Rupture

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25 janvier 2021
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Bonsoir à toutes et à tous,
J'espère que vous allez bien en cette période difficile. Je me trouve dans une situation un peu compliquée et pour laquelle j'aimerais bien avoir votre aide. Je vais essayer de résumer ma situation :
Je suis salarié depuis à peu près un an dans une entreprise et suite à la charge excessive de travail et de stress j'ai eu des problèmes de santé au niveau mental ainsi qu'au niveau physique suite auquel j'ai demandé la rupture conventionnelle à mon employeur. On a eu plusieurs réunions à ce propos mais jusqu'à maintenant il nen sort rien. Actuellement je suis en arrêt depuis 9 semaines et j'ai même consulté le médecin de travail pendant l'arrêt car j'avais un rdv de fixé avant celui-ci par mon employeur et qui m'a recommandé de relancer mon employeur via recommandé par rapport à la rupture conventionnelle (pas de réponse jusqu'à maintenant). Je suis épuisé par rapport à cette ignorance côté employeur et je veux (peut) plus continuer à travailler pour lui aussi je suis fatigué d'être à chaque fois obligé de prolonger mon arrêt. Je ne veux pas démissionner car je n'aurai plus de ressources mais qu'il me laisse tout simplement partir de préférence à l'amiable.
À la première consultation du médecin de travail il m'avait dit qu'il ne pouvait pas me mettre inapte car je n'avais que deux semaines d'arrêt à ce moment là et pour ce faire il fallait avoir un arrêt plus long (c'est le cas maintenant).
Je vous serais reconnaissant de votre aide pour trouver une solution afin de quitter mon poste sans démission.
Cordialement

3 réponses

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25 janvier 2021
629
Bonjour,

Vous pouvez consulter le médecin du travail en prenant vous même un rendez vous (sans prévenir votre employeur) pour une visite de pré-reprise pendant votre arrêt afin d'évaluer à nouveau la situation avec le médecin du travail.

https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/visite-pre-reprise

Cdt
Bonjour et merci de votre réponse
Est-ce que le médecin de travail peut émettre un avis d'inaptitude lors de ce rdv pendant mon arrêt de travail ?
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25 janvier 2021
629 > Will_8063
Bonjour,

Lors d'une visite de pré-reprise, le médecin du travail n'établit pas d'avis d'aptitude ou d'inaptitude mais cela vous permettra de préparer la visite de reprise que votre employeur devra organiser à l'issue de votre arrêt.

Cdt
>
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25 janvier 2021

Merci de votre réponse.
Je ne compte pas reprendre le poste mais plutôt quitter cette entreprise vu que je n'en peux plus avec cet employeur. Je cherche une solution pour partir en ayant aussi accès aux indemnités de chômage sinon je n'aurais pas de ressources pour pouvoir chercher un autre emploi.
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25 janvier 2021
629 > Will_8063
J'avais bien compris la situation. Donc voir déjà le médecin du travail en visite de pré-reprise qui est le seul à pourvoir évaluer (sans émettre un avis "officiel" ce jour là) votre aptitude au poste ou non. Ainsi vous saurez déjà à quoi vous en tenir de ce côté là.
Lors de cet échange avec le médecin du travail, si celui ci vous indique qu'il s'oriente vers une inaptitude, vous demanderez à votre employeur d'organiser la visite de reprise à l'issue de votre arrêt. Le prévenir au plus vite afin qu'il puisse avoir un rdv pour vous idéalement le jour de votre "reprise" (vous pouvez en discuter avec le médecin du travail pour que celui ci s'arrange à vous "bloquer" un rdv)
Si le médecin du travail ne s'oriente pas vers une inaptitude, et si votre médecin prescripteur juge que votre état de santé nécessite une prolongation, il vous le prescrira. En effet, il ne reste que deux solutions si vous souhaitez quitter cette entreprise : rupture conventionnelle (avec le peu d'ancienneté l'indemnité ne sera pas élevée mais vous avez bien compris qu'il faut que votre employeur soit d'accord donc à vous de le "convaincre" - la rupture conventionnelle peut s'effectuer sur un arrêt maladie tout en respectant la procédure et délai) ou recherche d'un emploi et démission.
Voir dans un 1er temps le médecin du travail en visite de pré-reprise me semble le plus raisonnable pour le moment.
Cdt
Bonjour,

Pas trop de choix, sachant que si l'employeur refuse la rupture conventionnelle vous ne pouvez rien faire.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Que dois-je faire alors à votre avis ?
> Will_8063
Une démission et une recherche d'emploi dès que possible.
Bonjour,

Concernant l’inaptitude médicale au travail d’un salarié, le médecin est tenu de respecter certaines obligations préalables.

il ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste que :

s’il a réalisé au moins un examen médical de l’intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange (voir ci-dessous) sur les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ;
s’il a réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste ;
s’il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée ;
s’il a procédé à un échange, par tout moyen, avec l’employeur.

un second examen est nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver la décision du médecin, qu' il doit le réaliser dans un délai qui n’excède pas quinze jours après le premier examen. La notification de l’avis médical d’inaptitude intervient au plus tard à cette date.
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25 janvier 2021
629
Bonjour,

D'où l'utilité de la visite de pré-reprise qui permet d'anticiper sur la visite de reprise.

Par contre, vous indiquez un second examen est nécessaire (...) : la législation a changé depuis le 1er janvier 2017 et ce double avis (lors de 2 visites de reprise espacées de 2 semaines) n'est plus du tout systématique.
Pour les 4 points c'est en effet la procédure théorique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F726
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences

nenuphar.
>
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25 janvier 2021

Merci beaucoup
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25 janvier 2021
629 > Will_8063
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