Donation SCI

elisa -  
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts, depuis 40 ans , nous avons acheté une maison , nous avons créer une SCI pour cette maison , nous avons dans les statuts et chez le notaire la moitié chacun.
Mon mari veut me faire une donation de toutes ses parts sociales .

Peut il le faire ?

Merci d'avance

1 réponse

  1.  Gayomi
    A priori et compte tenu de votre régime matrimonial, les parts sociales sont des biens de communauté. Consultez le notaire pour en savoir plus.
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