Durée pour location après reprise du logement par propriétaire
Résolu
mamba
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mamba -
mamba -
Bonjour,
j'explique....la propriétaire de mon logement actuel ne veut pas me renouveler le bail....par contre je suspecte que son intention première est de me virer pour augmenter le loyer aux nouveaux arrivants....je sais qu'elle n'en a pas le droit...elle dit aussi vouloir le reprendre pour elle même ou sa famille....ma question est la suivante: -Au bout de combien de temps après qu'elle ait récupéré son appartement et de s'y être installée, a t'elle le droit de le relouer ???? a t'elle le droit de relouer son bien plus cher ???? ai-je un recours ???
merci.
j'explique....la propriétaire de mon logement actuel ne veut pas me renouveler le bail....par contre je suspecte que son intention première est de me virer pour augmenter le loyer aux nouveaux arrivants....je sais qu'elle n'en a pas le droit...elle dit aussi vouloir le reprendre pour elle même ou sa famille....ma question est la suivante: -Au bout de combien de temps après qu'elle ait récupéré son appartement et de s'y être installée, a t'elle le droit de le relouer ???? a t'elle le droit de relouer son bien plus cher ???? ai-je un recours ???
merci.
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5 réponses
Pour ce genre de chose, je ne suis pas dur que la loi indique précisément la durée, d'autant plus que les conséquences peuvent jouer (par exemple le propriétaire (ou sa famille) trouve un emploi très loin après 2 mois).
Je me baserai sur les mêmes règles que le préavis réduit. moins de 3 mois, vous aurez certainement gain de cause, plus de 6 mois, vous serez certainement débouté. Entre les deux, c'est le juge qui décidera.
Enfin, au final, c'est le juge qui décidera dans tous les cas.
Pour avoir gain de cause, il faut quitter votre logement de toute façon. Puis constater sa remise en location (depuis votre nouveau logement), et si vous estimez avoir été lésé porter l'affaire en justice (et non pas porter plainte) pour obtenir des dommages et intérêts de réparation.
Et le juge décidera, en fonction de votre ressenti. Mais considérez que vous ne récupérerez pas ce logement de toute façon.
Je me baserai sur les mêmes règles que le préavis réduit. moins de 3 mois, vous aurez certainement gain de cause, plus de 6 mois, vous serez certainement débouté. Entre les deux, c'est le juge qui décidera.
Enfin, au final, c'est le juge qui décidera dans tous les cas.
Pour avoir gain de cause, il faut quitter votre logement de toute façon. Puis constater sa remise en location (depuis votre nouveau logement), et si vous estimez avoir été lésé porter l'affaire en justice (et non pas porter plainte) pour obtenir des dommages et intérêts de réparation.
Et le juge décidera, en fonction de votre ressenti. Mais considérez que vous ne récupérerez pas ce logement de toute façon.
mamba
merci dna. factory pour votre réponse, je me doute qu'au final, je devrais partir....mais vous m'avez donné un renseignement essentiel.....
Bonjour,
elle "dit" ...
Mais : avez-vous reçu un congé pour reprise (courrier RAR ou par huissier) mentionnant les noms des personnes qui vont y habiter ?
elle "dit" ...
Mais : avez-vous reçu un congé pour reprise (courrier RAR ou par huissier) mentionnant les noms des personnes qui vont y habiter ?
pour répondre à votre question, non je n'ai encore rien reçue mais je prévois à l'avance au cas où.....je connais la proprio et lorsque je dis "elle a dit", elle me l'a dit dans une phrase détournée.....je connais un peu la loi sur les recommandés obligatoires, je voulais juste un avis autre que le mien.....
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