RTT travaillés sont-ils imposables
Shs95
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25 nov. 2020 à 21:06
up22 Messages postés 74 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 - 26 nov. 2020 à 14:25
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A voir également:
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up22
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27 mai 2023
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26 nov. 2020 à 14:25
26 nov. 2020 à 14:25
Bonjour,
Votre forfait comprend un nombre limitatif de jours travaillés à l'année, en principe 218 jours au maximum mais surement moins avec les RTT que vous mentionnez (regardez ce qu'indique votre contrat de travail ou l'avenant ayant mis en place votre forfait).
Si vous travaillez des jours en plus de ceux compris dans votre forfait, l'employeur doit vous les rendre sous forme de jours non travaillés supplémentaires (sans majoration) à vos RTT mais il ne s'agit en aucun cas d'heures supplémentaires.
La notion même d'heures supplémentaires n'existe pas dans le mécanisme du forfait-jour puisqu'il est fait exclusivement références à des jours de travail et non à des heures....
Votre forfait comprend un nombre limitatif de jours travaillés à l'année, en principe 218 jours au maximum mais surement moins avec les RTT que vous mentionnez (regardez ce qu'indique votre contrat de travail ou l'avenant ayant mis en place votre forfait).
Si vous travaillez des jours en plus de ceux compris dans votre forfait, l'employeur doit vous les rendre sous forme de jours non travaillés supplémentaires (sans majoration) à vos RTT mais il ne s'agit en aucun cas d'heures supplémentaires.
La notion même d'heures supplémentaires n'existe pas dans le mécanisme du forfait-jour puisqu'il est fait exclusivement références à des jours de travail et non à des heures....