Résiliation Salle de Sport - Contexte Covid-19
moura412
Messages postés
45
Statut
Membre
-
po340 Messages postés 7 Statut Membre -
po340 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonsoir à tous,
Je souhaite résilier mon Contrat de Salle de Sport.
Je vous explique :
J'ai souscrit le 23/03/2019 a un Contrat de 2 ans dans une Salle de Sport.
Aujourd'hui, a cause du Confinnement, j'ai plus accès à la salle de sport car celle-ci est fermée...Je souhaite donc résilier.
J'ai consulté les "Conditions du Contrat", il y a bien le "Cas de Force Majeure" mais le responsable de la salle de sport à bien pris le soin de donner les motifs précis de Cas de Force Majeur et évidemment, il n'y a pas le Motif de Pandémie ou le Confinnement...
Le responsable nous a tous débiter pendant le 1er confinnement et fait la même chose pour ce 2ème confinnement...je trouve ça pas très professionnel surtout que personne n'a été prévenu. En revanche, à titre compensatoire, il nous a fait (comme le prévoit le contrat), des reports des Mois dont nous avons pas pu profiter à cause des confinnements.
Ma question est la suivante :
Étant donné le contexte actuel, puis-je résilier à tout moment pour motif de confinnement même si ce motif n'est pas explicite dans le contrat ?
Si oui, vais-je devoir payer oui ou non le reste des mensualités ?
Cette situation peut durer encore longtemps ! Et sauf erreur de ma part les salles vont toucher aussi des aides de l'Etat et nous on continu à payer, c'est le PONPON !
C'est un bon bizness en ce moment...
J'attends vos réponses s'il vous plaît.
Merci d'avance.
Prenez soin de vous.
Cordialement,
M. Vieira
Je souhaite résilier mon Contrat de Salle de Sport.
Je vous explique :
J'ai souscrit le 23/03/2019 a un Contrat de 2 ans dans une Salle de Sport.
Aujourd'hui, a cause du Confinnement, j'ai plus accès à la salle de sport car celle-ci est fermée...Je souhaite donc résilier.
J'ai consulté les "Conditions du Contrat", il y a bien le "Cas de Force Majeure" mais le responsable de la salle de sport à bien pris le soin de donner les motifs précis de Cas de Force Majeur et évidemment, il n'y a pas le Motif de Pandémie ou le Confinnement...
Le responsable nous a tous débiter pendant le 1er confinnement et fait la même chose pour ce 2ème confinnement...je trouve ça pas très professionnel surtout que personne n'a été prévenu. En revanche, à titre compensatoire, il nous a fait (comme le prévoit le contrat), des reports des Mois dont nous avons pas pu profiter à cause des confinnements.
Ma question est la suivante :
Étant donné le contexte actuel, puis-je résilier à tout moment pour motif de confinnement même si ce motif n'est pas explicite dans le contrat ?
Si oui, vais-je devoir payer oui ou non le reste des mensualités ?
Cette situation peut durer encore longtemps ! Et sauf erreur de ma part les salles vont toucher aussi des aides de l'Etat et nous on continu à payer, c'est le PONPON !
C'est un bon bizness en ce moment...
J'attends vos réponses s'il vous plaît.
Merci d'avance.
Prenez soin de vous.
Cordialement,
M. Vieira
A voir également:
- Lettre résiliation salle de sport covid
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
6 réponses
"Je suis en train de payer en croyant que ma salle est fermée alors qu'elle est ouverte ! Ya rien qui vous dérange ?"
Qu'est-ce que ça change puisque vous n'avez pas le droit d'y aller ?
Vous signez un contrat et ensuite vous ne voulez plus le respecter... donc en fait vous ne connaissez ni la valeur de votre signature ni celle d'un contrat ? Est-ce bien cela ?
Bon dimanche
Qu'est-ce que ça change puisque vous n'avez pas le droit d'y aller ?
Vous signez un contrat et ensuite vous ne voulez plus le respecter... donc en fait vous ne connaissez ni la valeur de votre signature ni celle d'un contrat ? Est-ce bien cela ?
