difference entre mariage

Question

Bonjour, qui pourrait me dire quelle est la différence entre Mariage sous la communauté et la communauté universelle .
Merci d'avance pour votre aide 
cordialement

choubaka · Accepted Answer

bonjour
à consulter

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/

toutes les fiches CCM

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/couple/

Cordialement et bonne lecture

choubaka · Answer

avec plaisir.

Gayomi · Answer

Très brièvement :

Communauté légale (= réduite aux acquêts) :
- Chaque époux peut avoir des biens propres qui sont ceux qu'il possédait avant le mariage ou reçus pendant le mariage par donation ou succession 
- Tous les biens acquis pendant le mariage et tous les revenus (salaires, loyers de biens propres...) sont des biens communs
- Après le 1er décès le survivant recueille une partie de la succession du défunt (sauf dispositions spécifiques testamentaires) 

Communauté universelle :
- Tous les biens et revenus sont communs
- Après le 1er décès, le conjoint survivant devient unique propriétaire du patrimoine commun

Difference entre mariage

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters