Résiliation Salle de Sport - Contexte Covid-19

moura412 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 24 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2022 - 27 nov. 2020 à 20:44
po340 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2020 - 30 nov. 2020 à 12:11
Bonsoir à tous,

Je souhaite résilier mon Contrat de Salle de Sport.

Je vous explique :

J'ai souscrit le 23/03/2019 a un Contrat de 2 ans dans une Salle de Sport.

Aujourd'hui, a cause du Confinnement, j'ai plus accès à la salle de sport car celle-ci est fermée...Je souhaite donc résilier.

J'ai consulté les "Conditions du Contrat", il y a bien le "Cas de Force Majeure" mais le responsable de la salle de sport à bien pris le soin de donner les motifs précis de Cas de Force Majeur et évidemment, il n'y a pas le Motif de Pandémie ou le Confinnement...

Le responsable nous a tous débiter pendant le 1er confinnement et fait la même chose pour ce 2ème confinnement...je trouve ça pas très professionnel surtout que personne n'a été prévenu. En revanche, à titre compensatoire, il nous a fait (comme le prévoit le contrat), des reports des Mois dont nous avons pas pu profiter à cause des confinnements.

Ma question est la suivante :

Étant donné le contexte actuel, puis-je résilier à tout moment pour motif de confinnement même si ce motif n'est pas explicite dans le contrat ?
Si oui, vais-je devoir payer oui ou non le reste des mensualités ?

Cette situation peut durer encore longtemps ! Et sauf erreur de ma part les salles vont toucher aussi des aides de l'Etat et nous on continu à payer, c'est le PONPON !
C'est un bon bizness en ce moment...

J'attends vos réponses s'il vous plaît.

Merci d'avance.

Prenez soin de vous.

Cordialement,

M. Vieira
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6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
29 nov. 2020 à 16:18
"Je suis en train de payer en croyant que ma salle est fermée alors qu'elle est ouverte ! Ya rien qui vous dérange ?"

Qu'est-ce que ça change puisque vous n'avez pas le droit d'y aller ?

Vous signez un contrat et ensuite vous ne voulez plus le respecter... donc en fait vous ne connaissez ni la valeur de votre signature ni celle d'un contrat ? Est-ce bien cela ?

Bon dimanche
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po340 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2020
30 nov. 2020 à 12:11
Un contrat de service implique un service, et il y a en plus cas de force majeure ici ; ce n'est pas si simple que ce que vous prétendez.

Je suis à mon compte, sur une activité de location saisonnière et sur une activité de service. Quand je le fais pas la prestation, que ce soit force majeur ou pas je ne facture pas. (et je n'ai même pas besoin de loi pour ça)
Les salariés c'est un non sujet puisque particulièrement bien pris en charge.
Et pour les activités qui accueillent du public (salle de sport ou en ce qui me concerne hébergement) les règles sont claires et on est incroyablement bien aidé par l’état.
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