Imprimé 2705-A-SD
dodo
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Chris 94 Messages postés 3109 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 3109 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
POUVEZ vous me donner une adresse mail, un téléphone, pour obtenir le certificat de non exigibilité de l'impots pour un défunt qui dépend du SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE TOULOUSE 34 RUE DES LOIS à TOULOUSE
merci de votre retour.
POUVEZ vous me donner une adresse mail, un téléphone, pour obtenir le certificat de non exigibilité de l'impots pour un défunt qui dépend du SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE TOULOUSE 34 RUE DES LOIS à TOULOUSE
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1 réponse
Bonjour,
Pas trop cherché, non ?
Parce que juste un copié/collé dans un moteur de recherche et on a vite :
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/dep/310.htm
Pas trop cherché, non ?
Parce que juste un copié/collé dans un moteur de recherche et on a vite :
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/dep/310.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...