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Calcul et répartition des frais de partage

titine558 - 27 nov. 2020 à 09:02
 Titine558 - 27 nov. 2020 à 11:09
Bonjour,
je souhaiterai savoir comment sont calculés les frais de partage , dans mon cas nous sommes 3 enfants d'un premier mariage de ma mère ( décédée en 2019 ) et mon beau père ( décédé en 2020 ) a eu un enfant d'un premier mariage . ils avaient ensemble une maison que nous avons dû vendre
Les frais de partage s'applique t-il sur la masse active de la communauté ( hors passif ) et dans ce cas doivent ils figurer dans le passif de la communauté ou bien uniquement sur la part de notre mère nous revenant .sachant que l'enfant de notre père va bénéficier en plus d'un quart de l'actif net de la succession.

je vous remercie de votre réponse .
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
27 nov. 2020 à 10:07
Bonjour
Les successions de votre mère et de votre beau-père ont-elles été réglées?Dans l'affirmative, il ne s'agirait que du partage du prix de vente de la maison?
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Titine558
27 nov. 2020 à 11:09
Les successions ne sont pas réglées nous venons de recevoir le projet de partage aussi bien sur les comptes de la communauté que sur la vente. j'étais étonnée du montant des frais de partage. Le notaire applique les frais de partage sur la part qui nous revient et non pas sur l'actif net de la succession . Ce qui revient à dire que l'autre héritier benefiera de sa part entière et 1/4 de la part de notre mère frais de partage déduit alors que de notre côté on recevra notre part moins les frais de partage.
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