Bon dimanche
Bonjour,
Je ne vois ni en quoi la poursuite des prélèvements est un problème, ni en quoi ce serait illégal, d'autant qu'il reporte les mois inaccessible à la salle de sport.
Le contrat se poursuit même en cas de mesures sanitaires.
"Étant donné le contexte actuel, puis-je résilier à tout moment pour motif de confinnement même si ce motif n'est pas explicite dans le contrat ? "
Les conditions de résiliation restent les mêmes que d'habitude. Si vous prétendez le contraire, il faut aller jusque devant le juge en cas de désaccord avec la salle de sport.
"Cette situation peut durer encore longtemps ! Et sauf erreur de ma part les salles vont toucher aussi des aides de l'Etat et nous on continu à payer, c'est le PONPON !
C'est un bon bizness en ce moment... "
Si vous pensez que les "aides" sont si importantes, ouvrez votre entreprise et vous vous rendrez compte que c'est ridiculement insignifiant.
Cordialement
Je ne vois ni en quoi la poursuite des prélèvements est un problème, ni en quoi ce serait illégal, d'autant qu'il reporte les mois inaccessible à la salle de sport.
Le contrat se poursuit même en cas de mesures sanitaires.
"Étant donné le contexte actuel, puis-je résilier à tout moment pour motif de confinnement même si ce motif n'est pas explicite dans le contrat ? "
Les conditions de résiliation restent les mêmes que d'habitude. Si vous prétendez le contraire, il faut aller jusque devant le juge en cas de désaccord avec la salle de sport.
"Cette situation peut durer encore longtemps ! Et sauf erreur de ma part les salles vont toucher aussi des aides de l'Etat et nous on continu à payer, c'est le PONPON !
C'est un bon bizness en ce moment... "
Si vous pensez que les "aides" sont si importantes, ouvrez votre entreprise et vous vous rendrez compte que c'est ridiculement insignifiant.
Cordialement
Bonsoir,
Vu comme ça oui, mais malheureusement nous ne vivons pas dans un monde de Bisounours et vous ne connaissez pas la bête ! Le mec est actuellement ouvert alors que c'est interdit et les gens ne profitent pas de la salle car ils la croit fermée ! C'est pas de l'arnaque ça !?
Donc moi, j'ai envi de résilier.
Du coup, sanchant que j'ai souscrit un Contrat de 2 ans (date de souscription : le 23/03/2019), puis-je résilier ? Vais-je devoir payer le restant des mensualités oui ou non ?
Merci d'avance.
Bien cordialement,
M. Vieira
Vu comme ça oui, mais malheureusement nous ne vivons pas dans un monde de Bisounours et vous ne connaissez pas la bête ! Le mec est actuellement ouvert alors que c'est interdit et les gens ne profitent pas de la salle car ils la croit fermée ! C'est pas de l'arnaque ça !?
Donc moi, j'ai envi de résilier.
Du coup, sanchant que j'ai souscrit un Contrat de 2 ans (date de souscription : le 23/03/2019), puis-je résilier ? Vais-je devoir payer le restant des mensualités oui ou non ?
Merci d'avance.
Bien cordialement,
M. Vieira
Quel intérêt d'ouvrir si les gens ne viennent pas car ils croient que c'est fermé ? Là je ne comprends pas où est l'arnaque. Et cela ne vous regarde pas en plus !
"Du coup, sanchant que j'ai souscrit un Contrat de 2 ans (date de souscription : le 23/03/2019), puis-je résilier ? Vais-je devoir payer le restant des mensualités oui ou non ? "
J'ai déjà répondu mais je peux l'exprimer plus clairement...
1) Aucun motif ne justifie la résiliation d'après ce que vous me dites
2) Oui les mensualités sont pleinement dues tant que vous n'obtenez pas gain de cause devant un juge.
Cordialement
"Du coup, sanchant que j'ai souscrit un Contrat de 2 ans (date de souscription : le 23/03/2019), puis-je résilier ? Vais-je devoir payer le restant des mensualités oui ou non ? "
J'ai déjà répondu mais je peux l'exprimer plus clairement...
1) Aucun motif ne justifie la résiliation d'après ce que vous me dites
2) Oui les mensualités sont pleinement dues tant que vous n'obtenez pas gain de cause devant un juge.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Cela ne me regarde pas !? Je suis en train de payer en croyant que ma salle est fermée alors qu'elle est ouverte ! Ya rien qui vous dérange ?
Ça vous plairez vous de payer pour un abonnement téléphonique alors que vous profiter pas de votre forfait ? Je ne crois pas non. Enfin bref. Bonne journée à vous et merci qd même d'avoir pris le temps de me répondre.
Ça vous plairez vous de payer pour un abonnement téléphonique alors que vous profiter pas de votre forfait ? Je ne crois pas non. Enfin bref. Bonne journée à vous et merci qd même d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonjour
Je ne sais pas pour le second confinement mais pour le premier il y a ceci
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041857381/
Qui dit en gros que le professionnel doit vous proposer un avoir dans un certain délai et que si vous le refusez il doit vous rembourser 6 mois après.
Pour ma part je suis en train de saisir le tribunal judiciaire contre l'APPART FITNESS qui n'a pas répondu à mon courrier et au conciliateur de justice.
Il doivent à moi et mon épouse 2.5mois d'abonnement au titre du remboursement Covid
et également un mois qu'ils ont prélevé sur le mandat SEPA alors que notre contrat était résilié !
Si on peut parler de force majeure pour le COVID, le dernier prélèvement indu relève de l’escroquerie pure et simple maintenant qu'ils sont au courant et qu'ils ne réparent pas leur erreur ; c'est pour ce point que je suis déterminé à saisir le tribunal.
Je partage totalement votre sentiment d'injustice et c'en est une car ils ont bénéficié du chômage partiel et en ce qui me concerne ils ont eu un comportement débile pour la réouverture, en supprimant toutes les activités où il n'y avait peu de monde (sans rien leur coûter de plus, juste une salle qui est là de toute manière) et en ne conservant que des séances bondées sans respects des distanciations.
La seule ombre au tableau c'est que les procédures judiciaires sont hallucinantes de complexité ! les escrocs ont la belle vie, mais je ne lâcherai rien par respects pour leurs confrères et tous les gens honnêtes qui respectent les règles.
Je ne sais pas pour le second confinement mais pour le premier il y a ceci
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041857381/
Qui dit en gros que le professionnel doit vous proposer un avoir dans un certain délai et que si vous le refusez il doit vous rembourser 6 mois après.
Pour ma part je suis en train de saisir le tribunal judiciaire contre l'APPART FITNESS qui n'a pas répondu à mon courrier et au conciliateur de justice.
Il doivent à moi et mon épouse 2.5mois d'abonnement au titre du remboursement Covid
et également un mois qu'ils ont prélevé sur le mandat SEPA alors que notre contrat était résilié !
Si on peut parler de force majeure pour le COVID, le dernier prélèvement indu relève de l’escroquerie pure et simple maintenant qu'ils sont au courant et qu'ils ne réparent pas leur erreur ; c'est pour ce point que je suis déterminé à saisir le tribunal.
Je partage totalement votre sentiment d'injustice et c'en est une car ils ont bénéficié du chômage partiel et en ce qui me concerne ils ont eu un comportement débile pour la réouverture, en supprimant toutes les activités où il n'y avait peu de monde (sans rien leur coûter de plus, juste une salle qui est là de toute manière) et en ne conservant que des séances bondées sans respects des distanciations.
La seule ombre au tableau c'est que les procédures judiciaires sont hallucinantes de complexité ! les escrocs ont la belle vie, mais je ne lâcherai rien par respects pour leurs confrères et tous les gens honnêtes qui respectent les règles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis à mon compte, sur une activité de location saisonnière et sur une activité de service. Quand je le fais pas la prestation, que ce soit force majeur ou pas je ne facture pas. (et je n'ai même pas besoin de loi pour ça)
Les salariés c'est un non sujet puisque particulièrement bien pris en charge.
Et pour les activités qui accueillent du public (salle de sport ou en ce qui me concerne hébergement) les règles sont claires et on est incroyablement bien aidé par l’état.