Durée pour location après reprise du logement par propriétaire
Résolu
A voir également:
- Durée pour location après reprise du logement par propriétaire
- Exemple de lettre de reprise de logement par le propriétaire - Conseils pratiques - Location (modèles de lettres)
- Peut-on imposer une durée de location - Forum - Immobilier
- Apl durée minimum location - Forum - Aide au logement
- Durée de colocation pour percevoir les APL ? - Forum - Impôts
- Durée minimum location appartement - Forum - Louer un logement
5 réponses
dna.factory
4 nov. 2020 à 13:01
- Messages postés
- 22728
- Date d'inscription
- mercredi 18 avril 2007
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 5 juillet 2022
4 nov. 2020 à 13:01
Pour ce genre de chose, je ne suis pas dur que la loi indique précisément la durée, d'autant plus que les conséquences peuvent jouer (par exemple le propriétaire (ou sa famille) trouve un emploi très loin après 2 mois).
Je me baserai sur les mêmes règles que le préavis réduit. moins de 3 mois, vous aurez certainement gain de cause, plus de 6 mois, vous serez certainement débouté. Entre les deux, c'est le juge qui décidera.
Enfin, au final, c'est le juge qui décidera dans tous les cas.
Pour avoir gain de cause, il faut quitter votre logement de toute façon. Puis constater sa remise en location (depuis votre nouveau logement), et si vous estimez avoir été lésé porter l'affaire en justice (et non pas porter plainte) pour obtenir des dommages et intérêts de réparation.
Et le juge décidera, en fonction de votre ressenti. Mais considérez que vous ne récupérerez pas ce logement de toute façon.
Je me baserai sur les mêmes règles que le préavis réduit. moins de 3 mois, vous aurez certainement gain de cause, plus de 6 mois, vous serez certainement débouté. Entre les deux, c'est le juge qui décidera.
Enfin, au final, c'est le juge qui décidera dans tous les cas.
Pour avoir gain de cause, il faut quitter votre logement de toute façon. Puis constater sa remise en location (depuis votre nouveau logement), et si vous estimez avoir été lésé porter l'affaire en justice (et non pas porter plainte) pour obtenir des dommages et intérêts de réparation.
Et le juge décidera, en fonction de votre ressenti. Mais considérez que vous ne récupérerez pas ce logement de toute façon.
anemonedemer
4 nov. 2020 à 12:52
- Messages postés
- 30247
- Date d'inscription
- mardi 21 février 2017
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 2 janvier 2021
4 nov. 2020 à 12:52
Bonjour,
elle "dit" ...
Mais : avez-vous reçu un congé pour reprise (courrier RAR ou par huissier) mentionnant les noms des personnes qui vont y habiter ?
elle "dit" ...
Mais : avez-vous reçu un congé pour reprise (courrier RAR ou par huissier) mentionnant les noms des personnes qui vont y habiter ?
pour répondre à votre question, non je n'ai encore rien reçue mais je prévois à l'avance au cas où.....je connais la proprio et lorsque je dis "elle a dit", elle me l'a dit dans une phrase détournée.....je connais un peu la loi sur les recommandés obligatoires, je voulais juste un avis autre que le mien.....
anemonedemer
4 nov. 2020 à 13:37
- Messages postés
- 30247
- Date d'inscription
- mardi 21 février 2017
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 2 janvier 2021
4 nov. 2020 à 13:37
tant que vous n'avez rien reçu, vous n'avez pas à vous inquiéter. Ensuite si le congé est abusif ou non respecté, vous pourrez assigner au tribunal (avec des preuves) et vous aurez (peut être ) des indemnités. Mais comme dit plus haut vous ne récupèrerez pas le logement.
mamba
>
anemonedemer
4 nov. 2020 à 13:41
- Messages postés
- 30247
- Date d'inscription
- mardi 21 février 2017
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 2 janvier 2021
4 nov. 2020 à 13:41
merci...mais je m'inquiète quand même...j'ai 50 ans passé et un énième déménagement me perturbe...surtout qu'elle m'avait assurée (en oral bien sur !!!) que je resterais trèèèèès longtemps vu que je la connais bien (enfin, je croyais la connaitre).....merci quand même de votre réponse.
anemonedemer
4 nov. 2020 à 13:53
- Messages postés
- 30247
- Date d'inscription
- mardi 21 février 2017
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 2 janvier 2021
4 nov. 2020 à 13:53
vous ne serez protégé qu'après 65 ans, et uniquement si vos ressources sont sous le plafond;
a
>
anemonedemer
4 nov. 2020 à 16:29
- Messages postés
- 30247
- Date d'inscription
- mardi 21 février 2017
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 2 janvier 2021
4 nov. 2020 à 16:29
merci ....j'ai encore 15 ans à attendre....espérons que le prochain logement soit le bon...
anemonedemer
4 nov. 2020 à 16:34
- Messages postés
- 30247
- Date d'inscription
- mardi 21 février 2017
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 2 janvier 2021
4 nov. 2020 à 16:34
pourquoi le "prochain" ? et il faut avoir 65 ans et des ressources sous le plafond mais aussi il faut que le bailleur n'ait pas plus de 65 ans ...
anemonedemer
4 nov. 2020 à 18:37
- Messages postés
- 30247
- Date d'inscription
- mardi 21 février 2017
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 2 janvier 2021
4 nov. 2020 à 18:37
Quelle est la date d'échéance de votre bail ? est-ce un bail en meublé ou vide ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
échéance au 1er Septembre....bail meublé....
anemonedemer
4 nov. 2020 à 19:08
- Messages postés
- 30247
- Date d'inscription
- mardi 21 février 2017
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 2 janvier 2021
4 nov. 2020 à 19:08
Meublé donc renouvellement annuel et congé à recevoir avant le 1er Juin. Pour cette année c'est bon.
mamba
>
anemonedemer
4 nov. 2020 à 19:09
- Messages postés
- 30247
- Date d'inscription
- mardi 21 février 2017
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 2 janvier 2021
4 nov. 2020 à 19:09
merci beaucoup !!!!!
4 nov. 2020 à 13:36