Je voulais voir avec vous si la démarche que je pense être bonne est vraiment la bonne.
Mon père souhaite me céder un véhicule dont il a hérité mais n'est pas en possession de la carte grise. Il se trouve que ce véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis près de huit ans.
Je pensai donc procéder comme ceci :
---> Demander une fiche d'identification du véhicule, à l'aide d'un cerfa de déclaration de perte de CG + copie de sa CNI + papier du notaire prouvant sa qualité d'héritier.
---> A l'aide de cette FIV, pouvoir passer le véhicule au contôle technique.
---> Et ensuite procéder à l'établissement d'une CG à mon nom, puisque apparemment, comme le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique plus de trois mois après le décès du titulaire de la CG, il serait possible de faire comme ceci :
1) Attestation sur l'honneur de l'héritier certifiant que celui-ci n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaire de la carte grise.
2) Copie de la Fiche d'identification du véhicule (étant donné que carte grise égarée ...)
3) Copie du PV de contrôle technique de moins de six mois.
4) Copie de l'attestation du notaire ou un certificat d'hérédité désignant mon père.
5) Certificat de cession de mon père à moi.
6) Copie de ma CNI + mon justificatif de domicile
7) Demande de certificat d'immatriculation à mon nom
Suis-je sur la bonne voie ? Je commence à être perdu .. Tout ceci se fait sur l'ANTS ? Il est possible d'y joindre autant de papiers ?
A savoir que ma source est celle-ci : http://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/succession_CI.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...