Imprimé 2705-A-SD

Signaler
-
Messages postés
49241
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2020
-
Bonjour,
POUVEZ vous me donner une adresse mail, un téléphone, pour obtenir le certificat de non exigibilité de l'impots pour un défunt qui dépend du SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE TOULOUSE 34 RUE DES LOIS à TOULOUSE
merci de votre retour.

1 réponse

Messages postés
49241
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2020
691
Bonjour,

Pas trop cherché, non ?
Parce que juste un copié/collé dans un moteur de recherche et on a vite :
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/dep/310.htm

Les gens qui se battent peuvent perdre. Les gens qui ne se battent pas ont déjà perdu.
(Bertolt BRECHT)
Dossier à la une