Garder la mutuelle entreprise - loi Evin
Nature1960
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nenuphar. Messages postés 6019 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 20 nov. 2020 à 07:14
nenuphar. Messages postés 6019 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 20 nov. 2020 à 07:14
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2 réponses
nenuphar.
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17 nov. 2020 à 12:00
17 nov. 2020 à 12:00
Bonjour,
Concernant votre question, voir l'article 4 du lien.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027563147/2014-01-01/
Pour les conditions tarifaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034258687
Il faut entendre par tarifs la cotisation que vous réglez actuellement + la cotisation patronale qui était à charge de votre employeur et qui ne le sera plus dans le cadre du maintien des garanties.
N'hésitez pas à prendre contact directement avec votre mutuelle collective entreprise.
Cdt
Concernant votre question, voir l'article 4 du lien.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027563147/2014-01-01/
Pour les conditions tarifaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034258687
Il faut entendre par tarifs la cotisation que vous réglez actuellement + la cotisation patronale qui était à charge de votre employeur et qui ne le sera plus dans le cadre du maintien des garanties.
N'hésitez pas à prendre contact directement avec votre mutuelle collective entreprise.
Cdt
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17 nov. 2020 à 14:55
Merci pour votre réponse. Et si durant les 3 années mon ancienne entreprise change de garanties pour la mutuelle, puis-je tout de même conserver mes garanties mutuelle que j'avais en tant que salariée?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
20 nov. 2020 à 07:14
Je ne peux pas pour vous apporter de réponse affirmative car c'est une situation qui est régulièrement mise à mal ; à priori non car si le contrat est résilié collectivement, il n'est plus rattaché à des salariés actifs. A voir auprès de votre organisme de mutuelle.
Il n'est pas toujours intéressant de demander le maintien des garanties vu les augmentations à compter de la deuxième année (voir même dès la première année puisque vous réglerez votre cotisation + la cotisation patronale)
Cdt