L'AG est-elle légale ainsi ?

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Bonjour,
Le syndic a organisé une A.G. le 12/11/2020 avec vote par correspondance, sans délai de réponses. Le conseil syndical n’a pas été prévenu.
La convocation a été reçue pour certains copropriétaires le 21 octobre et pour d’autres après cette date, étant en congés
Question : la convocation et AG est-elle légale dans ces conditions de non réception dans les délais pour les personnes absentes.

Pas de visioconférence car le syndic n’est pas équipé et si on souhaite une visioconférence c’est la copropriété qui devra payer l’installation chez le syndic !
Question : est-ce normal que la copropriété paie l’installation pour le syndic ?

Dans la convocation
-n’était pas joint le rapport du CS,
Question : est-ce normal ?
-on y a trouvé un questionnaire nominatif à dater et signer puis à retourner chez le syndic avec les points de résolutions de l’AG comprenant 4 colonnes : n° de la résolution/oui/non/ abstention….
Des résolutions demandent un débat :
1/ sur le bien-fondé ou non des travaux prévus (avec devis)
2/ sur le bien-fondé de l’augmentation du contrat syndic de 3,34% (l’an passé 2,24%) que le CS refuse
3/ sur les % travaux de 3% que le CS refuse.
4/ sur le montant à partir duquel le CS doit être consulté… qui est voté à 0€ d’habitude et là apparaît à 500€

Tous les copropriétaires n’étant pas dans la résidence, le CS ne peut leur donner des informations.
Aucune explication sur le questionnaire.

Le syndic demande la présence d’1 ou 2 membres du CS en son bureau (salle de réunion petit, table haute sans sièges adaptés).
Question : sauf erreur les réunions sont interdites et les 2 membres sont des retraités, est-compatible avec le confinement ?

Le syndic répond avoir fait son maximum compte tenu du contexte et que je chipote (en gros…)
Merci de vos réponses.
Bien cordialement

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17 novembre 2020
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Bonjour,

Déjà on peut dire que le délai des 21 jours francs n'est pas respecté (à vérifier : 21/10 au 12/11, il en manque...). Quant à ceux qui étaient en vacances, c'est leur problème....

Le syndic aurait du indiquer qu'il existe un délai de renvoi des VPC (3jours francs avant l'AG, donc le 8/11 au plus tard).

Le syndic aurait du faire l'ordre du jour en concertation avec le CS, et cela pouvait se faire pat courrier, par mail, par téléphone, etc...

Ensuite que 2 membres du CS participent c'est bien, mais il n'y a rien de prévu pour se déplacer chez un syndic dans l'attestation de sortie, c'est donc au syndic de se déplacer dans la résidence pour faire cette AG.

Enfin, le VPC seul est léagl en cette période d'urgence sanitaire.
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17 novembre 2020
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mais il n'y a rien de prévu pour se déplacer chez un syndic dans l'attestation de sortie, ; que SI
la case "" Convocation judiciaire OU administrative ET pour se rendre dans un service public ""
pour info cette case est valable pour les personnes désirant se rendre dans des déchetteries

quand au syndic s'il est aussi agent immobilier son activité d'agent immobilier est suspendue ; pas son activité de syndic
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17 novembre 2020

le syndic n'est PAS une déchetterie. Votre réponse est hors sujet.
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17 novembre 2020

le syndic n'est pas un service public que je sache ; c'est au syndic de se déplacer sur le site, cela fait partie de son activité professionnelle...
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces informations
Bien cordialement
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17 novembre 2020
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Bonjour,
Il faut consulter les textes de loi avant de contester.
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, 

Le syndic doit avoir une preuve d'envoi recommandé. si certains l'ont reçue le 21/10 c'est bon.

Le formulaire de vote par correspondance mentionné au deuxième alinéa de l'article 17-1 A est joint à la convocation.

il est abrupt, c'est vrai. Mais ceux qui ont besoin de "débattre" doivent le faire avant de voter ou alors votent "contre" et débattront l'an prochain

Article 17-1 A
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 35
Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.

Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.

Les conditions d'identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l'assemblée générale et les modalités de remise au syndic du formulaire de vote par correspondance sont définies par décret en Conseil d'Etat.


l'augmentation du contrat de syndic : ce n'est pas une augmentation : c'est un nouveau contrat. on vote "pour" ou "contre". en votant "contre" vous risquez de ne plus avoir de syndic ... L'an prochain vous le mettrez en concurrence... à moins que le CS sache négocier un rabais d'ici la date du vote.


Le syndic demande la présence d’1 ou 2 membres du CS en son bureau 

Là c'est NON. C'est le syndic qui doit se déplacer chez le président de CS par exemple, ou tout autre personne qui accepte. Ou alors c'est dans le hall de l'immeuble.
Il n'y a pas de dérogation au confinement pour ce type de déplacement.
Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes ces informations. Je transmets au CS
Bien cordialement
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17 novembre 2020
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Bonjour,
Les 3 membres du CS n'ont pu se libérer pour l'AG qui devait se tenir le 12.11.2020 à 14h30 par vidéo téléphonique (whatsApp).
Pour mémoire, les copropriétaires ont voté par correspondance.

Le Syndic propose à un copropriétaire qui devait devenir membre du CS lors de cette AG un rendez-vous téléphonique le 16/11/2020 pour le PV de l'AG.

Question : L'AG peut-elle néanmoins être reconnue comme tenue ? et suivant la réponse quelle suite donnée ?
Question : Quel pouvoir a le copropriétaire contacté par le syndic pour le PV ?
Question : Peut-on demander au syndic de scanner les bulletins de vote (43 logements) et de les adresser au CS qui n'a aucune vue ?

Merci de vos réponses.

Cordialement
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Le copropriétaire désigné va jouer le rôle de président et valider à la fois le PV et les votes.
En effet tout doit être archivé en cas de contestation.
Le CS pourra venir consulter les documents chez le syndic. Si il est "sympa" il va les scanner, mais il n'est pas obligé.
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Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes ces réponses. Rien n'est facile et clair par les temps qui courent.
Bien cordialement
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