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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 nov. 2020 à 15:50
27 nov. 2020 à 15:50
meme si a l'epoque vous aviez fraudé, la prescription est de 5 ans.
il vous faut saisir le mediateur Caf :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20841
et si ca ne donne rien, le tribunal administratif.
il vous faut saisir le mediateur Caf :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20841
et si ca ne donne rien, le tribunal administratif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2020 à 15:58
Je suis dans l'attente d'un appel du service technique de la CAF afin d'avoir une explication car je n'ai jamais fraudé la Caf .
Biensure je vais faire un recours auprès d'un médiateur comme dis dans votre réponse si la caf ne corrige pas son erreur.
Merci et belle soirée à vous,
Nathalie
3 mars 2021 à 19:36
3 mars 2021 à 20:04
Je suis toujours dans l'attente...
J'ai envoyé un courrier au médiateur de la caf du Rhône et aussi au président des recours gracieux...
La caf du Rhône à décidé d'envoyer mes recours à la caf des Landes afin que ce soit celle-ci qui prenne en charge mon dossier car c'est dans cette région que je vis à présent..
Dès que j'ai du nouveau, je ne manquerai pas de vous l'écrire ici.
En attendant la Caf s'est bien servit sur mes allocations, la dette est passée de 1089 euros à 549 euros pour vous dire ...et je sais pas s'ils vont me rendre ce qu'ils m'ont prit injustement...
Maintenant les prélèvements sont bloqué jusqu'à décision du médiateur ,
Nathalie