Durée pour location après reprise du logement par propriétaire [Résolu]
A voir également:
- Durée pour location après reprise du logement par propriétaire
- Durée préavis location - Conseils pratiques - Résiliation du bail
- Peut on imposer une durée de location - Forum - Immobilier
- Durée bail location meublée - Articles
- Durée minimum location appartement - Forum - Louer un logement
- Apl durée minimum location - Forum - Aide au logement
5 réponses
dna.factory
- Messages postés
- 20249
- Date d'inscription
- mercredi 18 avril 2007
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 4 décembre 2020
Pour ce genre de chose, je ne suis pas dur que la loi indique précisément la durée, d'autant plus que les conséquences peuvent jouer (par exemple le propriétaire (ou sa famille) trouve un emploi très loin après 2 mois).
Je me baserai sur les mêmes règles que le préavis réduit. moins de 3 mois, vous aurez certainement gain de cause, plus de 6 mois, vous serez certainement débouté. Entre les deux, c'est le juge qui décidera.
Enfin, au final, c'est le juge qui décidera dans tous les cas.
Pour avoir gain de cause, il faut quitter votre logement de toute façon. Puis constater sa remise en location (depuis votre nouveau logement), et si vous estimez avoir été lésé porter l'affaire en justice (et non pas porter plainte) pour obtenir des dommages et intérêts de réparation.
Et le juge décidera, en fonction de votre ressenti. Mais considérez que vous ne récupérerez pas ce logement de toute façon.
Je me baserai sur les mêmes règles que le préavis réduit. moins de 3 mois, vous aurez certainement gain de cause, plus de 6 mois, vous serez certainement débouté. Entre les deux, c'est le juge qui décidera.
Enfin, au final, c'est le juge qui décidera dans tous les cas.
Pour avoir gain de cause, il faut quitter votre logement de toute façon. Puis constater sa remise en location (depuis votre nouveau logement), et si vous estimez avoir été lésé porter l'affaire en justice (et non pas porter plainte) pour obtenir des dommages et intérêts de réparation.
Et le juge décidera, en fonction de votre ressenti. Mais considérez que vous ne récupérerez pas ce logement de toute façon.
Signaler
mamba
merci dna. factory pour votre réponse, je me doute qu'au final, je devrais partir....mais vous m'avez donné un renseignement essentiel.....
anemonedemer
- Messages postés
- 29499
- Date d'inscription
- mardi 21 février 2017
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 3 décembre 2020
Bonjour,
elle "dit" ...
Mais : avez-vous reçu un congé pour reprise (courrier RAR ou par huissier) mentionnant les noms des personnes qui vont y habiter ?
elle "dit" ...
Mais : avez-vous reçu un congé pour reprise (courrier RAR ou par huissier) mentionnant les noms des personnes qui vont y habiter ?
mamba
pour répondre à votre question, non je n'ai encore rien reçue mais je prévois à l'avance au cas où.....je connais la proprio et lorsque je dis "elle a dit", elle me l'a dit dans une phrase détournée.....je connais un peu la loi sur les recommandés obligatoires, je voulais juste un avis autre que le mien.....
anemonedemer
- Messages postés
- 29499
- Date d'inscription
- mardi 21 février 2017
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 3 décembre 2020
Quelle est la date d'échéance de votre bail ? est-ce un bail en meublé ou vide ?
anemonedemer
- Messages postés
- 29499
- Date d'inscription
- mardi 21 février 2017
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 3 décembre 2020
Meublé donc renouvellement annuel et congé à recevoir avant le 1er Juin. Pour cette année c'est bon.
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
