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Imprimé 2705-A-SD

dodo - 6 nov. 2020 à 17:46
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 6 nov. 2020 à 17:50
Bonjour,
POUVEZ vous me donner une adresse mail, un téléphone, pour obtenir le certificat de non exigibilité de l'impots pour un défunt qui dépend du SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE TOULOUSE 34 RUE DES LOIS à TOULOUSE
merci de votre retour.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
Modifié le 6 nov. 2020 à 17:50
Bonjour,

Pas trop cherché, non ?
Parce que juste un copié/collé dans un moteur de recherche et on a vite :
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/dep/310.htm

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