Vente de mobilhome
CT
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Ulysse5818 Messages postés 15483 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15483 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mobilhome sur un terrain de camping, le contrat de location de la parcelle est en cours de renouvellement.
Dans ce contrat il apparaît que l'on ne peut plus vendre un mobil home de + de 20 ans à un tiers sur le camping, on peut juste le conserver sur place où le faire enlever.
Cette disposition est elle légale ?
Cordialement
CT
Je suis propriétaire d'un mobilhome sur un terrain de camping, le contrat de location de la parcelle est en cours de renouvellement.
Dans ce contrat il apparaît que l'on ne peut plus vendre un mobil home de + de 20 ans à un tiers sur le camping, on peut juste le conserver sur place où le faire enlever.
Cette disposition est elle légale ?
Cordialement
CT
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2 réponses
Hélas, comme l'écrit Ginto5, les gérants ou propriétaires de terrain de camping font la pluie et le beau temps et vous n'y pouvez rien, si cela ne vous convient pas, oust...
La législation juridique et financière évolue en permanence...