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Vente de mobilhome

CT - 4 nov. 2020 à 10:30
Ulysse5818 Messages postés 12546 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 4 nov. 2020 à 11:15
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un mobilhome sur un terrain de camping, le contrat de location de la parcelle est en cours de renouvellement.
Dans ce contrat il apparaît que l'on ne peut plus vendre un mobil home de + de 20 ans à un tiers sur le camping, on peut juste le conserver sur place où le faire enlever.
Cette disposition est elle légale ?

Cordialement

CT

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12546 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 5 419
4 nov. 2020 à 11:15
Hélas, comme l'écrit Ginto5, les gérants ou propriétaires de terrain de camping font la pluie et le beau temps et vous n'y pouvez rien, si cela ne vous convient pas, oust...
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Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 736
4 nov. 2020 à 10:33
Bonjour,

En l’absence de toute législation, les propriétaires de terrains de camping peuvent vous imposer n'importe quoi, et si vous n'êtes pas d'accord, ils vous sortent votre MH !
Désolant et révoltant, mais c'est malheureusement comme ça !
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