Durée pour location après reprise du logement par propriétaire

Résolu
mamba - 4 nov. 2020 à 12:49
 mamba - 4 nov. 2020 à 19:09
Bonjour,
j'explique....la propriétaire de mon logement actuel ne veut pas me renouveler le bail....par contre je suspecte que son intention première est de me virer pour augmenter le loyer aux nouveaux arrivants....je sais qu'elle n'en a pas le droit...elle dit aussi vouloir le reprendre pour elle même ou sa famille....ma question est la suivante: -Au bout de combien de temps après qu'elle ait récupéré son appartement et de s'y être installée, a t'elle le droit de le relouer ???? a t'elle le droit de relouer son bien plus cher ???? ai-je un recours ???
merci.

5 réponses

dna.factory
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4 nov. 2020 à 13:01
Pour ce genre de chose, je ne suis pas dur que la loi indique précisément la durée, d'autant plus que les conséquences peuvent jouer (par exemple le propriétaire (ou sa famille) trouve un emploi très loin après 2 mois).
Je me baserai sur les mêmes règles que le préavis réduit. moins de 3 mois, vous aurez certainement gain de cause, plus de 6 mois, vous serez certainement débouté. Entre les deux, c'est le juge qui décidera.

Enfin, au final, c'est le juge qui décidera dans tous les cas.

Pour avoir gain de cause, il faut quitter votre logement de toute façon. Puis constater sa remise en location (depuis votre nouveau logement), et si vous estimez avoir été lésé porter l'affaire en justice (et non pas porter plainte) pour obtenir des dommages et intérêts de réparation.
Et le juge décidera, en fonction de votre ressenti. Mais considérez que vous ne récupérerez pas ce logement de toute façon.
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merci dna. factory pour votre réponse, je me doute qu'au final, je devrais partir....mais vous m'avez donné un renseignement essentiel.....
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4 nov. 2020 à 12:52
Bonjour,
elle "dit" ...
Mais : avez-vous reçu un congé pour reprise (courrier RAR ou par huissier) mentionnant les noms des personnes qui vont y habiter ?
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pour répondre à votre question, non je n'ai encore rien reçue mais je prévois à l'avance au cas où.....je connais la proprio et lorsque je dis "elle a dit", elle me l'a dit dans une phrase détournée.....je connais un peu la loi sur les recommandés obligatoires, je voulais juste un avis autre que le mien.....
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anemonedemer
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4 nov. 2020 à 13:37
tant que vous n'avez rien reçu, vous n'avez pas à vous inquiéter. Ensuite si le congé est abusif ou non respecté, vous pourrez assigner au tribunal (avec des preuves) et vous aurez (peut être ) des indemnités. Mais comme dit plus haut vous ne récupèrerez pas le logement.
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mamba > anemonedemer
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4 nov. 2020 à 13:41
merci...mais je m'inquiète quand même...j'ai 50 ans passé et un énième déménagement me perturbe...surtout qu'elle m'avait assurée (en oral bien sur !!!) que je resterais trèèèèès longtemps vu que je la connais bien (enfin, je croyais la connaitre).....merci quand même de votre réponse.
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13 191 > mamba
4 nov. 2020 à 13:53
vous ne serez protégé qu'après 65 ans, et uniquement si vos ressources sont sous le plafond;
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a > anemonedemer
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4 nov. 2020 à 16:29
merci ....j'ai encore 15 ans à attendre....espérons que le prochain logement soit le bon...
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13 191 > a
4 nov. 2020 à 16:34
pourquoi le "prochain" ? et il faut avoir 65 ans et des ressources sous le plafond mais aussi il faut que le bailleur n'ait pas plus de 65 ans ...
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anemonedemer
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4 nov. 2020 à 18:37
Quelle est la date d'échéance de votre bail ? est-ce un bail en meublé ou vide ?
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échéance au 1er Septembre....bail meublé....
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anemonedemer
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4 nov. 2020 à 19:08
Meublé donc renouvellement annuel et congé à recevoir avant le 1er Juin. Pour cette année c'est bon.
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mamba > anemonedemer
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2 janvier 2021

4 nov. 2020 à 19:09
merci beaucoup !!!!!
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