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Garder la mutuelle entreprise - loi Evin

Nature1960
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 - Modifié le 17 nov. 2020 à 12:16
nenuphar.
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29 juin 2022
 - 20 nov. 2020 à 07:14
Je suis à la retraite le 31.12.2020 et j'aimerais avoir des renseignements pour pouvoir garder les garanties de ma mutuelle entreprise par le biais de l'application de la loi EVIN.
Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de cette loi?
Je n'avais jamais entendu parler de cette loi.
Merci pour votre réponse.
Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
nenuphar.
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29 juin 2022
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17 nov. 2020 à 12:00
Bonjour,

Concernant votre question, voir l'article 4 du lien.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027563147/2014-01-01/

Pour les conditions tarifaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034258687
Il faut entendre par tarifs la cotisation que vous réglez actuellement + la cotisation patronale qui était à charge de votre employeur et qui ne le sera plus dans le cadre du maintien des garanties.

N'hésitez pas à prendre contact directement avec votre mutuelle collective entreprise.

Cdt
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Nature1960
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17 novembre 2020
17 nov. 2020 à 14:55
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Et si durant les 3 années mon ancienne entreprise change de garanties pour la mutuelle, puis-je tout de même conserver mes garanties mutuelle que j'avais en tant que salariée?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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nenuphar.
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 1 233 > Nature1960
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17 novembre 2020
20 nov. 2020 à 07:14
Bonjour,
Je ne peux pas pour vous apporter de réponse affirmative car c'est une situation qui est régulièrement mise à mal ; à priori non car si le contrat est résilié collectivement, il n'est plus rattaché à des salariés actifs. A voir auprès de votre organisme de mutuelle.
Il n'est pas toujours intéressant de demander le maintien des garanties vu les augmentations à compter de la deuxième année (voir même dès la première année puisque vous réglerez votre cotisation + la cotisation patronale)
Cdt
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Réponse 2 / 2
ALLAIN
17 nov. 2020 à 13:53
Bonjour,

Vous pouvez conserver votre mutuelle d'entreprise mais elle vous coutera plus cher que lorsque vous étiez salarié. N'hésitez pas à réaliser des devis comparatifs pour trouver la meilleure solution, adaptée à vos besoins.
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