhaitez quitter cette entreprise : rupture conventionnelle (avec le peu d'ancienneté l'indemnité ne sera pas élevée mais vous avez bien compris qu'il faut que votre employeur soit d'accord donc à vous de le "convaincre" - la rupture conventionnelle peut s'effectuer sur un arrêt maladie tout en respectant la procédure et délai) ou recherche d'un emploi et démission.
Voir dans un 1er temps le médecin du travail en visite de pré-reprise me semble le plus raisonnable pour le moment.
Cdt