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Revenu handicapé et flat-tax

anouawa Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 - Modifié le 10 nov. 2020 à 17:40
anouawa Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 - 16 nov. 2020 à 23:09
Pourriez vous m’éclairer sur un point lier à l'handicape?

En faites, j'ai un ancien PEL qui rapporte des intérêts. Mais comme je l'ai toujours garder. Je ne l'ai pas clôturé, il, n'a jamais eu d'incident sur mon complément de ressource.

Voilà, cette année, avec le nouveau formulaire de la déclaration d’impôt sur le revenu, j'ai omis de cocher la case 2AOP. Prconséquant les sommes d'impots déjà prélever ne m'ont pas été remboursé ( imposable sur les revenu de capital du à la flat taxe).



Merci de me dire si ceci pourra mener à la suppression de mon complément de ressource.

Merci BEAUCOUP

4 réponses

Réponse 1 / 4
gitane2229
11 nov. 2020 à 13:46
Bonjour.

Eviter d'écrire en majuscule gras sur ce forum...

Pour un PEL souscrit avant le 31 décembre 2017, et
- ayant moins de 12 ans ===) pas de changement, les intérêts sont soumis aux seuls 17.2% de cotisations sociales
- ayant plus de 12 ans ===) application de la flat tax (30% : 17.2+12.8)

Avez-vous essayé de faire une déclaration rectificative ?
Opter pour l'imposition des intérêts à l'impôt progressif sur le revenu n'a d'intérêt que dans le cas où votre TMI (tranche marginale d'imposition) est inférieure à 12.8.

Pour autant je ne puis réponde à votre question, faute de le savoir.

Cdt
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anouawa Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020
16 nov. 2020 à 16:10
Bonjour,

J'ai fait une demande declaration rectification en me basant sur la descision du ministre de l'action et des comptes public publiée au journal officiel du 25/0/2020 - point 24560.

La demande est refusée en raison, apparement CGI article 200A? J'avoue, je ne comprends pas. je ne suis qu'un simple handicapé. si je perds certain de mes revenus. tans pis. je n'en peux rien

Merci comme même pour votre effort et aide.

Merci encore
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Réponse 2 / 4
anouawa Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020
11 nov. 2020 à 11:54
MERCI PAR AVANCE QUE QUELQU'UN M'AIDE SUR CE PÖINT.

J'ATTENDS AVEC IMPATIENCE . MERCI
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Réponse 3 / 4
anouawa Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020
12 nov. 2020 à 12:42
merci gitane, ce qui m'inqiéte : Merci de me dire si ceci pourra mener à la suppression de mon complément de ressource.
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gitane2229
12 nov. 2020 à 12:46
Bonjour.
Non, je ne saurais vous répondre, faute de le savoir.
Mais, attendre d'autres retours.
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anouawa Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 > gitane2229
16 nov. 2020 à 23:09
J'ai fait une demande declaration rectification en me basant sur la descision du ministre de l'action et des comptes public publiée au journal officiel du 25/02/2020 - point 24560.

La demande est refusée en raison, apparement CGI article 200A? J'avoue, je ne comprends pas. je ne suis qu'un simple handicapé. si je perds certain de mes revenus. tans pis. je n'en peux rien

Merci comme même pour votre effort et aide.

Merci encore
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Réponse 4 / 4
anouawa Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020
12 nov. 2020 à 12:51
ok, merci pour votre réactivité.
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