A voir également:
- La CAF me réclame un trop perçu 14 ans après
- Combien de temps à la caf pour réclamer un trop perçu - Forum - CAF
- Sur combien d'années la caf ✓ - Forum - Salariés
- Remboursement d'un trop perçu 8 ans plus tard - Forum - CAF
- Date de prescription d'une dette de la CAF ✓ - Forum - CAF
- Trop perçu CAF ✓ - Forum - CAF
1 réponse
Utilisateur anonyme
meme si a l'epoque vous aviez fraudé, la prescription est de 5 ans.
il vous faut saisir le mediateur Caf :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20841
et si ca ne donne rien, le tribunal administratif.
il vous faut saisir le mediateur Caf :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20841
et si ca ne donne rien, le tribunal administratif.
Je suis dans l'attente d'un appel du service technique de la CAF afin d'avoir une explication car je n'ai jamais fraudé la Caf .
Biensure je vais faire un recours auprès d'un médiateur comme dis dans votre réponse si la caf ne corrige pas son erreur.
Merci et belle soirée à vous,
Nathalie
Je suis toujours dans l'attente...
J'ai envoyé un courrier au médiateur de la caf du Rhône et aussi au président des recours gracieux...
La caf du Rhône à décidé d'envoyer mes recours à la caf des Landes afin que ce soit celle-ci qui prenne en charge mon dossier car c'est dans cette région que je vis à présent..
Dès que j'ai du nouveau, je ne manquerai pas de vous l'écrire ici.
En attendant la Caf s'est bien servit sur mes allocations, la dette est passée de 1089 euros à 549 euros pour vous dire ...et je sais pas s'ils vont me rendre ce qu'ils m'ont prit injustement...
Maintenant les prélèvements sont bloqué jusqu'à décision du médiateur ,
Nathalie